-
Communiqué du parquet de Luxembourg et de l’administration des douanes et accises informant de la destruction des stupéfiants saisis début février 2025
Le jeudi 20 mars 2025, sur ordre du parquet de Luxembourg, a eu lieu la destruction de 508 kg de cocaïne, saisie début février 2025 par l’administration des douanes et accises.
-
Visite d'une délégation de la Cour suprême de Mongolie à la Cité judiciaire
Dans le cadre d’un voyage d’étude en Europe de la Cour suprême de Mongolie, le Président de la Cour supérieure de Justice a accueilli le 18 mars 2025 une délégation de celle-ci, comprenant son président, plusieurs magistrats et la directrice de l’Académie de formation judiciaire, de recherche et d’information.
-
Le tribunal administratif confirme la décision du 15 juillet 2021 de la Commission Nationale de la Protection des Données de prononcer une amende de 746.000.000 euros à l’encontre de la société Amazon Europe Core S.A.R.L, ainsi que des mesures correctrices sous peine d’une astreinte journalière de 746.000 euros
Par jugement du 18 mars 2025, le tribunal administratif a rejeté le recours introduit par la société Amazon Europe Core S.A.R.L. contre la décision du 15 juillet 2021 de la CNPD lui ayant infligé une amende administrative de 746.000.000 euros, lui ayant imposé de procéder à des mesures correctrices sous peine d’une astreinte journalière de 746.000 euros
-
Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un accident le 13 mars 2025 à Luxembourg-Ville
Selon les premières investigations confiées par le parquet de Luxembourg à l’Inspection générale de la police, le jeune garçon qui a été heurté, jeudi 13 mars 2025 vers 15.30 heures, à Luxembourg-Ville, par une voiture de police semble avoir traversé la rue tandis que le feu était au rouge.
-
Concours de plaidoiries de l'ANELD à la Cité judiciaire
Récemment la grande finale du concours de plaidories organisé par l'Association Nationale des Étudiants Luxembourgeois en Droit (ANELD) s'est tenue dans la grande salle d'audience de la Cour supérieure de justice à la Cité judiciaire. Le jury était présidé par le nouveau Procureur général d'État, John Petry.
-
Réunion au Palais grand-ducal sur le thème de la protection de la jeunesse
Sur invitation de S.A.R. la Grande-Duchesse Héritière, David Lentz, Procureur d’Etat adjoint, Simone Flammang, Procureur général d’Etat adjoint et Gisèle Hubsch, Juge directeur au tribunal de la jeunesse et des tutelles ont assisté le 27 février 2025 à une entrevue au Palais grand-ducal.
-
Communiqué des autorités judiciaires informant de la destruction des stupéfiants saisis en date du 6 février 2025
Dans le cadre d'une opération concertée entre les autorités judiciaires et les forces de l’ordre, les 889 kg de cocaïne saisis dans une machine dite concasseuse de pierres, jeudi, 6 février 2025 dans le nord du pays, ont été transférés et détruits définitivement en date du 14 février 2025, après que la prise d’échantillons des paquets de stupéfiants a été clôturée.
-
AVIS AUX CRÉANCIERS DE « FWU Life Insurance Lux SA »
Par jugement du 31 janvier 2025, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, a prononcé la dissolution et la liquidation de la société anonyme FWU Life Insurance Lux SA et a nommé liquidateur Maître Yann BADEN, avocat à la Cour.
-
Communiqué des autorités judiciaires : informations supplémentaires en relation avec la saisie d’une quantité exceptionnelle de cocaïne
A la suite du point-presse qui a eu lieu en date du 7 février 2025, les autorités judiciaires tiennent à informer que la police scientifique a réussi à extraire tous les paquets cachés dans les trois rouleaux compresseur de la concasseuse saisie le 6 février 2025. Il en découle que le poids brut de la cocaïne qui se trouve entre les mains des autorités est d’un peu plus de 889 kg.
-
Communiqué de presse des parquets de Luxembourg et Diekirch concernant une enquête d'envergure dans le milieu de la drogue
En date du jeudi 6 février 2025, les autorités judiciaires ont procédé à la saisie d'une machine dite concasseuse de pierres contenant une quantité très importante de stupéfiants. Les premières analyses ont identifié de la cocaïne. La police avait informé le parquet de Luxembourg qu'une telle concasseuse venait d'être livrée sur le sol grand-ducal.
-
Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec un double homicide en octobre 2023 à Grosbous
En date du 22 octobre 2023, vers 17.30 heures, un homme âgé de 33 ans a percuté mortellement à l’aide d’une voiture ses parents âgés de respectivement 72 et 73 ans à Grosbous, sur un chemin de campagne reliant la rue Walzenberg et la route nationale N21.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec une dénonciation du Centre Hospitalier Emile Mayrisch
Le parquet de Luxembourg a réceptionné en décembre 2024 une dénonciation de la part du Centre Hospitalier Emile Mayrisch (CHEM) du chef de faits susceptibles d’être qualifiés d’homicide involontaire voire même d’homicide volontaire ; il est à ce stade de la procédure prématuré d’exclure des hypothèses.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg - ajout au communiqué du 24 janvier 2025 dans l'affaire Caritas
En date du 31 janvier 2025, le juge d’instruction en charge du dossier dit Caritas a procédé à l’inculpation d’un ressortissant bulgare du chef de faux et usage de faux, d’escroquerie, de blanchiment de capitaux, d’association de malfaiteurs dans le cadre de ce blanchiment, ainsi que du chef d’organisation criminelle. Le magistrat a décerné un mandat de dépôt à l’encontre de l’inculpé.
-
Appel à candidatures CNJ - plusieurs postes à la Cour supérieure de justice, au parquet de Luxembourg, au TAL, au TAD, au parquet de Diekirch, à la CRF, au tribunal administratif et au tribunal disciplinaire
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que plusieurs postes à la Cour supérieure de justice, aux parquets de Luxembourg et de Diekirch, au TAL, à la justice de paix de Luxembourg, au TAD, à la CRF, au tribunal administratif et au tribunal disciplinaire seront prochainement vacants.
-
Assermentation du nouveau Procureur général d'État John Petry
Le nouveau Procureur général d'État, John Petry a été assermenté en date du 29 janvier 2025 par la ministre de la Justice, Elisabeth Margue. Monsieur Petry était encadré par Madame la ministre et le Procureur général d'État sortant, Martine Solovieff ainsi que par les nouveaux Procureurs généraux adjoints, Marie-Jeanne Kappweiler, Simone Flammang et Serge Wagner.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg à la suite d’une altercation entre mineurs à Esch-sur-Alzette
Cette altercation a eu lieu, en date du 28 janvier 2025 pendant l’heure de midi à Esch-sur-Alzette, rue Henri Koch, à proximité d’un lycée. Selon les premiers éléments de l’enquête un jeune de 14 ans et une jeune fille de 12 ans s’étaient disputés au sujet d’un téléphone mobile.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg relatif à l’agression au couteau à Luxembourg-Ville en date du 26 janvier 2025
Dimanche, 26 janvier 2025 vers 17.40 heures, les forces de l’ordre ont été informées qu’un homme a été grièvement blessé lors d’une attaque au couteau à Luxembourg-Ville à hauteur de l’arrêt de tram « Hamilius ». Les premiers soins dispensés sur place et une opération d’urgence subséquente ont permis de sauver la vie de la victime âgée de 31 ans.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec des arrestations dans le dossier « Caritas »
L’instruction judiciaire ouverte à la suite des détournements frauduleux au préjudice de la Fondation Caritas est entrée dans une nouvelle phase avec l’action concertée, menée dans trois États européens par les services de police bulgares, français et britanniques, épaulés par huit enquêteurs luxembourgeois de la Section FAME et deux membres enquêteurs de la cellule FAST.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg dans l’affaire des violences policières à l’ancien commissariat Luxembourg-Gare C3R
En date du 22 janvier 2025, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé devant une chambre criminelle de ce tribunal quatre agents de police, actuellement suspendus de leurs fonctions, membres de l’ancien commissariat C3R Luxembourg-Gare, notamment du chef de torture au détriment d’un particulier.
-
Signature du tableau de tri de l’Administration judiciaire
Conformément à la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage, l’Administration judiciaire en tant qu’administration publique a établi au cours des derniers mois son tableau de tri en étroite collaboration avec les Archives nationales.
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante