Composition
Le tribunal du travail est composé d’un juge de paix qui siège comme président et de deux assesseurs dont l’un est choisi parmi les employeurs et l’autre parmi les salariés. Les assesseurs sont nommés pour une durée de 5 ans. Leur mandat est renouvelable. Ils sont choisis sur une liste de candidats élus présentée par les chambres professionnelles intéressés.
Le greffe du tribunal du travail est assuré par les greffiers de la justice de paix.
Compétences
Au siège de chaque justice de paix, il y a un tribunal du travail qui est compétent pour les contestations relatives:
- aux contrats de travail,
- aux contrats d’apprentissage,
- aux régimes complémentaires de pension,
- et à l’assurance insolvabilité.