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Communiqué du parquet de Luxembourg: Les sœurs jumelles Anna und Yuliia ont été retrouvées saines et sauves
À la suite de l’appel à témoins du 22 septembre 2024 concernant la disparition d’Anna et Yuliia (7 ans) en date du 21 septembre 2024 et des nombreuses démarches et investigations policières, le parquet de Luxembourg est en mesure d’informer que les petites filles ont été retrouvées à Trèves.
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Sechser-Treffen der deutschsprachigen Verfassunsggerichte, des EuGH und des EGMR mit Luxemburger Beteiligung
Eine Delegation des Luxemburgischen Verfassungsgerichts unter Leitung von Präsident Thierry Hoscheit, hat am 8. und 9. September 2024 am sogenannten „Sechser-Treffen“ der deutschsprachigen Verfassungsgerichte, des Gerichtshofs der Europäischen Union und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte teilgenommen.
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Vérifications par rapport au respect de la législation concernant le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
En date du 1er mars 2019 une loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (ci-après RBE) est entrée en vigueur. Cette loi exige que toutes les entités immatriculées au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, procèdent à une inscription de leur bénéficiare effectif.
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Déménagement de certains services de l’administration judiciaire
L’administration judicaire tient à vous informer du déménagement/changement d’adresse des juges aux affaires familiales (JAF), du casier judiciaire et du répertoire civil.
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L’administration judiciaire rend possible le téléchargement en masse des décisions des juridictions judiciaires
L’administration judiciaire a le plaisir d’annoncer qu’elle met désormais les décisions pseudonymisées des juridictions de l’ordre judiciaire à disposition des éditeurs et autres professionnels du droit intéressés également sur la plateforme de données ouvertes luxembourgeoises du gouvernement. À partir de ce site, un téléchargement en masse des décisions est possible.
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Communiqué du parquet de Luxembourg : deux mineurs ont été placés au Centre pénitentiaire de Luxembourg à la suite d’une série d'infractions
La police a interpellé dans la nuit du 17 au 18 août 2024 deux jeunes gens suspectés d'avoir notamment commis un vol avec effraction dans une maison. Ils s’étaient déjà fait interpeller pour des faits similaires auparavant.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans l’affaire dite « Caritas »
Il est apparu au cours de l’instruction ouverte à charge d’inconnu(s) dans le cadre du détournement de fonds au préjudice de la Caritas que les virements frauduleux ont, selon toute vraisemblance, un lien avec le procédé communément appelé « fraude/arnaque au président ».
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Communiqué du Parquet général, du parquet de Luxembourg et de FAST-Luxembourg dans le contexte de l’arrestation de deux fugitifs en Allemagne en juillet 2024
Grâce aux efforts concertés des unités de recherche ciblée luxembourgeoises (Cellule Recherche Fugitifs / FAST Luxembourg) et de la Recherche Fugitifs (Zielfahndung Bundeskriminalamt ainsi que FAST Rheinland-Pfalz et FAST Hessen), des enquêtes internationales ont permis de localiser et d’arrêter deux personnes recherchées par les autorités judiciaires luxembourgeoises en Allemagne.
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Die österreichische Botschafterin zu Besuch beim Präsidenten des Obersten Gerichtshofs
Im Rahmen eines Höflichkeitsbesuchs wurde die österreichische Botschafterin, Dr. Karin Proidl, am 31.07.2024 vom Präsidenten des Obersten Gerichtshofs, Herrn Thierry Hoscheit, empfangen.
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences pendant l'année judiciaire 2024/2025
Arrêté ministériel du 15 juillet 2025 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2024/2025.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans une affaire d'incitation à la haine impliquant des jeunes gens
Dans le cadre d’une instruction judiciaire ouverte par le parquet de Luxembourg notamment du chef d’association de malfaiteurs, d’infractions à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, et d’incitation à la haine, le Service de Police judiciaire - Section antiterrorisme, a mené des perquisitions auprès de jeunes ressortissants luxembourgeois et français majeurs.
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Communiqué de suivi du parquet de Luxembourg en relation avec l'affaire Caritas
Dans le cadre de l’instruction ouverte à la suite de la plainte de la direction générale de Caritas en rapport avec le détournement présumé d’une somme importante d’avoirs, une personne s’est présentée devant les enquêteurs de la Police grand-ducale.
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Nouvelles démarches sur My Guichet
L’équipe MyGuichet, en collaboration avec le Service Informatique de la Justice, vient d’ouvrir deux nouvelles démarches en matière judiciaire pour le grand public. Il s’agit d’une part du dépôt de créances pour les créanciers d’une société en faillite, respectivement en liquidation qui souhaitent voir la créance inscrite au passif de la faillite.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le dossier dit « Caritas »
Mardi, le 16 juillet 2024, le directeur général de la Fondation Caritas a porté plainte, auprès du commissariat Luxembourg de la police grand-ducale, à raison d’irrégularités ayant entraîné d’importantes pertes financières au groupe lié à la Fondation. Le parquet de Luxembourg a requis, de suite, l’ouverture d’une information judiciaire.
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Juridictions de l’ordre administratif - Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2024/2025
Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2024/2025 et publication au Journal officiel B2680.
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« Quand ce bleu aura disparu, il sera encore toujours dans nos archives »
Tel est le message affiché sur le site de l’unité médico-légale de documentation des violences l'UMEDO. Ce service s’adresse à toute personne majeure et victime d’une violence quelconque (violence domestique, violence sexuelle, autres) qui ne sent pas encore prête à déposer plainte.
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Juridictions de l'ordre administratif - audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2024
Juridictions de l’ordre administratif - Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2024.
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2024
Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2024.
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La pseudonymisation des décisions de justice – un défi auquel la justice fait face
Lors d’une conférence récente, les équipes impliquées dans la pseudonymisation des décisions de justice ont pu présenter leur travail aux professionnels du droit. Cette conférence était l’occasion de présenter vingt années de développements des techniques de pseudonymisation des décisions de justice aboutissant à leur publication plus large en ligne.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec l’affaire dite « Gaardenhaischen »
Dans le cadre de l’affaire dite « Gaardenhaischen » le juge d’instruction vient de clôturer son instruction ouverte contre Madame Carole Dieschbourg et Monsieur Roberto Traversini du chef de prise illégale d’intérêts.
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