Actualités

Vers midi la Police grand-ducale a été avisée qu’un homme détenant une arme à feu se trouvait sur le balcon d’un appartement rue Mathendahl à Niederkorn.

Un présumé combattant de l'Etat islamique ayant résidé il y a un certain temps au Luxembourg est retenu dans un camp en Syrie.

Arrêt de la Cour constitutionnelle dans le cadre d'une question préjudicielle soumise par le tribunal administratif en matière fiscale dans le cadre de la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande étrangère.

L’enquête, qui est menée dans le contexte d’un certain nombre d’incendies de voitures ces derniers mois dans la commune de Hesperange, a permis d’identifier un homme en relation avec ces incendies.

Presqu’un an après les faits, le parquet de Diekirch entend faire le point de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de cette affaire. A l’heure actuelle, deux personnes sont inculpées par le juge d’instruction. D’une part, il s’agit du conducteur qui a fait demi-tour pour se soustraire au contrôle policier.

L’affaire de violence domestique grave instruite le 28.03.2019 en chambre correctionnelle à Diekirch représente une nouvelle étape dans les efforts faits par la justice pour protéger au mieux les victimes.

La première chambre civile du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu le 27 mars 2019 un jugement sur un des volets judiciaires qui touchent le Luxembourg dans le contexte des attentats du 11 septembre 2001. Dans ce dossier, des victimes des attentats demandent à obtenir l’exequatur de jugements rendus par un tribunal de New York au sujet de la réparation de leurs préjudices.

Suite au braquage d’une horlogerie en date du 20 mars 2018 à Luxembourg-Ville, le parquet de Luxembourg avait requis l’ouverture d’une instruction. Au cours de cette instruction, il s’est avéré que les personnes qui sont susceptibles d’avoir commis ces faits à Luxembourg ont été interpellées le 21 mars 2018 dans la région de Lyon (F), sont originaires de cette région et y ont préparé les faits.

La Cour administrative soumet deux séries de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union Européenne concernant l’échange de renseignements en matière d’impôts en ce qui concerne l’admissibilité d’un recours contentieux contre une décision d’injonction et la notion de la « pertinence vraisemblable ».

Les nouvelles dates dans le cadre du procès dit « SREL » viennent d’être déterminées.

La Cellule de renseignement financier a organisé une conférence sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme à l’attention des banques et établissements de paiement et de monnaie électronique le 13.03.2019 à la Cité judiciaire. La conférence a été ouverte par Madame le Procureur général d’Etat, suivie de présentations théoriques par des membres du Parquet général et de la CRF.

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en relation avec une intervention policière le 11 avril 2018 à Bonnevoie, et lors de laquelle une personne a été mortellement blessée par une balle tirée par un agent de police, le juge d’instruction de Luxembourg a inculpé en date du 28 février 2019 l’auteur du tir mortel pour homicide volontaire et coups et blessures volontaires.

Vers 10h30 ce matin une explosion a eu lieu dans un hangar du camp militaire à Waldhof. A ce moment quatre personnes se trouvaient l’intérieur du hangar et étaient en train de manipuler un obus d’artillerie. Suite à l’explosion deux personnes sont décédées.

La Cour administrative a rendu un arrêt en date du 12 février 2019. Il s’agit de l’affaire qui est issue de la divergence de vues entre le ministère de l’Education nationale et des Professeurs de l’enseignement postprimaire dans le contexte de certaines adaptations effectués à la tâche des professeurs en 2015/1016 dans le contexte du « Zukunftspak ».

La Cour administrative vient de procéder au prononcé dans les 6 affaires (3 affaires par l’Etat et 3 appels communaux) qui ont abouti à 3 arrêts de ce 7 février 2019 concernant le PAG de Diekirch. Les antécédents de l’affaire résultent du compte-rendu qui était joint aux arrêts du 15 novembre 2018.

Dans un arrêt de principe, la Cour administrative vient de soumettre à la Cour de Justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur l’applicabilité du principe de proportionnalité et, plus loin, du principe d’égalité couverts par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en matière de sanctions administratives.

Dans la suite de l’accident tragique survenu le 27 juillet 2018 à la piscine en plein air à Grevenmacher, et lors duquel un garçon de six ans est décédé par noyade, une enquête approfondie avait été ordonnée par le parquet de Luxembourg.

Im Zusammenhang mit den Ermittlungen betreffend den Fund von Sprengstoff in Igel, kam es im Rahmen einer europäischen Ermittlungsanordnung der deutschen Behörden, zu zwei Hausdurchsuchungen in Luxemburg wo rund ein Kilogramm Sprengstoff, ein Zünder sowie 1.000 Meter Zündschnur in einer Wohnung in Grevenmacher sichergestellt werden konnten.