Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43288 du rôle Inscrit le 16 juillet 2019 Audience publique du 16 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale internationale (art. 35 (3), Loi 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43299 du rôle Inscrit le 18 juillet 2019 Audience publique extraordinaire de vacation du 12 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43261 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique extraordinaire de vacation du 12 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43243 du rôle Inscrit le 10 juillet 2019 Audience publique de vacationdu 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43505 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43490 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43233 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43494 du rôle Inscrit le 27 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43232 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43256 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43503 du rôle Inscrit le 29 août 2019 Audience publique de vacation du 4 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43478 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique extraordinaire du 30 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 43206 du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 Audience publique du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 43305 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 28 août 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 43439 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique extraordinaire du 23 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 43438 du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique extraordinaire du 23 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43186 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 23 août 2019 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43184 du rôle Inscrit le 26 juin 2019 Audience publique extraordinaire du 23 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43417 du rôle Inscrit le 9 août 2019 Audience publique de vacation du 14 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43311 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique de vacation du 14 août 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAc
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