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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41632 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 16 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43764 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 43639a du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43896 du rôle Inscrit le 13 décembre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43639 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43542 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43543 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., en sa qualité de société absorbante ayant repris les droits et obligations de la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43541 du rôle Inscrit le 9 septembre 2019 Audience publique du 19 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40871 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 16 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... en faillite, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43672 du rôle Inscrit le 18 octobre 2019 Audience publique du 12 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41738 du rôle Inscrit le 24 septembre 2018 Audience publique du 9 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’acquisition d’un « tomodensitomètre aidé par ordinateur (scanner) »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43801 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43821.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43821 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43819 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43739.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43739 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43739 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43818 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 2 décembre 2019 Recours formé par Monsieur ... alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43623 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 25 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43696 du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 18 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43557.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43557 du rôle Inscrit le 16 septembre 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43657 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 14 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
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