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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37054a du rôle Inscrit le 15 octobre 2015 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...., ..(Belgique), contre une décision du Commissariat aux Assurances en matière de produits d’assurance-vie JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 37054 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39004C du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mai 2017 Appel formé par Monsieur , ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2016 (n° 37054 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour