Juridictions administratives

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42674C du rôle Inscrit le 16 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2019 (n° 40397 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40990C du rôle Inscrit le 6 avril 2018 Audience publique du 7 février 2019 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38776 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38913 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38776 du rôle Inscrit le 29 novembre 2016 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38776 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°38657 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 29 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37665 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37666 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 22 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37419 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 18 janvier 2017 Recours formé par la société civile à caractère commercial ... S.C., , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37458C du rôle Inscrit le 26 janvier 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Madame ... ..., épouse ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35218 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36501C du rôle Inscrit le 29 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er décembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34219 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36501Ca du rôle Inscrit le 29 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34219 du rôle) ayant statué sur le recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35667 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35218 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34821 du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36106C du rôle Inscrit le 7 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33804 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34948 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 25 juin 2015 Recours formé par la société civile à caractère commercial ...., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34219 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ainsi que contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34826C Inscrit le 4 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2015 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33831 du rôle Inscrit le 30 décembre 2013 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33831

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34775C du rôle Inscrit le 27 juin 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 février 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et par la société à responsabilité limitée ... SARL, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n°