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Le ministère de la Justice et la justice ont partagé un stand d'information à la 33e Foire de l'Etudiant, du 7 au 8 novembre 2019. Les étudiants y ont trouvé des informations en général sur l'accès aux professions du droit et en particulier sur la voie à suivre pour entrer dans la magistrature.

Le parquet de Luxembourg tient à préciser quelques points concernant l’affaire dite « CIGR Syrdall » relatée ces derniers jours dans la presse nationale. Il est vrai que le parquet de Luxembourg avait déjà été saisi d’une dénonciation de la part de l’Administration communale de Contern, contre le CIGR Syrdall, le 22 mai 2019. Cette dénonciation avait deux volets:

Grâce à l’excellente coopération des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg, de la Belgique et de l’Espagne, Cihan Guzel (né le 01.11.1984), condamné comme co-auteur dans le contexte de l’affaire dite « G4S » a pu être repéré et arrêté dimanche, le 27 octobre 2019, vers 02.30 heures du matin, dans le sud de l’Espagne, à Marbella.

Samedi matin vers 8 heures la police a été alertée sur le fait qu’un coup de feu avait été tiré dans l’entrée d’une maison située à Noertrange. Sur place ils ont trouvé un homme, âgé de 48 ans, qui avait été blessé grièvement par balle à l’épaule gauche. L’auteur présumé âgé de 82 ans s’est rendu aux agents de police et a été arrêté. La victime a été transportée à l’hôpital.

Dans le cadre d’un incident impliquant un mineur survenu le 24 octobre 2019 au Lycée technique Mathias Adam à Pétange, les responsables du parquet protection de la Jeunesse tiennent à souligner qu’il n’existait à aucun moment un danger réel ni pour les élèves, ni pour le personnel enseignant.

L’année 2018 a été marquée par la consolidation de différents projets et initiatives commencées en 2017. Du côté opérationnel, l’activité de la CRF a été soutenue, avec un total de 55 948 déclarations reçues en 2018. Ce chiffre témoigne d’une augmentation de 44,40 pour cent par rapport à l’année précédente.

En date du 14 octobre 2019 a eu lieu dans la Cité judiciaire à Luxembourg une réunion de travail entre le Parquet général de Metz ainsi que les parquets de Metz, de Thionville et de Sarreguemines et le Parquet général de Luxembourg

Dans le cadre d’une visite de travail à Luxembourg, le président d’EUROJUST Ladislav HAMRAN a été accueilli en date du 7 octobre 2019 par le Procureur général d’Etat Martine SOLOVIEFF et par le procureur général d’Etat adjoint Jeannot NIES.

Du 16 au 20 septembre 2019, le Luxembourg a accueilli, ensemble avec l'Allemagne, une équipe de cinq formateurs du « FATF Training and Research Institute » basé à Busan, Corée du Sud, pour une formation de cinq jours au sein de la Cité judiciaire et portant sur les normes du GAFI et la mise en place de mesures efficaces dans la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.

La justice luxembourgeoise vise à être aussi transparente que possible notamment en améliorant sa communication avec le public au travers de la presse. C’est dans cette optique qu’une conférence a été organisée en date du 3 octobre 2019 à la Cité judiciaire à Luxembourg qui avait pour objectif de voir comment la justice française a relevé le défi d’une communication moderne.

Le parquet de Luxembourg peut confirmer qu’une perquisition a eu lieu ce matin au Ministère de l’Environnement. Des agents de la police judiciaire ont procédé à la saisie de différents documents. Cette intervention se situe dans le cadre d’une affaire concernant un abri de jardin sur le territoire de la commune de Differdange.

Schon seit 1992 bietet die ERA Anwälten, Richtern, Staatsanwälten und anderen Rechtsanwendern regelmäßige Fortbildung an und versteht sich zudem als Diskussionsforum. Unterstützt wird die ERA hierbei von dem ERA-Förderverein „Friends of ERA“ (www.era-comm.eu/friends_of_ERA/home.html).

Le parquet de Luxembourg a, en date du 18.09.2019, requis l’ouverture d’une instruction judiciaire à charge et à décharge de M. Roberto Traversini, maire de Differdange, et d’inconnu(s). Les infractions que le parquet a libellées sont le détournement de deniers publics ou privés, la prise illégale d’intérêts, le blanchiment et la la violation de l’article 107 de la loi modifiée du 19.07.2014.

Les juges d’instruction en charge du dossier ouvert suite à une intervention policière ayant conduit, le 11 avril 2018, au décès d’un conducteur en fuite suite à plusieurs tirs par l’un des agents de police, ont procédé le 20 septembre 2019 à une reconstitution des faits sur les lieux de l’incident.

Suite à la dénonciation par la Chambre des Députés de faits en lien avec des accès et des téléchargements de documents du site informatique de la Chambre pendant le mois de mars 2018, le parquet de Luxembourg a décidé de classer l’affaire sans suites pénales.

Durant la période du 17 mai au 12 juillet 2019 le juge d’instruction directeur de Luxembourg a entendu dix personnes dans le cadre du dossier dit « Bommeleeër ». Dans la suite de ces interrogatoires il a décidé d’inculper neuf des dix personnes entendues.

Après plusieurs mois d’investigations et en étroite coopération avec la Cellule recherche fugitifs de la Police judiciaire luxembourgeoise, la Brigade nationale de recherche des fugitifs (BNRF) de l’Office central de la lutte contre le crime organisé français a pu arrêter le 17 juillet 2019 deux ressortissants français à Metz. Ils seront entendus demain par les autorités judiciaires françaises.

La loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale a mis en place l’autorité de contrôle judiciaire (ACJ).

Fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année 2019-2020.

Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2019/2020 et publication au Mémorial B 2073.