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Lundi, le 7 mars 2022, la police a été informée en début de soirée, qu’un habitant de 56 ans de Heispelt n'avait pas été vu depuis deux semaines. Lors des vérifications qui ont suivi, le corps sans vie de l'homme a été retrouvé dans la cave de sa maison. Selon les premières constatations, la personne concernée n’était pas décédée de mort naturelle.

Ce 3 mars 2022, le parquet de Luxembourg a transmis son réquisitoire dans l’affaire dite «Bommeleeër» au juge d’instruction directeur de et à Luxembourg en vue du règlement de la procédure. Dans une première phase, le procès dit « Bommeleeër » s’était étendu sur 175 audiences, entre le 25 février 2013 et le 25 juin 2014.

Un abus sexuel est commis, il faut agir sans perdre de temps. La victime traumatisée doit être prise en charge aussi rapidement que possible. Pour y parvenir, le mot-clé est « signalement ». Les autorités judiciaires et policières insistent pour dire que le réflexe de tout un chacun qui a connaissance d’un tel fait, devrait être de signaler immédiatement cet abus auprès des autorités compétentes.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2022-2023 vingt-cinq (25) attachés de justice.

Le parquet de Luxembourg avait requis, le 2 juin 2021, l‘ouverture d’une information contre un médecin psychiatre et son patient du chef de faux certificat médical, pour avoir émis, respectivement utilisé, une dispense médicale de porter un masque qui paraissait fallacieuse.

Grâce à la bonne coopération entre les unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams – FAST) du Luxembourg et les collègues de la section de recherche ciblée de Rhénanie-Palatinat (Zielfahndung Rheinland-Pfalz), le fugitif a pu être arrêté en Allemagne en date du mercredi, 9 février 2022.

Dans le cadre de deux informations judiciaires relatives à deux décharges illicites sur le territoire de la commune de Wiltz, le Service de police judiciaire (SPJ) a constaté des indices concernant d’autres faits susceptibles de qualification pénale.

Dans le cadre de l’affaire relative aux détournements présumés opérés au préjudice de l’Administration communale de Hesperange, une instruction judiciaire a été ouverte le 13 juillet 2019 contre inconnu(s). L’information judiciaire qui a été étendue par la suite en vertu de réquisitoires complémentaires du parquet de Luxembourg connaît actuellement trois inculpations.

Dans le cadre des détournements opérés au préjudice de la société de développement stratégique 1Malaysia Development Berhad (1MDB), une instruction judiciaire a été ouverte le 27.04.2016 à Luxembourg à l’égard d’une banque de la place financière de Luxembourg ainsi que de diverses sociétés, du chef notamment de blanchiment.

Le 23 janvier 2022 vers 20.00 heures sur la piste cyclable entre Steinheim et Echternach, une piétonne a été renversée par un véhicule automoteur, l’automobiliste ayant pris la fuite. La victime, qui de ses propres moyens a encore pu contacter les services de secours, a été transférée au CHL avec de multiples blessures. Son pronostic vital n’est pas engagé.

Dans le cadre d'un vol avec violences commis samedi, le 31 juillet 2021 à Hosingen, un conducteur de voiture avait été contraint de quitter son véhicule sous la menace d'un couteau. L'auteur avait ensuite pris la fuite avec le véhicule en direction d'Ettelbruck.

Les parquets de Luxembourg et de Diekirch ont clôturé leurs enquêtes respectives sur le phénomène dit des « Impfdrängler ». Dans le cadre de ces enquêtes, le parquet de Luxembourg a identifié douze personnes soupçonnées d'avoir eu recours à des comportements ayant pour but un accès illégal ou prématuré à une vaccination anti-Covid-19.

Le 17 décembre 2021, le président du tribunal adm. a rendu une ordonnance par laquelle il fait partiellement droit à la requête formée par Amazon Europe Core S.AR.L. tendant au sursis à exécution de la décision du 15 juillet 2021 de la CNPD lui ayant infligé une amende adm. de 746.000.000 euros, , tout en lui ayant imposé de procéder à des mesures correctrices dans un délai de six mois.

Une nouvelle fois la très bonne coopération des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg et de la Belgique, est couronnée de succès. Un homme recherché par un mandat d’arrêt européen émis en date du 11.02.2021 par un juge d’instruction luxembourgeois, a pu être repéré et arrêté samedi, le 11 décembre 2021, vers 14.50 heures, à Bruxelles.

Dans le cadre d’une enquête autour de lettres de menaces adressées cet été notamment au Premier Ministre et la Ministre de la Santé, et d’une lettre de menaces récente ayant également visé le Premier ministre et la Ministre de la Santé ainsi que d'autres personnes, la police judiciaire a réussi à identifier un suspect.

L'année 2020 a bien évidemment été marquée par la pandémie et était intensive en travail pour la CRF. Elle a mené l'année passée un certain nombre d'analyses stratégiques destinées à améliorer e.a. la qualité et la pertinence des informations reçues des professionnels soumis. Une de ces analyses avait par exemple trait aux typologies de blanchiment ayant émergé en lien avec la crise du Covid-19.

Le 12 novembre 2021, quatre fonctionnaires de l’Etat ont saisi le président du tribunal administratif de quatre requêtes tendant à l’instauration d’une mesure provisoire par rapport à des décisions, ainsi qualifiées, de leurs supérieurs hiérarchiques respectifs, leur ayant refusé en début du mois de novembre l’accès à leurs postes de travail.

Le parquet de Luxembourg a été informé en date du 21 novembre 2021 du décès violent d’une femme âgée de 95 ans, qui résidait à l’Hospice de Hamm.

Dans la nuit du 22 au 23 juin 2021, une altercation a eu lieu entre des passants et la police grand-ducale dans les rues autour du Palais grand-ducal. Lors de ces événements une personne a été gravement blessée au visage par un agent de police. Dans la suite de l’enquête, l’agent de police en question a pu être identifié.

La question préjudicielle du tribunal administratif est la suivante: L'article 5 du statut général des fonctionnaires communaux, tel qu'il est interprêté par la Cour administrative dans son arrêt du 4 juin 2019 (n° 42281C du rôle), est-il conforme à l'article 10bis de la Constitution?