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En automne dernier l’extension conséquente de la rubrique « jurisprudence » sur justice.lu avait été annoncée. Cette annonce a maintenant été suivie d’effets et cette rubrique vient de s’étoffer d’une nouvelle sous-rubrique, à savoir celle des « résumés de jurisprudence ».

L'évolution actuelle du COVID-19 et les mesures décidées par le gouvernement afin de limiter tant que possible les risques de transmission du virus, ont amené l'Administration judiciaire à adapter les conditions d'accès pour le public à ses guichets (depuis le 20.03.2020 et jusqu'à nouvel ordre).

En vue d’endiguer la propagation du virus COVID-19, la Cour supérieure de justice et le Barreau de Luxembourg ont convenu des mesures suivantes en vue de réduire à un minimum les déplacements des avocats à la Cité judiciaire. La présente circulaire concerne la Cour de cassation, les chambres civiles, commerciales, les juges aux affaires familiales (JAF), le droit du travail et les référés.

Le guichet du casier judiciaire est fermé au public à partir du 16 mars 2020, 12h00.

Dans le souci de limiter tant que possible les flux de personnes sur les trois sites de la justice à Luxembourg (Luxembourg-Ville, Esch s/Alzette et Diekirch) il a été décidé de limiter les audiences publiques à un strict minimum.

Afin de limiter au maximum l’exposition tant du public que des fonctionnaires de la justice au risque d’une contamination par le Coronavirus, certains services seront fermés à partir du 13 mars 2020.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2020-2021 des attachés de justice.

Le parquet de Luxembourg vient d'ouvrir une information judiciaire contre une personne dénommée du chef d'infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions ainsi que du chef d'infraction à la loi du 5 mai 2017 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseur d'explosifs.

Le communiqué du parquet de Luxembourg est destiné à clarifier certaines allégations erronées qui ont été émises suite à l’ordonnance de non-informer du 17 février 2020 du juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Le juge d’instruction de Luxembourg vient de clôturer l’instruction relative à l’accident ferroviaire du 14 février 2017 à Dudelange, dans lequel le conducteur du train TER 88807 (Luxembourg-Thionville) avait trouvé la mort.

Principalement pour discuter de l’incidence du Brexit sur l’entraide judiciaire dans l’Union européenne, le vice-président d’Eurojust et représentant de l’Allemagne, Monsieur Klaus Meyer-Cabri, a rendu une visite de travail à Madame le Procureur général d’Etat, Martine Solovieff et à Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint, Monsieur Jeannot Nies.

Le parquet de Luxembourg a ouvert une enquête préliminaire dans le contexte des déclarations qui ont été faites lors de l’émission RTL Presseclub en date du 2 février 2020, où il a été question de violence physique à la Cour grand-ducale.

Pour souligner la préoccupation grandissante des magistrats, les représentants des plus hautes instances de magistrats de l’Union européenne, ont rencontré la semaine passée la vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire aux valeurs et à la transparence, Madame Vera Jourova, ainsi que le Commissaire à la justice, Monsieur Didier Reynders.

Monsieur Robert Wallner, Procureur de la Principauté du Liechtenstein a rencontré en date du 28 janvier 2020, Madame le Procureur général d’Etat, Martine Solovieff.

Les autorités judiciaires ont eu le plaisir d’accueillir Madame Renate Winter, Vice-Présidente du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

En date de ce jour, un mineur, âgé de 17 ans, a été placé, par décision du juge de la jeunesse de Luxembourg, au Centre Pénitentiaire de Luxembourg. Le Parquet général souligne d’emblée qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle, mais devenue inéluctable suite au comportement de l’adolescent en question.

Le 7 janvier 2020, Madame Laura Codruta Kövesi, chef du Parquet européen, a fait une visite de courtoisie au Luxembourg qui est un des 22 Etats membres de l’Union européenne qui participent à la mise en place et au fonctionnement futur de ce nouvel organe de l’Union européenne, opérationnel en principe fin 2020, et qui a son siège à Luxembourg.