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Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec un double homicide en octobre 2023 à Grosbous
En date du 22 octobre 2023, vers 17.30 heures, un homme âgé de 33 ans a percuté mortellement à l’aide d’une voiture ses parents âgés de respectivement 72 et 73 ans à Grosbous, sur un chemin de campagne reliant la rue Walzenberg et la route nationale N21.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec une dénonciation du Centre Hospitalier Emile Mayrisch
Le parquet de Luxembourg a réceptionné en décembre 2024 une dénonciation de la part du Centre Hospitalier Emile Mayrisch (CHEM) du chef de faits susceptibles d’être qualifiés d’homicide involontaire voire même d’homicide volontaire ; il est à ce stade de la procédure prématuré d’exclure des hypothèses.
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Communiqué du parquet de Luxembourg - ajout au communiqué du 24 janvier 2025 dans l'affaire Caritas
En date du 31 janvier 2025, le juge d’instruction en charge du dossier dit Caritas a procédé à l’inculpation d’un ressortissant bulgare du chef de faux et usage de faux, d’escroquerie, de blanchiment de capitaux, d’association de malfaiteurs dans le cadre de ce blanchiment, ainsi que du chef d’organisation criminelle. Le magistrat a décerné un mandat de dépôt à l’encontre de l’inculpé.
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Appel à candidatures CNJ - plusieurs postes à la Cour supérieure de justice, au parquet de Luxembourg, au TAL, au TAD, au parquet de Diekirch, à la CRF, au tribunal administratif et au tribunal disciplinaire
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que plusieurs postes à la Cour supérieure de justice, aux parquets de Luxembourg et de Diekirch, au TAL, à la justice de paix de Luxembourg, au TAD, à la CRF, au tribunal administratif et au tribunal disciplinaire seront prochainement vacants.
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Assermentation du nouveau Procureur général d'État John Petry
Le nouveau Procureur général d'État, John Petry a été assermenté en date du 29 janvier 2025 par la ministre de la Justice, Elisabeth Margue. Monsieur Petry était encadré par Madame la ministre et le Procureur général d'État sortant, Martine Solovieff ainsi que par les nouveaux Procureurs généraux adjoints, Marie-Jeanne Kappweiler, Simone Flammang et Serge Wagner.
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Communiqué du parquet de Luxembourg à la suite d’une altercation entre mineurs à Esch-sur-Alzette
Cette altercation a eu lieu, en date du 28 janvier 2025 pendant l’heure de midi à Esch-sur-Alzette, rue Henri Koch, à proximité d’un lycée. Selon les premiers éléments de l’enquête un jeune de 14 ans et une jeune fille de 12 ans s’étaient disputés au sujet d’un téléphone mobile.
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Communiqué du parquet de Luxembourg relatif à l’agression au couteau à Luxembourg-Ville en date du 26 janvier 2025
Dimanche, 26 janvier 2025 vers 17.40 heures, les forces de l’ordre ont été informées qu’un homme a été grièvement blessé lors d’une attaque au couteau à Luxembourg-Ville à hauteur de l’arrêt de tram « Hamilius ». Les premiers soins dispensés sur place et une opération d’urgence subséquente ont permis de sauver la vie de la victime âgée de 31 ans.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec des arrestations dans le dossier « Caritas »
L’instruction judiciaire ouverte à la suite des détournements frauduleux au préjudice de la Fondation Caritas est entrée dans une nouvelle phase avec l’action concertée, menée dans trois États européens par les services de police bulgares, français et britanniques, épaulés par huit enquêteurs luxembourgeois de la Section FAME et deux membres enquêteurs de la cellule FAST.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans l’affaire des violences policières à l’ancien commissariat Luxembourg-Gare C3R
En date du 22 janvier 2025, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé devant une chambre criminelle de ce tribunal quatre agents de police, actuellement suspendus de leurs fonctions, membres de l’ancien commissariat C3R Luxembourg-Gare, notamment du chef de torture au détriment d’un particulier.
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Signature du tableau de tri de l’Administration judiciaire
Conformément à la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage, l’Administration judiciaire en tant qu’administration publique a établi au cours des derniers mois son tableau de tri en étroite collaboration avec les Archives nationales.
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Communiqué du parquet de Luxembourg : Succès important de la coopération internationale dans une affaire majeure de trafic de cocaïne
En semaine du 6 janvier 2025, une douzaine de prévenus ont été condamnés par la Cour d’appel de Liège pour leur implication dans un important trafic international de cocaïne. Ce réseau dissimulait la drogue dans des dalles en béton provenant du Luxembourg, avant de les acheminer vers la Grande-Bretagne.
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Communiqué du parquet de Luxembourg relatif à l'arrestation de deux hommes à Pontpierre en date du 20 janvier 2025
Dans le cadre de l’exécution de deux mandats d’arrêt européens émis le 20 janvier 2025 par les autorités judiciaires françaises, les unités spéciales de la Police grand-ducale, ensemble avec la Police judiciaire, Section Répression Grand Banditisme, ont pu localiser les deux hommes recherchés et immobiliser leur voiture le même jour à Pontpierre.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec une agression à arme blanche le 19 janvier 2025 à Luxembourg-Limpertsberg
Dimanche, 19 janvier 2025, vers 4h45, une bagarre a eu lieu devant une discothèque à Luxembourg-Limpertsberg au cours de laquelle trois personnes ont été blessées par une arme blanche et ont dû être hospitalisées. Les deux agresseurs ont pris la fuite après les faits.
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Arrêt n° 194 de la Cour constitutionnelle - deux questions posées par le Conseil arbitral de la sécurité sociale
La Cour constitutionnelle a répondu aux 2 questions de conformité de l'art.25 du Code de la sécurité sociale, en ce qu’il exclut du bénéfice de la prestation de maternité, la salariée qui a retrouvé un emploi depuis moins de six mois et/ou a été affiliée au titre du revenu de remplacement, avec les art. 10bis et 11 de la Constitution.
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant l'enquête sur la mort de cinq chiens en août 2024
À la suite du décès de cinq chiens survenu en août 2024 lors d’un séjour dans une pension pour animaux exploitée à Bascharage, le parquet de Luxembourg a requis l’ouverture d’une instruction préparatoire du chef d’infractions diverses à la loi sur la protection des animaux, d’entrave à la justice et de faux intellectuel.
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Communiqué du parquet de Luxembourg au sujet des conclusions de deux analyses juridiques concernant la Caisse médico-complémentaire mutualiste
En mars 2024, le parquet avait confirmé que le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale avait déposé une dénonciation dans l'affaire CMCM, visant le directeur général de la Caisse médico-complémentaire mutualiste. La mutuelle était considérée comme potentiellement victime d'un abus de confiance.
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Communiqué du parquet de Luxembourg relatif à des conduites répréhensibles à connotation sexuelle dans un groupe de théâtre affilié à un lycée
Le parquet informe qu’en date du mardi 7 janvier 2025 et sur ordre de ce dernier, 16 enquêteurs du Service de police judiciaire – section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel ont participé à des investigations menées à plusieurs endroits géographiquement distincts dans le cadre d’une enquête ouverte au mois de novembre 2024.
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Communiqué du parquet de Luxembourg au sujet d'un drame familial avec issue mortelle en date du 1er janvier 2025 à Esch-sur-Alzette
Les forces de police ont été appelées au cours de la matinée du 1er janvier 2025 dans une habitation à Esch-sur-Alzette où un homme âgé de 54 ans a été retrouvé grièvement blessé. Cette personne est décédée peu de temps après à l’hôpital. Une autopsie a été requise par le parquet de Luxembourg. Les auteurs présumés (fils, respectivement beau-fils de la victime) sont deux mineurs.
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Arrêt N° 193 de la Cour constitutionnelle - Question posée dans le cadre d'une faillite
La Cour de cassation a saisie la Cour constitutionnelle de la question suivante: l'art.473 du Code de commerce ensemble avec l'art.17 de l'arrêté gd-d. de 1935, est-il conforme aux art. 1 et 51 de la Constitution (tels qu'applicables au moment de l'arrêt attaqué) lus à la lumière des art. 6 §1 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme?
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Communiqué du parquet de Luxembourg et de l’unité FAST de la police judiciaire dans le cadre de l’arrestation d’un « most wanted » luxembourgeois
Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (FAST) du Luxembourg et de la Grèce, faisant chacune partie du réseau ENFAST, et avec le soutien étroit des sections Cybercrime et FAME de la police judiciaire, Philippe WASILA, figurant parmi les personnes les plus recherchées au niveau européen pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, a pu être arrêté.
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