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Il est porté à la connaissance de ALVES Matthieu, né le 24 septembre 1988 à Luxembourg, actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII section, jeudi, le 22/11/2018 à 9:00 heures, salle TL.1.10, bâtiment TL 1er étage à la Cité Judiciaire, Plateau St. Esprit, Luxembourg.

Il est porté à la connaissance de DA SILVA RIBEIRO Filipe, né le 04 janvier 1977 à Penacova, actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII section, Mardi, le 04/12/2018 à 15:00 heures, salle TL.1.07, bâtiment TL 1er étage à la Cité Judiciaire, Plateau St. Esprit, Luxembourg.

Dans le cadre d’une enquête du parquet fédéral en Belgique, menée par le juge d’instruction du Limbourg suite à des soupçons de  transactions financières suspectes dans la division 1A de football, les autorités judiciaires du Luxembourg ont été saisies d’une demande d’entraide judiciaire internationale pour les faits d’organisation criminelle et de blanchiment.

Il est porté à la connaissance de M. DESART Alexandre Albert, né le 16/02/1977 à Bruxelles (B), actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 19e section, vendredi, le 09/11/2018 à 15:00 heures, salle TL.1.10, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit à Luxembourg.

Il est porté à la connaissance de la société KEY IMMO S.A., établie et ayant son siège social à L-8399 Windhof (Koerich), 11, rue de l'Industrie, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, jeudi, le 08/11/2018 à 09:00 heures, salle TL.1.04, Bâtiment TL 1er étage de la Cité judiciaire.

La loi du 10 août 2018 a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification-notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n’ayant ni domicile, ni domicile élu, ni résidence, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d’un avis sur le Portail Justice.

Il est porté à la connaissance de Monsieur Davit BAKHTADZE alias David BARATASHVILI, né le 20 avril 1982 à Tbilissi (Géorgie), actuellement sans domicile connu, qu'il est cité comme prévenu devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 18e section.

Il est porté à la connaissance de Monsieur Mehdi BEZZAH, né le 05/06/1988 à Mont St Martin (F), qu'il est cité à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, vendredi, le 16/11/2018, à 9:00 heures, salle TL 1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire.

Dans le cadre du décès d’une personne en date du 30 juin 2018 dans le lac de Remerschen, le parquet de Luxembourg tient à préciser ce qui suit.

Vendredi passé, le 27 juillet 2018 peu avant 17 heures, un petit garçon de six ans avait été découvert inanimé au fond d’un des bassins de la piscine en plein air à Grevenmacher. L’enfant avait été transporté dans un état critique à la « Kannerklinik ».

Mardi, le 24 juillet vers 17h30, un conflit relationnel entre un couple a eu lieu dans un appartement à Remich. Lors de cette dispute, un homme de 22 ans a attaqué sa partenaire, également âgée de 22 ans, avec un couteau. Les blessures étaient telles que la jeune femme a succombé sur les lieux. Des membres de la famille avaient alerté les secours et la police.

Dans le cadre d’une instruction en matière de jeux de hasard ouverte sur réquisitoire du parquet de Luxembourg, des perquisitions et saisies ordonnées par le juge d’instruction ont été exécutées en juillet en plusieurs endroits.

Durant la semaine du 16 au 20 juillet 2018 le tribunal d’arrondissement et le parquet de Diekirch déménageront pour réintégrer le Palais de justice op der Kluuster. L’accueil au public se fera jusqu’au vendredi 20 juillet 2018 à l’adresse actuelle – Maison de l’orientation – résidence du parc au 7, avenue de la gare à Diekirch.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2018 vient d'être publiée au Journal official B1947.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2018 vient d'être publiée au Journal officiel B1949.

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, a rendu en date du 11 juillet 2018 un jugement 2018TALCH01 / 00260 dans une affaire qui porte le numéro 184072 du rôle.

La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 6 juillet 2018 un arrêt dans l'affaire n° 00137 du registre ayant pour objet une question préjudicielle introduite, conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Journal officiel fera foi.

Dans le cadre d’un dossier instruit sous le contrôle d’un juge d’instruction belge ainsi que du Parquet fédéral de Bruxelles et qui a conduit à des arrestations et interpellations aussi bien en Belgique, en France et en Allemagne tout comme notamment à la saisie d’une certaine quantité d’explosifs, le Parquet de Luxembourg informe et confirme qu’une demande d’entraide a été adressée aux autorités luxembourgeoises au cours de la semaine dernière.

Dans le cadre d’une instruction judiciaire, une opération de perquisition a été menée dans la soirée du 19 juin 2018 dans un appartement à Luxembourg-Ville. L’intervention visait un jeune couple dont un homme de nationalité luxembourgeoise soupçonné d’être impliqué dans la diffusion de messages et de matériel de propagande pour le groupe terroriste DAECH.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 6 juin 2018 un arrêt dans l’affaire n°00138 du registre ayant pour objet une demande de question préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle, introduite par la Cour de cassation, suivant arrêt rendu le 8 mars 2018, (n° 3937 du registre), parvenue au greffe de la Cour constitutionnelle le même jour, dans le cadre d’un litige opposant A, demeurant à L-, en tant que demandeur en cassation, en présence du Ministère public,