Actualités

L’instruction judiciaire ouverte à la suite des détournements frauduleux au préjudice de la Fondation Caritas est entrée dans une nouvelle phase avec l’action concertée, menée dans trois États européens par les services de police bulgares, français et britanniques, épaulés par huit enquêteurs luxembourgeois de la Section FAME et deux membres enquêteurs de la cellule FAST.

En date du 22 janvier 2025, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé devant une chambre criminelle de ce tribunal quatre agents de police, actuellement suspendus de leurs fonctions, membres de l’ancien commissariat C3R Luxembourg-Gare, notamment du chef de torture au détriment d’un particulier.

Conformément à la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage, l’Administration judiciaire en tant qu’administration publique a établi au cours des derniers mois son tableau de tri en étroite collaboration avec les Archives nationales.

En semaine du 6 janvier 2025, une douzaine de prévenus ont été condamnés par la Cour d’appel de Liège pour leur implication dans un important trafic international de cocaïne. Ce réseau dissimulait la drogue dans des dalles en béton provenant du Luxembourg, avant de les acheminer vers la Grande-Bretagne.

Dans le cadre de l’exécution de deux mandats d’arrêt européens émis le 20 janvier 2025 par les autorités judiciaires françaises, les unités spéciales de la Police grand-ducale, ensemble avec la Police judiciaire, Section Répression Grand Banditisme, ont pu localiser les deux hommes recherchés et immobiliser leur voiture le même jour à Pontpierre.

Dimanche, 19 janvier 2025, vers 4h45, une bagarre a eu lieu devant une discothèque à Luxembourg-Limpertsberg au cours de laquelle trois personnes ont été blessées par une arme blanche et ont dû être hospitalisées. Les deux agresseurs ont pris la fuite après les faits.

La Cour constitutionnelle a répondu aux 2 questions de conformité de l'art.25 du Code de la sécurité sociale, en ce qu’il exclut du bénéfice de la prestation de maternité, la salariée qui a retrouvé un emploi depuis moins de six mois et/ou a été affiliée au titre du revenu de remplacement, avec les art. 10bis et 11 de la Constitution.

À la suite du décès de cinq chiens survenu en août 2024 lors d’un séjour dans une pension pour animaux exploitée à Bascharage, le parquet de Luxembourg a requis l’ouverture d’une instruction préparatoire du chef d’infractions diverses à la loi sur la protection des animaux, d’entrave à la justice et de faux intellectuel.

En mars 2024, le parquet avait confirmé que le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale avait déposé une dénonciation dans l'affaire CMCM, visant le directeur général de la Caisse médico-complémentaire mutualiste. La mutuelle était considérée comme potentiellement victime d'un abus de confiance.

Le parquet informe qu’en date du mardi 7 janvier 2025 et sur ordre de ce dernier, 16 enquêteurs du Service de police judiciaire – section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel ont participé à des investigations menées à plusieurs endroits géographiquement distincts dans le cadre d’une enquête ouverte au mois de novembre 2024.