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La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans l'affaire dite "LuxLeaks".

Réunion de travail dans un climat collégial entre les juges de la Cour de justice de l'UE et de la Cour supérieure de justice du Luxembourg.

Sur demande du juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’Inspection générale de la police lance un appel à témoins. Toute personne qui peut fournir des précisions relatives à la course-poursuite qui s’est déroulée en date du samedi 14 avril 2018 entre 01h30 et 02h00 heures entre Wemperhardt et le lieu dit « Lausdorn » sur la N7, est priée de contacter l’Inspection générale de la police au numéro de téléphone 26 48 53 -1 ou via courriel à l’adresse igp@igp.etat.lu.

Suite au mouvement de grève qui a eu lieu le 27 avril 2018 entre 21.30 heures et 23.30 heures dans plusieurs unités du CPL, les sanctions disciplinaires appropriées ont été prononcées contre les 200 détenus ayant refusé de regagner leur cellule à l’heure fixée par le Règlement interne. Il y a lieu de préciser que ce mouvement d’opposition, tout comme les précédents, s’est déroulé sans manifestation de violence et n’a par conséquent pas entraîné une quelconque nécessité de recourir à des moyens de contrainte ni physiques ni matériels.

En date du 16 décembre 2016, vers 10.00 heures, deux individus avaient pénétré dans une bijouterie à Ettelbrück. Le personnel présent dans la boutique avait été aspergé par un des auteurs avec du gaz lacrymogène pendant que le deuxième s’est emparé de montres de luxe d’une valeur d’une centaine de milliers d’euros.

La grève spontanée entre 13h00 et 14h20 hier a été suivie d’une autre grève spontanée dans une des cours de promenade du Centre pénitentiaire qui s’est terminée vers 19h30 hier soir. Seize détenus du bloc P2 avaient participé à ce mouvement de grève. Aujourd’hui à 08h00, une soixantaine de détenus a une nouvelle fois refusé de travailler dans la buanderie du CPL. Quatorze autres détenus ont pour leur part refusé de regagner leur cellule.

Aujourd’hui à 13h00, une soixantaine de détenus a refusé de continuer à travailler dans la buanderie du Centre pénitentiaire. Le mouvement de grève s’est déroulé dans le calme et s’est terminé sans aucun incident à 14h20.

La deuxième édition de la brochure « La justice en chiffres » a paru. Elle présente sur une soixantaine de pages les chiffres-clés de la justice luxembourgeoise pour l’année 2017 ainsi que des explications succinctes sur son organisation et son fonctionnement. L’édition 2017 ne se résume cependant pas à un simple « copier-coller » de l’édition 2016. Le premier chapitre, « A la une » est dédié, par exemple, aux juridictions administratives et il développe dans quels cas et sous quelles conditions les justiciables peuvent avoir recours tant au tribunal administratif, qu’à l’instance d’appel, qui est la Cour administrative.

Le juge d’instruction de Diekirch a ordonné en date d’aujourd’hui et sur réquisition du procureur d’Etat de Diekirch, la mainlevée du mandat de dépôt qui avait été délivré à l’encontre de la personne arrêtée dans le contexte de l’accident mortel survenu le samedi 14 avril 2018 à hauteur de Lausdorn.

L’autopsie réalisée vendredi 13 avril 2018 a permis de confirmer l’identité de l’homme. Il s’agit d’un citoyen néerlandais de 51 ans, étant domicilié en Allemagne.

Hier au courant de l'après-midi la police a pu identifier et procéder à l'arrestation en flagrant délit du chauffeur ayant provoqué la course-poursuite avec deux véhicules de police suite à son refus de se soumettre à un contrôle routier la nuit précédente.

Peu après 16 heures un chauffeur avait attiré l’attention des agents de police au Dernier Sol de par sa façon de conduire et par l’aspect extérieur de sa voiture qui n’était pas conforme aux exigences du code de la route.

Arrestation provisoire d’un ressortissant français en date du 6 avril 2018 à Luxembourg. La personne faisait l'objet d'une notice rouge Interpol (recherche pour arrestation en vue d'extradition) à la demande des autorités des Emirats arabes unis.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2018-2019 un nombre maximum de quinze attachés de justice.

Question préjudicielle posée par la Cour de cassation à la Cour constitutionnelle dans le cadre d'une affaire d'infractions à la loi du 19 janvier 2004 relative à la protection de la nature. La question posée est la suivante:« L’article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 relative à la protection de la nature et des ressources naturelles est-il conforme à l’article 14 de la Constitution en ce qu’il ne définit pas le terme de << biotope >>, mais se limite à en illustrer la portée par une liste non limitative d’exemples ? >> ;

La police judiciaire de Lyon vient d’arrêter plusieurs personnes qui sont susceptibles d’avoir un lien avec le vol à main armée commis hier à Luxembourg-Ville (rue Philippe II).

L’enquête de grande envergure dans le cadre de vols aggravés et de cambriolages a été menée par les enquêteurs de la section répression du grand banditisme de la police judiciaire à Luxembourg en collaboration avec la brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire de Paris. Cette enquête couronnée de succès, était placée sous la direction d’un juge d’instruction luxembourgeois.

Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle dans le contexte d'une affaire d'escroquerie à subvention, blanchiment et abus de bien sociaux. La question posée est la suivante: « Est-ce que l’article 1er alinéa 1 de la loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché est conforme aux articles 11 (5) et 32 (3) de la Constitution ? »

Light it up blue a lieu dans le cadre de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (2 avril) qui a été instaurée en 2008 par les Nations Unies. Elle vise à mieux informer le grand public sur les réalités de ce trouble qui est la conséquence d’un désordre neurologique, affectant le fonctionnement du cerveau.

Lundi, une délégation des membres du Réseau des Présidents des Cours suprêmes de l’Union européenne était à la Cité judiciaire.