Juridictions administratives

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  1. G..R. AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28175C Inscrit le 22 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26127 du rôle Inscrit le 30 septembre 2009 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de la Coopération et de l’Action Humanitaire en matière d’aide au développement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2