Actualités

La Commissioun européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe vient de publier son rapport 2024, mesurant l'efficacité et la qualité de la justice en Europe (44 pays européens et deux pays observateurs, Israël et le Maroc).

A l’occasion du séminaire célébrant les 10 années du parquet national financier (PNF) qui s’est déroulé à Paris les 14 et 15 octobre 2024, le Procureur général d’État luxembourgeois, Martine Solovieff a été sollicitée pour intervenir dans le cadre d’une table ronde sous le titre de : les regards de l’étranger sur le PNF. Elle était accompagnée du procureur d'État adjoint Jean-François Boulot.

La conférence annuelle du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne s'est tenue cette année du 3 au 4 octobre à Athènes. La Cour supérieure de justice luxembourgeoise était représentée par son président, Thierry Hoscheit. Les thèmes de la conférence ont mis en évidence les défis auxquels sont confrontés les juridictions.

Dans le cadre de la fraude commise au préjudice de la Fondation CARITAS, le parquet de Luxembourg est en mesure d’indiquer que l’instruction judiciaire continue à privilégier la piste de la ‘fraude au Président’ comme mode opératoire des agissements frauduleux.

En date du 4 octobre 2024, une perquisition a été menée notamment dans les locaux du Conseil d’Etat par le Service de Police Judiciaire sous la direction d’un juge d’instruction et en présence d’un magistrat du parquet de Luxembourg.

À la suite de l’appel à témoins du 22 septembre 2024 concernant la disparition d’Anna et Yuliia (7 ans) en date du 21 septembre 2024 et des nombreuses démarches et investigations policières, le parquet de Luxembourg est en mesure d’informer que les petites filles ont été retrouvées à Trèves.

Eine Delegation des Luxemburgischen Verfassungsgerichts unter Leitung von Präsident Thierry Hoscheit, hat am 8. und 9. September 2024 am sogenannten „Sechser-Treffen“ der deutschsprachigen Verfassungsgerichte, des Gerichtshofs der Europäischen Union und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte teilgenommen.

En date du 1er mars 2019 une loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (ci-après RBE) est entrée en vigueur. Cette loi exige que toutes les entités immatriculées au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, procèdent à une inscription de leur bénéficiare effectif.

L’administration judicaire tient à vous informer du déménagement/changement d’adresse des juges aux affaires familiales (JAF), du casier judiciaire et du répertoire civil.

L’administration judiciaire a le plaisir d’annoncer qu’elle met désormais les décisions pseudonymisées des juridictions de l’ordre judiciaire à disposition des éditeurs et autres professionnels du droit intéressés également sur la plateforme de données ouvertes luxembourgeoises du gouvernement. À partir de ce site, un téléchargement en masse des décisions est possible.

La police a interpellé dans la nuit du 17 au 18 août 2024 deux jeunes gens suspectés d'avoir notamment commis un vol avec effraction dans une maison. Ils s’étaient déjà fait interpeller pour des faits similaires auparavant.

Il est apparu au cours de l’instruction ouverte à charge d’inconnu(s) dans le cadre du détournement de fonds au préjudice de la Caritas que les virements frauduleux ont, selon toute vraisemblance, un lien avec le procédé communément appelé « fraude/arnaque au président ».

Grâce aux efforts concertés des unités de recherche ciblée luxembourgeoises (Cellule Recherche Fugitifs / FAST Luxembourg) et de la Recherche Fugitifs (Zielfahndung Bundeskriminalamt ainsi que FAST Rheinland-Pfalz et FAST Hessen), des enquêtes internationales ont permis de localiser et d’arrêter deux personnes recherchées par les autorités judiciaires luxembourgeoises en Allemagne.

Arrêté ministériel du 15 juillet 2025 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2024/2025.

Dans le cadre d’une instruction judiciaire ouverte par le parquet de Luxembourg notamment du chef d’association de malfaiteurs, d’infractions à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, et d’incitation à la haine, le Service de Police judiciaire - Section antiterrorisme, a mené des perquisitions auprès de jeunes ressortissants luxembourgeois et français majeurs.

Dans le cadre de l’instruction ouverte à la suite de la plainte de la direction générale de Caritas en rapport avec le détournement présumé d’une somme importante d’avoirs, une personne s’est présentée devant les enquêteurs de la Police grand-ducale.

L’équipe MyGuichet, en collaboration avec le Service Informatique de la Justice, vient d’ouvrir deux nouvelles démarches en matière judiciaire pour le grand public. Il s’agit d’une part du dépôt de créances pour les créanciers d’une société en faillite, respectivement en liquidation qui souhaitent voir la créance inscrite au passif de la faillite.

Mardi, le 16 juillet 2024, le directeur général de la Fondation Caritas a porté plainte, auprès du commissariat Luxembourg de la police grand-ducale, à raison d’irrégularités ayant entraîné d’importantes pertes financières au groupe lié à la Fondation. Le parquet de Luxembourg a requis, de suite, l’ouverture d’une information judiciaire.

Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2024/2025 et publication au Journal officiel B2680.