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Dans le cadre du décès d’une personne en date du 30 juin 2018 dans le lac de Remerschen, le parquet de Luxembourg tient à préciser ce qui suit.

Vendredi passé, le 27 juillet 2018 peu avant 17 heures, un petit garçon de six ans avait été découvert inanimé au fond d’un des bassins de la piscine en plein air à Grevenmacher. L’enfant avait été transporté dans un état critique à la « Kannerklinik ».

Mardi, le 24 juillet vers 17h30, un conflit relationnel entre un couple a eu lieu dans un appartement à Remich. Lors de cette dispute, un homme de 22 ans a attaqué sa partenaire, également âgée de 22 ans, avec un couteau. Les blessures étaient telles que la jeune femme a succombé sur les lieux. Des membres de la famille avaient alerté les secours et la police.

Dans le cadre d’une instruction en matière de jeux de hasard ouverte sur réquisitoire du parquet de Luxembourg, des perquisitions et saisies ordonnées par le juge d’instruction ont été exécutées en juillet en plusieurs endroits.

Durant la semaine du 16 au 20 juillet 2018 le tribunal d’arrondissement et le parquet de Diekirch déménageront pour réintégrer le Palais de justice op der Kluuster. L’accueil au public se fera jusqu’au vendredi 20 juillet 2018 à l’adresse actuelle – Maison de l’orientation – résidence du parc au 7, avenue de la gare à Diekirch.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2018 vient d'être publiée au Journal official B1947.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2018 vient d'être publiée au Journal officiel B1949.

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, a rendu en date du 11 juillet 2018 un jugement 2018TALCH01 / 00260 dans une affaire qui porte le numéro 184072 du rôle.

La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 6 juillet 2018 un arrêt dans l'affaire n° 00137 du registre ayant pour objet une question préjudicielle introduite, conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Journal officiel fera foi.

Dans le cadre d’un dossier instruit sous le contrôle d’un juge d’instruction belge ainsi que du Parquet fédéral de Bruxelles et qui a conduit à des arrestations et interpellations aussi bien en Belgique, en France et en Allemagne tout comme notamment à la saisie d’une certaine quantité d’explosifs, le Parquet de Luxembourg informe et confirme qu’une demande d’entraide a été adressée aux autorités luxembourgeoises au cours de la semaine dernière.

Dans le cadre d’une instruction judiciaire, une opération de perquisition a été menée dans la soirée du 19 juin 2018 dans un appartement à Luxembourg-Ville. L’intervention visait un jeune couple dont un homme de nationalité luxembourgeoise soupçonné d’être impliqué dans la diffusion de messages et de matériel de propagande pour le groupe terroriste DAECH.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 6 juin 2018 un arrêt dans l’affaire n°00138 du registre ayant pour objet une demande de question préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle, introduite par la Cour de cassation, suivant arrêt rendu le 8 mars 2018, (n° 3937 du registre), parvenue au greffe de la Cour constitutionnelle le même jour, dans le cadre d’un litige opposant A, demeurant à L-, en tant que demandeur en cassation, en présence du Ministère public,

Depuis le 1er juin 2018, la Cour de Justice Benelux est l’unique juridiction d’appel contre les décisions de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 18 mai 2018 un arrêt dans l’affaire n° 00136 du registre ayant pour objet une question préjudicielle introduite conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, suivant jugement civil no 14/2018 rendu le 17 janvier 2018 sous le numéro 175619 du rôle, parvenu au greffe de la Cour constitutionnelle le 19 janvier 2018, dans le cadre d’un litige Entre : A, demeurant à L-, et l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur,

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à l’article 4-1 de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice, le nombre d’attachés de justice fixé par le Ministre de la Justice n’étant pas atteint suite à l’appel pour l’examen-concours organisé au mois de juin 2018, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif procèdent au recrutement sur dossier de plusieur(e)s attaché(e)s de justice.

Le parquet de Luxembourg a demandé en date d’aujourd’hui au juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg la mainlevée immédiate du mandat d’arrêt provisoire à l’encontre du ressortissant français en détention provisoire depuis le 6 avril 2018 au Centre pénitentiaire de Schrassig. Cette personne avait fait l’objet d’une notice rouge d’Interpol (recherche pour arrestation en vue d’extradition) à la demande des autorités des Emirats arabes unis.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans l'affaire dite "LuxLeaks".

Réunion de travail dans un climat collégial entre les juges de la Cour de justice de l'UE et de la Cour supérieure de justice du Luxembourg.

Sur demande du juge d’instruction auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’Inspection générale de la police lance un appel à témoins. Toute personne qui peut fournir des précisions relatives à la course-poursuite qui s’est déroulée en date du samedi 14 avril 2018 entre 01h30 et 02h00 heures entre Wemperhardt et le lieu dit « Lausdorn » sur la N7, est priée de contacter l’Inspection générale de la police au numéro de téléphone 26 48 53 -1 ou via courriel à l’adresse igp@igp.etat.lu.

Suite au mouvement de grève qui a eu lieu le 27 avril 2018 entre 21.30 heures et 23.30 heures dans plusieurs unités du CPL, les sanctions disciplinaires appropriées ont été prononcées contre les 200 détenus ayant refusé de regagner leur cellule à l’heure fixée par le Règlement interne. Il y a lieu de préciser que ce mouvement d’opposition, tout comme les précédents, s’est déroulé sans manifestation de violence et n’a par conséquent pas entraîné une quelconque nécessité de recourir à des moyens de contrainte ni physiques ni matériels.