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  1. Dans un arrêt de principe, la Cour administrative vient de soumettre à la Cour de Justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur l’applicabilité du principe de proportionnalité et, plus loin, du principe d’égalité couverts par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en matière de sanctions administratives.

  2. L’échange de vœux en présence du ministre de la Justice, des magistrats et des fonctionnaires a eu lieu jeudi, le 10 janvier 2019. Le Président de la Cour administrative et le ministre de la Justice ont salué leur entente constructive pour faire avancer aussi bien les projets de réforme en cours que ceux en planification.

  3. En date du 9 janvier 2019 a eu lieu la traditionnelle cérémonie d'échange des voeux de Nouvel An à la Cité judiciaire. Le Président de la Cour supérieure de justice, Monsieur Jean-Claude Wiwinius et Madame le Procureur général, Martine Solovieff, ont souhaité à tous les magistrats, fonctionnaires et employés de l'administration judiciaire une excellente année 2019.

  4. Le chauffeur qui avait percuté mercredi, le 2 janvier 2019, cinq personnes dans la rue Grande-Duchesse Charlotte à Wiltz en blessant mortellement son fils âgé de deux ans, a été entendu jeudi après-midi par le juge d’instruction de Diekirch sur réquisitoire du parquet de Diekirch.

  5. Le parquet de Diekirch tient à préciser que les faits qui ont eu lieu dans l’après-midi du 2 janvier 2019, dans la rue Grande-Duchesse Charlotte à proximité de l’hôpital de Wiltz n’ont pas d’arrière-fond terroriste, mais que le contexte est celui d’un drame relationnel.

  6. Agissant sur base d’un mandat d’un juge d’instruction émis dans le cadre de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, la police grand-ducale a, en date du 13 décembre 2018, procédé, chez un commerçant d’animaux à Esch/Alzette, à une visite domiciliaire dans des locaux qui servent à l’habitation, visite domiciliaire lors de laquelle diverses infractions ont été constatées.

  7. Dans l’affaire du verger de Schieren ayant connu un certain retentissement en avril/mai 2018 après le prononcé du jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 38859 du rôle) ayant déclaré qu’il ne ressortait pas à suffisance des pièces versées au dossier que le verger en question était à considérer comme un biotope la Cour administrative vient de trancher.

  8. Le lundi, 24 décembre 2018, jour du Réveillon de Noël, les bureaux de l’administration judiciaire seront ouverts de 8.00 à 12.00 heures. Une permanence sera cependant assurée entre 14.00 et 18.00 heures pour des actes de procédure devant être déposés endéans un certain délai.

  9. Ainsi qu’Eurojust a communiqué mardi, l’opération « Pollino » a conduit à un certain nombre d’arrestations dans plusieurs pays européens dont le Grand-Duché de Luxembourg. Ces investigations ont un lien avec le milieu de la mafia italienne. Deux hommes respectivement âgés de 23 et de 39 ans, ont été arrêtés par la Police grand-ducale dans le sud du pays.

  10. L'objectif principal du projet dit Electronic Xchange of e-Evidences with e-CODEX (EXEC), auquel participe également le Luxembourg, est de développer, en collaboration avec la Commission européenne et avec le soutien financier de l’Union européenne, une solution permettant l'échange par une voie électronique sécurisée de décisions d'enquête européennes.

  11. La Cour administrative a décidé que le PAG de la commune de Diekirch ne devait pas être annulé du fait d’avoir été réalisé en deux phases et non en une seule et elle a ordonné une visite des lieux avec l’objectif d’inspecter les terrains visés par les trois recours initiaux et les six appels afin de, le cas échéant, pousser plus loin l’aplanissement des difficultés entre les parties.

  12. Le Parquet général du Luxembourg avait été récemment saisi par les autorités judiciaires portugaises d’une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale dans le cadre d’une enquête menée au Portugal dans le milieu des bornes de jeux illégales. Cette enquête avait en effet révélé des ramifications vers le Luxembourg.

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