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  1. Entre le 26 et le 28 mai 2024, a eu lieu à Luxembourg la 15ème Conférence du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes auprès des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenne. Trois thèmes ont été abordés lors de la conférence.

  2. La justice de paix d’Esch-sur-Alzette tient à rappeler l'existence de son bureau d’accueil qui vient de fêter son 1er anniversaire. Ce bureau assiste et/ou oriente le justiciable (pouvant agir et se défendre sans avocat) de manière à lui permettre l’exercice de ses droits en facilitant ses démarches. Il met aussi à sa disposition les formulaires appropriés.

  3. Dans le cadre de l’affaire dite «Crypto4Winners », le parquet de Luxembourg confirme qu’une instruction est ouverte des chefs d’escroquerie et de blanchiment et que dans ce cadre des perquisitions ont été effectuées et deux personnes, après avoir été inculpées, ont été placées sous mandat de dépôt par le juge d’instruction saisi des faits.

  4. Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams- FAST) du Luxembourg et du Portugal, un ressortissant portugais, âgé de 42 ans, condamné comme auteur du chef de tentative d‘homicide a pu être localisé et arrêté en date du 29 janvier 2024 près de Lisbonne, ceci dans un quartier qualifié dangereux.

  5. La question préjudicielle posée par le tribunal administratif a trait à la loi du 9.5.2018 qui, selon la personne concernée, aurait instauré une différence de traitement dépourvue de justification objective entre d’une part, les fonctionnaires ayant déjà bénéficié d’un congé lié à une naissance ou à une adoption et, d’autre part, les fonctionnaires n’ayant pas encore bénéficié d’un tel congé.

  6. Un médecin généraliste âgé de 52 ans, exerçant dans l’est du pays, a été inculpé et placé en détention préventive, le 23 février 2024 pour des faits d’abus sexuels sur trois patients majeurs. Par ordonnance du 29 février 2024, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch a retenu que les conditions légales de la détention préventive restent réunies.

  7. En date du 5 janvier 2024 la police fut appelée dans le cadre d’un incident entre deux personnes dans un restaurant rue Chimay à Luxembourg-Ville. Selon les déclarations d’un témoin, l’une des personnes concernées serait le ministre Claude Meisch. Ce même témoin a par la suite posté une vidéo sur les réseaux sociaux.

  8. La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu en date du 21 février 2024 l’ordonnance de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër ». Elle a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes inculpées par le juge d’instruction dans la suite du procès en 2014.

  9. Vendredi après-midi, le 2 février 2024, la cellule « recherche fugitifs » du Service de police judiciaire (FAST), en collaboration avec l’Unité spéciale de la police et avec l’appui du commissariat d’Esch/Alzette, la Police grand-ducale a réussi à procéder à l’arrestation d’une personne recherchée par les autorités brésiliennes via notice rouge du réseau Interpol.

  10. Une question préjudicielle a été soumise à la Cour constitutionnelle par le Conseil arbitral de la sécurité sociale, suivant jugement rendu le 22 septembre 2023 dans le cadre d'un recours contre la Caisse pour l'avenir des enfants suite au rejet d'une demande en obtention d'une indemnité de 2nd congé parental pour un enfant placé judiciairement.

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