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  1. Le parquet de Diekirch confirme avoir été saisi d’une information reçue en application de l’art. 23 du CPP concernant la non-conformité d’un abri pour bétail aux prescriptions de l’autorisation délivrée par le Ministère de l’Environnement le 26 mai 2003, en ce que la construction aurait été érigée sur une dalle en béton alors que l’autorisation pose la condition d’une construction sur sol nu.

  2. La rubrique « jurisprudence » sur le site internet de la justice, justice.lu, s’enrichit de deux nouvelles bases de données contenant ensemble quelque 43.000 entrées. Ces nouvelles bases de jurisprudence, qui seront complétées au fur et à mesure, s’ajoutent aux trois existantes : « Cour constitutionnelle », « Cour de cassation » et « Juridictions administratives ».

  3. Le ministère de la Justice et la justice ont partagé un stand d'information à la 33e Foire de l'Etudiant, du 7 au 8 novembre 2019. Les étudiants y ont trouvé des informations en général sur l'accès aux professions du droit et en particulier sur la voie à suivre pour entrer dans la magistrature.

  4. Le parquet de Luxembourg tient à préciser quelques points concernant l’affaire dite « CIGR Syrdall » relatée ces derniers jours dans la presse nationale. Il est vrai que le parquet de Luxembourg avait déjà été saisi d’une dénonciation de la part de l’Administration communale de Contern, contre le CIGR Syrdall, le 22 mai 2019. Cette dénonciation avait deux volets:

  5. Grâce à l’excellente coopération des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg, de la Belgique et de l’Espagne, Cihan Guzel (né le 01.11.1984), condamné comme co-auteur dans le contexte de l’affaire dite « G4S » a pu être repéré et arrêté dimanche, le 27 octobre 2019, vers 02.30 heures du matin, dans le sud de l’Espagne, à Marbella.

  6. Samedi matin vers 8 heures la police a été alertée sur le fait qu’un coup de feu avait été tiré dans l’entrée d’une maison située à Noertrange. Sur place ils ont trouvé un homme, âgé de 48 ans, qui avait été blessé grièvement par balle à l’épaule gauche. L’auteur présumé âgé de 82 ans s’est rendu aux agents de police et a été arrêté. La victime a été transportée à l’hôpital.

  7. L’année 2018 a été marquée par la consolidation de différents projets et initiatives commencées en 2017. Du côté opérationnel, l’activité de la CRF a été soutenue, avec un total de 55 948 déclarations reçues en 2018. Ce chiffre témoigne d’une augmentation de 44,40 pour cent par rapport à l’année précédente.

  8. Du 16 au 20 septembre 2019, le Luxembourg a accueilli, ensemble avec l'Allemagne, une équipe de cinq formateurs du « FATF Training and Research Institute » basé à Busan, Corée du Sud, pour une formation de cinq jours au sein de la Cité judiciaire et portant sur les normes du GAFI et la mise en place de mesures efficaces dans la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.

  9. La justice luxembourgeoise vise à être aussi transparente que possible notamment en améliorant sa communication avec le public au travers de la presse. C’est dans cette optique qu’une conférence a été organisée en date du 3 octobre 2019 à la Cité judiciaire à Luxembourg qui avait pour objectif de voir comment la justice française a relevé le défi d’une communication moderne.

  10. Le parquet de Luxembourg a, en date du 18.09.2019, requis l’ouverture d’une instruction judiciaire à charge et à décharge de M. Roberto Traversini, maire de Differdange, et d’inconnu(s). Les infractions que le parquet a libellées sont le détournement de deniers publics ou privés, la prise illégale d’intérêts, le blanchiment et la la violation de l’article 107 de la loi modifiée du 19.07.2014.

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