Juridictions administratives

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43770C Inscrit le 8 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2020 Appel formé par M. ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2019 (n° 41563 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42812C du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 16 janvier 2020 Appel formé par la société anonyme ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 40617 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux actes du Centre commun de la Sécurité sociale en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43435C du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41894 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43993C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43344C du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique du 14 janvier 2020 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2019 (n° 41528 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41255Ca du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41255C du rôle Inscrit le 8 juin 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43754C du rôle Inscrit le 5 novembre 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2019 (n°s 40907 et 41404 du rôle) ayant statué sur ses recours dirigés contre trois actes du FONDS DU LOGEMENT en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43470C du rôle Inscrit le 21 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par Mesdames ..., veuve ... et ..., ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2019 (40432a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Environnement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43437C du rôle Inscrit le 13 août 2019 Audience publique du 9 janvier 2020 Appel formé par l’administration communale de la Ville de ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 41129 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43121C du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 7 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n° 41197 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43955C du rôle Inscrit le 27 décembre 2019 Audience publique du 2 janvier 2020 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43878 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43743C du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2019 (n° 41313 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43743C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43716C Inscrit le 28 octobre 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2019 (n° 41785 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43688C Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2019 (n° 41922 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43688C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42666C Inscrit le 11 avril 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2019 Appel formé par M. ..., ... (CH), contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2019 (n° 40270 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43172C du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique du 17 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du tribunal administratif du 14 mai 2019 (n° 42720 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de refus du ministre de l’Environnement, du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43670C du rôle Inscrit le 17 octobre 2019 Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41029 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., , contre une décision du ministre de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43660C du rôle Inscrit le 14 octobre 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 (n° 41940

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43045C du rôle Inscrit le 3 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2019 (n° 40784 du rôle) rendu dans un litige