Juridictions administratives

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27018C du rôle Inscrit le 18 juin 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 décembre 2010 Appel formé par la société anonyme XXX.S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26148 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 16 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du Receveur du Bureau de Grevenmacher de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25799 du rôle Inscrit le 10 juin 2009 Audience publique du 18 mai 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de l’administration des Douanes et Accises en matière d’entrepositaire agréé JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25799 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13305 du rôle Inscrit le 18 avril 2001 Audience publique du 2 octobre 2002 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur des Douanes et Accises en matière de dépôt douanier ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la