Le présent glossaire a pour but de donner des définitions simples des termes juridiques les plus usuels employés dans le monde judiciaire. Il s’adresse essentiellement à un public intéressé, non juriste, souhaitant se familiariser avec une terminologie présentant bien souvent des spécificités par rapport au sens courant de ces termes dans le langage courant.
Le glossaire ne prétend donc ni à l’exhaustivité, ni à une ambition scientifique.
Bibliographie :
Sébastien BISSARDON, Guide du langage juridique, Litec, Jurisclasseur, 2002
Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 8e édition
Raymond GUILLIEN, Jean VINCENT, Serge GUINCHARD, Gabriel MONTAGNIER, Lexique de termes juridiques, Dalloz, 17e édition
a
- Acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire
- Acquittement
- Acte administratif à caractère réglementaire
- Acte introductif d'instance
- Action publique
- Administrateur légal
- Adoption
- Amende
- Appel
- Appel des causes
- Appel incident
- Appelant
- Arbitrage
- Arrêt
- Assignation
- Assistance judiciaire
- Astreinte
- Attendu
- Audience
- Audience de vacation
- Autorité parentale
- Avocat
- Avocat à la cour
- Avocat général
b
c
- Cause
- Caution judicatum solvi
- Chambre
- Circonstances aggravantes
- Circonstances atténuantes
- Citation
- Citation directe
- Classement sans suite
- Clôture
- Commission rogatoire
- Commission rogatoire internationale
- Comparution
- Comparution personnelle
- Compétence
- Complice
- Conclusions
- Concours idéal
- Concours réel
- Condamné
- Confiscation
- Connexité
- Conseiller
- Considérant
- Constitution
- Constitution d'avocat
- Constitution de partie civile
- Contentieux (adj.)
- Contentieux (sub.)
- Contradictoire
- Contrainte par corps
- Contravention
- Contraventionnel
- Contre-enquête
- Contredit
- Créance
- Créancier
- Créancier chirographaire
- Crime
- Curatelle
- Curateur
d
- Débats
- Débiteur
- Débouter
- Décision administrative
- Décorrectionalisation
- Décriminalisation
- Défendeur
- Défense
- Défenseur
- Degré de juridiction
- Délégué du gouvernement
- Délibéré
- Délictuel
- Délit
- Demandeur
- Dépens
- Déposition
- Désistement
- Dessaisissement (pour une juridiction)
- Destitution
- Dette
- Disjonction
- Dispositif
- Distraction des dépens
- Doctrine
e
f
g
h
i
j
l
m
n
o
p
- Parquet
- Partie
- Partie civile
- Patrimoine
- Peine
- Pénal
- Pénologique
- Personnalité morale
- Personne morale
- Personne physique
- Pièce
- Plaidoiries
- Plumitif
- Police de l'audience
- Police judiciaire
- Poursuites
- Pourvoi (en cassation)
- Pouvoir spécial
- Préjudice
- Préméditation
- Prescription
- Président (de chambre)
- Prévenu
- Privilège
- Procès-verbal
r
- Rabattre
- Réalisation (de l'actif)
- Recevabilité
- Récidive
- Réclusion
- Reconventionnelle
- Recours en annulation
- Recours en réformation
- Recouvrement
- Récusation
- Référé
- Régime matrimonial
- Règlement de juges
- Rejeter
- Renvoi préjudiciel
- Reprise d'instance
- Requérant
- Requête
- Réquisitions du ministère public
- Ressort
- Rôle