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Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que plusieurs postes au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, au parquet de Luxembourg, au tribunal d'arrondissement de Diekirch, au parquet de Diekirch et à la CRF seront prochainement vacants.

Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que plusieurs postes au parquet de Diekirch, au Parquet général, au TAL, à la Cour supérieure de justice et à la Justice de paix de Luxembourg seront prochainement vacants.

Dans le cadre de la découverte d'ossements humains, et notamment de trois os crâniens, lors de travaux de démolition réalisés le 16 octobre 2024 à Bertrange, le parquet de Luxembourg informe qu’une expertise médico-légale du Laboratoire nationale de la santé (LNS) est venue à la conclusion que les ossements avaient reposé pendant plusieurs décennies soit au moins 50 ans.

La chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg a rendu en date du 28 octobre 2024 l’arrêt de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër ». Elle a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes inculpées par le juge d’instruction dans la suite du procès en 2014.

Les guichets publics et bureaux qui sont situés depuis la mi-septembre au bâtiment "Résidence Rocade" (ancien INAP) sont ceux des services: -des juges aux affaires familiales, -du répertoire civil et -du casier judiciaire.

Le Parquet européen a décidé de se saisir du dossier (article 25 du règlement EPPO). En conséquence, le dossier lui a été transmis par le parquet de Luxembourg et l’enquête est désormais menée sous la direction des procureurs européens délégués luxembourgeois.

La Commissioun européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe vient de publier son rapport 2024, mesurant l'efficacité et la qualité de la justice en Europe (44 pays européens et deux pays observateurs, Israël et le Maroc).

A l’occasion du séminaire célébrant les 10 années du parquet national financier (PNF) qui s’est déroulé à Paris les 14 et 15 octobre 2024, le Procureur général d’État luxembourgeois, Martine Solovieff a été sollicitée pour intervenir dans le cadre d’une table ronde sous le titre de : les regards de l’étranger sur le PNF. Elle était accompagnée du procureur d'État adjoint Jean-François Boulot.

La conférence annuelle du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne s'est tenue cette année du 3 au 4 octobre à Athènes. La Cour supérieure de justice luxembourgeoise était représentée par son président, Thierry Hoscheit. Les thèmes de la conférence ont mis en évidence les défis auxquels sont confrontés les juridictions.

Dans le cadre de la fraude commise au préjudice de la Fondation CARITAS, le parquet de Luxembourg est en mesure d’indiquer que l’instruction judiciaire continue à privilégier la piste de la ‘fraude au Président’ comme mode opératoire des agissements frauduleux.

En date du 4 octobre 2024, une perquisition a été menée notamment dans les locaux du Conseil d’Etat par le Service de Police Judiciaire sous la direction d’un juge d’instruction et en présence d’un magistrat du parquet de Luxembourg.

À la suite de l’appel à témoins du 22 septembre 2024 concernant la disparition d’Anna et Yuliia (7 ans) en date du 21 septembre 2024 et des nombreuses démarches et investigations policières, le parquet de Luxembourg est en mesure d’informer que les petites filles ont été retrouvées à Trèves.

Eine Delegation des Luxemburgischen Verfassungsgerichts unter Leitung von Präsident Thierry Hoscheit, hat am 8. und 9. September 2024 am sogenannten „Sechser-Treffen“ der deutschsprachigen Verfassungsgerichte, des Gerichtshofs der Europäischen Union und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte teilgenommen.

En date du 1er mars 2019 une loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (ci-après RBE) est entrée en vigueur. Cette loi exige que toutes les entités immatriculées au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, procèdent à une inscription de leur bénéficiare effectif.

L’administration judicaire tient à vous informer du déménagement/changement d’adresse des juges aux affaires familiales (JAF), du casier judiciaire et du répertoire civil.

L’administration judiciaire a le plaisir d’annoncer qu’elle met désormais les décisions pseudonymisées des juridictions de l’ordre judiciaire à disposition des éditeurs et autres professionnels du droit intéressés également sur la plateforme de données ouvertes luxembourgeoises du gouvernement. À partir de ce site, un téléchargement en masse des décisions est possible.

La police a interpellé dans la nuit du 17 au 18 août 2024 deux jeunes gens suspectés d'avoir notamment commis un vol avec effraction dans une maison. Ils s’étaient déjà fait interpeller pour des faits similaires auparavant.

Il est apparu au cours de l’instruction ouverte à charge d’inconnu(s) dans le cadre du détournement de fonds au préjudice de la Caritas que les virements frauduleux ont, selon toute vraisemblance, un lien avec le procédé communément appelé « fraude/arnaque au président ».

Grâce aux efforts concertés des unités de recherche ciblée luxembourgeoises (Cellule Recherche Fugitifs / FAST Luxembourg) et de la Recherche Fugitifs (Zielfahndung Bundeskriminalamt ainsi que FAST Rheinland-Pfalz et FAST Hessen), des enquêtes internationales ont permis de localiser et d’arrêter deux personnes recherchées par les autorités judiciaires luxembourgeoises en Allemagne.