Actualités

Dernièrement, la police a constaté une multiplication des fraudes de type « arnaque au compte rémunération » (payroll diversion fraud) et souhaite mettre en garde tout employeur à ce phénomène récent.

Suite à une grave altercation vendredi après-midi sur un terrain de football à Esch/Alzette, un jeune homme de 25 ans est décédé samedi matin des suites de ses graves blessures. Selon les premiers éléments de l'enquête, cet homme avait agressé verbalement et tenté d’agresser physiquement plusieurs joueurs et entraîneurs.

Il est fait suite aux articles parus dans le „Luxemburger Wort“ et le „Der Spiegel “ à propos de la décision de la Cour d’appel qui a confirmé l’acquittement prononcé en première instance à l’égard d’un avocat luxembourgeois au titre de l’infraction d’incitation à la haine par la distinction discriminatoire en rapport avec la publication d’une lettre écrite par lui en août 2015.

En date du 17 janvier 2023 a eu lieu la traditionnelle cérémonie d'échange des voeux de Nouvel An à la Cité judiciaire. Le Président de la Cour supérieure de justice, Monsieur Roger Linden, et Madame le Procureur général d'Etat, Martine Solovieff, ont souhaité à tous les magistrats, fonctionnaires et employés de l'administration judiciaire une excellente année 2023.

Le Parquet général, Service de l’exécution des peines, informe du déménagement d’une partie de ses services: celui du recouvrement des amendes et des interdictions de conduire. Ils seront localisés à compter du lundi 16 janvier 2023 au 11, rue Notre Dame.

Dans le cadre de l’enquête en relation avec une agression au couteau et la découverte du corps d'une femme dans un immeuble à Bonnevoie, le suspect a été présenté ce matin au juge d'instruction.

Au cours de l’après-midi du 22 décembre 2022 une personne a été agressée dans un immeuble à appartements à Bonnevoie avec une arme blanche. L’auteur présumé de l’agression – un homme âgé de 45 ans - a pu être appréhendé. La victime, un homme âgé de 27 ans a été secouru et transporté aux urgences. Ses jours ne sont pas en danger.

Recherche d'un emploi ou bien d'un stage dans la magistrature à Luxembourg? Comment s'y prendre, quelles sont les conditions pour y accéder? Pour répondre à ces questions, des représentantes de la justice ont participé au "Career Day" de l'Association Nationale des Etudiants Luxembourgeois en Droit (ANELD).

En date du mercredi 30 novembre 2022 en pleine journée avait été filmée parmi d’autres et publiée ensuite sur les réseaux sociaux une altercation particulièrement violente et choquante qui a eu lieu à Esch-sur-Alzette au lieu-dit « Gaalgebierg ».

La Cour administrative a saisi la Cour constitutionnelle de la question qui est de savoir si l'art.94 de la loi du 18.07.2018 sur la Police grand-ducale ne comporte-il pas une différence de traitement incompatible avec le principe d’égalité devant la loi impliquant que seuls les fonctionnaires ayant le meilleur rang d’ancienneté puissent profiter de la mesure temporaire de la voie expresse.

La Cour d'appel siégeant en matière d'appel de référé a posé quatre questions à la Cour constitutionnelle, dont la 1re: L’art. 448 du Nouveau Code de Procédure Civile, en ce qu’il instaure une dérogation à la publicité des débats est-il conforme à l’art. 88 de la Constitution, lu seul ou en combinaison avec l’art. 6, paragraphe 1er, 2e phrase de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme?

En date du 26 octobre 2022 un corps sans vie d’une femme a été découvert dans le parc Laval à Steinsel. Suite à une expertise ADN l’identification de la personne en question a pu être établie. Il s’agit d’une femme âgée de 31 ans qui avait été portée disparue depuis la mi-octobre 2022.

Par ordonnance du 2 décembre 2022, inscrite sous le numéro 48205, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande lui adressée notamment par la BIERGERINITIATIV GEMENG SUESSEM ASBL ASBL et visant à voir suspendre l’exécution d’une décision du ministre de l’Environnement concernant les travaux dans le Bobësch.

Le mardi 29 novembre 2022, vers 5h45, un homme de 29 ans a été violemment attaqué à l’aide d’un couteau à Pétange sur la voie publique non loin de son domicile. L'agresseur a pris la fuite immédiatement après les faits. Le parquet de Luxembourg a saisi de suite le juge d'instruction et demandé l’ouverture d’une instruction pour tentative d'assassinat sinon tentative de meurtre.

La question préjudicielle posée est la suivante: L 'article 455 du Code de la sécurité sociale, en tant qu'il confère à un règlement grand-ducal le pouvoir et I'obligation de déterminer les modalités de la procédure applicable devant les juridictions de sécurité sociale, sans cependant en fixer le cadre général de manière quelconque, est-il conforme à I 'article 11 (5) de la Constitution?

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette a saisi la Cour constitutionnelle e.a. de la question suivante: est-ce que l'obligation du port du masque en toutes circonstances pour les activités ouvertes au public, sauf pour les activités sous le régime du Covid check, est-il conforme à l'article 10bis, paragraphe 1, de la Constitution?

Dans le cadre de l'Orange Week 2022 le barreau et l'administration judiciaire se sont solidarisés avec les femmes et filles victimes de violences.

Suite à la découverte de parties de corps humain en date du 1er novembre 2022 à Temmels à la frontière germano-luxembourgeoise, des analyses ADN ont été réalisées en Allemagne.