Actualités

Le juge d’instruction de Luxembourg vient de clôturer l’instruction relative à l’accident ferroviaire du 14 février 2017 à Dudelange, dans lequel le conducteur du train TER 88807 (Luxembourg-Thionville) avait trouvé la mort.

Principalement pour discuter de l’incidence du Brexit sur l’entraide judiciaire dans l’Union européenne, le vice-président d’Eurojust et représentant de l’Allemagne, Monsieur Klaus Meyer-Cabri, a rendu une visite de travail à Madame le Procureur général d’Etat, Martine Solovieff et à Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint, Monsieur Jeannot Nies.

Le parquet de Luxembourg a ouvert une enquête préliminaire dans le contexte des déclarations qui ont été faites lors de l’émission RTL Presseclub en date du 2 février 2020, où il a été question de violence physique à la Cour grand-ducale.

Pour souligner la préoccupation grandissante des magistrats, les représentants des plus hautes instances de magistrats de l’Union européenne, ont rencontré la semaine passée la vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire aux valeurs et à la transparence, Madame Vera Jourova, ainsi que le Commissaire à la justice, Monsieur Didier Reynders.

Monsieur Robert Wallner, Procureur de la Principauté du Liechtenstein a rencontré en date du 28 janvier 2020, Madame le Procureur général d’Etat, Martine Solovieff.

Les autorités judiciaires ont eu le plaisir d’accueillir Madame Renate Winter, Vice-Présidente du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

En date de ce jour, un mineur, âgé de 17 ans, a été placé, par décision du juge de la jeunesse de Luxembourg, au Centre Pénitentiaire de Luxembourg. Le Parquet général souligne d’emblée qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle, mais devenue inéluctable suite au comportement de l’adolescent en question.

Le 7 janvier 2020, Madame Laura Codruta Kövesi, chef du Parquet européen, a fait une visite de courtoisie au Luxembourg qui est un des 22 Etats membres de l’Union européenne qui participent à la mise en place et au fonctionnement futur de ce nouvel organe de l’Union européenne, opérationnel en principe fin 2020, et qui a son siège à Luxembourg.

En date du 2 janvier 2019, après 15.00 heures, un véhicule a heurté un groupe de piétons se trouvant sur un trottoir longeant la route Grande-Duchesse Charlotte à Wiltz. Parmi ce groupe de piétons, un enfant en bas âge a succombé à ses blessures. Les quatre autres piétons ont été plus ou moins grièvement blessés.

Par arrêt du 17 décembre 2019 (n° 42666C du rôle), la Cour administrative a statué sur l’appel introduit par Monsieur X dans le cadre de son recours dirigé contre des courriers de la CSSF considérés comme véhiculant une décision de refus d’accès au dossier.

Le Service de l’exécution des peines du Parquet général tient à informer que la remise de Cihan Guzel par l’Espagne au Luxembourg s’est faite en date du 27 novembre 2019. Pour rappel, Cihan Guzel avait été interpellé et arrêté au sud de l’Espagne, à Marbella le 27 octobre 2019 par la police espagnole.

Les nouvelles dates dans le cadre du procès dit « SREL » viennent d’être déterminées. Les dates des huit audiences prévues sont : mardi le 3 mars, mercredi le 4 mars, jeudi le 5 mars, vendredi le 6 mars, mardi le 10 mars, mercredi le 11 mars, jeudi le 12 mars et vendredi le 13 mars 2020.

Le Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg, Lefebvre Sarrut et Larcier Luxembourg annoncent la signature d’un accord de partenariat visant l’évaluation d'algorithmes d'intelligence artificielle aux fins de l’anonymisation en masse de décisions judiciaires et de leur mise à disposition au public.

La rubrique « jurisprudence » sur le site internet de la justice, justice.lu, s’enrichit de deux nouvelles bases de données contenant ensemble quelque 43.000 entrées. Ces nouvelles bases de jurisprudence, qui seront complétées au fur et à mesure, s’ajoutent aux trois existantes : « Cour constitutionnelle », « Cour de cassation » et « Juridictions administratives ».

Le ministère de la Justice et la justice ont partagé un stand d'information à la 33e Foire de l'Etudiant, du 7 au 8 novembre 2019. Les étudiants y ont trouvé des informations en général sur l'accès aux professions du droit et en particulier sur la voie à suivre pour entrer dans la magistrature.

Le parquet de Luxembourg tient à préciser quelques points concernant l’affaire dite « CIGR Syrdall » relatée ces derniers jours dans la presse nationale. Il est vrai que le parquet de Luxembourg avait déjà été saisi d’une dénonciation de la part de l’Administration communale de Contern, contre le CIGR Syrdall, le 22 mai 2019. Cette dénonciation avait deux volets:

Grâce à l’excellente coopération des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg, de la Belgique et de l’Espagne, Cihan Guzel (né le 01.11.1984), condamné comme co-auteur dans le contexte de l’affaire dite « G4S » a pu être repéré et arrêté dimanche, le 27 octobre 2019, vers 02.30 heures du matin, dans le sud de l’Espagne, à Marbella.

Samedi matin vers 8 heures la police a été alertée sur le fait qu’un coup de feu avait été tiré dans l’entrée d’une maison située à Noertrange. Sur place ils ont trouvé un homme, âgé de 48 ans, qui avait été blessé grièvement par balle à l’épaule gauche. L’auteur présumé âgé de 82 ans s’est rendu aux agents de police et a été arrêté. La victime a été transportée à l’hôpital.