Juridictions administratives

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39791C Inscrit le 27 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36677 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37939C Inscrit le 20 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2016 Requête introduite par - M. ... ... et Mme ... ..., ..., - M. ... ... et Mme ... ..., ..., - M. ... ... et Mme .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36409 du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par la société ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 36409

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35059 du rôle Inscrit le 13 août 2014 Audience publique du 1er décembre 2015 Recours formé par l’État du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de Monsieur ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31965 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 23 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre deux décisions du comité de direction de l’Entreprise des postes et télécommunications en matière de sanction disciplinaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21793 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 7 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires d’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21793 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15063 du rôle Inscrit le 26 juin 2002 Audience publique du 13 mars 2003 =============================== Requête formée par la société anonyme ... S.A. en présence de l’administration communale de Remerschen en matière de nomination d’un commissaire spécial -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14374 du rôle Inscrit le 28 décembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et de remise gracieuse ----------------------------------------------

N° 11284 du rôle Inscrit le 10 mai 1999 Audience publique du 26 avril 2000 =========================== Requête de Monsieur ... FIEDLER, Luxembourg en désignation d’un commissaire spécial (article 84 de la loi du 7 novembre 1996) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11518 C Inscrit le 3 septembre 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 NOVEMBRE 1999 Requête des époux - contre l’Administration Communale de Koerich en désignation d’un commissaire spécial. (article 84 de la loi du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10704C du rôle Inscrit le 18 mai 1998 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 octobre 1998 Recours formé par le sieur ... ASSELBOURG contre le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE), en matière de sanction