Actualités

806 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Conformément à la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage, l’Administration judiciaire en tant qu’administration publique a établi au cours des derniers mois son tableau de tri en étroite collaboration avec les Archives nationales.

  2. Le parquet informe qu’en date du mardi 7 janvier 2025 et sur ordre de ce dernier, 16 enquêteurs du Service de police judiciaire – section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel ont participé à des investigations menées à plusieurs endroits géographiquement distincts dans le cadre d’une enquête ouverte au mois de novembre 2024.

  3. Les forces de police ont été appelées au cours de la matinée du 1er janvier 2025 dans une habitation à Esch-sur-Alzette où un homme âgé de 54 ans a été retrouvé grièvement blessé. Cette personne est décédée peu de temps après à l’hôpital. Une autopsie a été requise par le parquet de Luxembourg. Les auteurs présumés (fils, respectivement beau-fils de la victime) sont deux mineurs.

  4. La Cour de cassation a saisie la Cour constitutionnelle de la question suivante: l'art.473 du Code de commerce ensemble avec l'art.17 de l'arrêté gd-d. de 1935, est-il conforme aux art. 1 et 51 de la Constitution (tels qu'applicables au moment de l'arrêt attaqué) lus à la lumière des art. 6 §1 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme?

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante