Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39002 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38935 du rôle Inscrit le 4 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39003 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37181 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 27 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38765 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 27 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38995 du rôle Inscrit le 19 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38916 du rôle Inscrit le 28 décembre 2016 Audience publique du 27 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38985 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017 Audience publique du 27 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38983 du rôle Inscrit le 17 janvier 2017 Audience publique du 27 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38992 du rôle Inscrit le 19 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38991 du rôle Inscrit le 19 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37100 du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 Audience publique du 26 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38986C Inscrit le 18 janvier 2017 Audience publique du 26 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2017 (n° 38936 du rôle) dans un litige l’opposant à un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38371C du rôle Inscrit le 22 août 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36786 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38807 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 26 janvier 2017 Recours formé par Madame ....., alias ....., alias ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38984 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38989C du rôle Inscrit le 19 janvier 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2017 (n° 38964 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37163 du rôle Inscrit le 12 novembre 2015 Audience publique du 25 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38940 du rôle Inscrit le 5 janvier 2017 Audience publique du 25 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre Numéro 38973 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 25 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)