Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38516 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38081 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre une décision du directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale en matière de régime de pension complémentaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39427 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38186 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38239 du rôle Inscrit le 26 juillet 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de prime

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38036 du rôle Inscrit le 16 juin 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37946 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39524 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 9 mai 2017 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39233 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 9 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37712 du rôle Inscrit le 23 mars 2016 Audience publique du 8 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37144 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 8 mai 2017 Recours formé par Monsieur ....., .. (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38205 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 8 mai 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39396 du rôle Inscrit le 12 avril 2017 Audience publique du 8 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39431 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique extraordinaire du 5 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39376 du rôle Inscrit le 7 avril 2017 Audience publique extraordinaire du 5 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39232 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 5 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38945C du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2016 (n° 36934 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38962C du rôle Inscrit le 11 janvier 2017 Audience publique du 4 mai 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2016 (n° 37012 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39244C du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 4 mai 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2017 (n° 37921 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39244C du rôle et déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37693 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique du 3 mai 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37693 du rôle et déposée au