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Avertissement aux fraudes de type « arnaque au compte rémunération »
Dernièrement, la police a constaté une multiplication des fraudes de type « arnaque au compte rémunération » (payroll diversion fraud) et souhaite mettre en garde tout employeur à ce phénomène récent.
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Ajout au communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un incident avec une arme blanche sur un terrain de football à Esch/Alzette
Suite à une grave altercation vendredi après-midi sur un terrain de football à Esch/Alzette, un jeune homme de 25 ans est décédé samedi matin des suites de ses graves blessures. Selon les premiers éléments de l'enquête, cet homme avait agressé verbalement et tenté d’agresser physiquement plusieurs joueurs et entraîneurs.
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Communiqué de presse dans le cadre du prononcé en appel du 17.01.2023 à l’égard d’un avocat luxembourgeois
Il est fait suite aux articles parus dans le „Luxemburger Wort“ et le „Der Spiegel “ à propos de la décision de la Cour d’appel qui a confirmé l’acquittement prononcé en première instance à l’égard d’un avocat luxembourgeois au titre de l’infraction d’incitation à la haine par la distinction discriminatoire en rapport avec la publication d’une lettre écrite par lui en août 2015.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un incident avec une arme blanche sur un terrain de football à Esch/Alzette
Hier soir, peu avant 18 heures, la police a été informée d'un incident avec une arme blanche sur un terrain de football à Esch/Alzette, rue Jean-Pierre Bausch. Sur place, il a été constaté qu'un homme avait été blessé par une arme blanche et qu'il avait ensuite été transporté à l'hôpital.
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Echange des voeux de Nouvel An en présence de la ministre de la Justice
En date du 17 janvier 2023 a eu lieu la traditionnelle cérémonie d'échange des voeux de Nouvel An à la Cité judiciaire. Le Président de la Cour supérieure de justice, Monsieur Roger Linden, et Madame le Procureur général d'Etat, Martine Solovieff, ont souhaité à tous les magistrats, fonctionnaires et employés de l'administration judiciaire une excellente année 2023.
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Service de l'exécution des peines: une partie des services déménagent
Le Parquet général, Service de l’exécution des peines, informe du déménagement d’une partie de ses services: celui du recouvrement des amendes et des interdictions de conduire. Ils seront localisés à compter du lundi 16 janvier 2023 au 11, rue Notre Dame.
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Ajout au communiqué du parquet de Luxembourg du 22 décembre 2022 en relation avec une agression et la découverte d’un cadavre humain à Bonnevoie
Dans le cadre de l’enquête en relation avec une agression au couteau et la découverte du corps d'une femme dans un immeuble à Bonnevoie, le suspect a été présenté ce matin au juge d'instruction.
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Arrêt n° 176 de la Cour constitutionnelle - location et sous-location d'un local commercial - différentiel de loyer
Le juge de paix d'Esch-sur-Alzette a soumis deux questions préjudicielles en matière de bail à la Cour constitutionnelle: l’art. 1762-6 (4) du Code civil est-il conforme à l’art.11 (6) de la Constitution garantissant la liberté du commerce et de l’industrie et est-il conforme au principe général du droit relatif à la sécurité juridique ?
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec une agression et la découverte d’un cadavre humain à Bonnevoie
Au cours de l’après-midi du 22 décembre 2022 une personne a été agressée dans un immeuble à appartements à Bonnevoie avec une arme blanche. L’auteur présumé de l’agression – un homme âgé de 45 ans - a pu être appréhendé. La victime, un homme âgé de 27 ans a été secouru et transporté aux urgences. Ses jours ne sont pas en danger.
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La justice a participé au Career Day 2022 de l'ANELD
Recherche d'un emploi ou bien d'un stage dans la magistrature à Luxembourg? Comment s'y prendre, quelles sont les conditions pour y accéder? Pour répondre à ces questions, des représentantes de la justice ont participé au "Career Day" de l'Association Nationale des Etudiants Luxembourgeois en Droit (ANELD).
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Communiqué du parquet de Luxembourg – Les suites d’une altercation violente entre jeunes : identification et arrestation
En date du mercredi 30 novembre 2022 en pleine journée avait été filmée parmi d’autres et publiée ensuite sur les réseaux sociaux une altercation particulièrement violente et choquante qui a eu lieu à Esch-sur-Alzette au lieu-dit « Gaalgebierg ».
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Arrêt n° 174 de la Cour constitutionnelle - Police grand-ducale - mécanisme temporaire de la voie expresse
La Cour administrative a saisi la Cour constitutionnelle de la question qui est de savoir si l'art.94 de la loi du 18.07.2018 sur la Police grand-ducale ne comporte-il pas une différence de traitement incompatible avec le principe d’égalité devant la loi impliquant que seuls les fonctionnaires ayant le meilleur rang d’ancienneté puissent profiter de la mesure temporaire de la voie expresse.
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Arrêt n° 175 de la Cour constitutionnelle - référé - taxation d'honoraires d'expert - publicité des débats
La Cour d'appel siégeant en matière d'appel de référé a posé quatre questions à la Cour constitutionnelle, dont la 1re: L’art. 448 du Nouveau Code de Procédure Civile, en ce qu’il instaure une dérogation à la publicité des débats est-il conforme à l’art. 88 de la Constitution, lu seul ou en combinaison avec l’art. 6, paragraphe 1er, 2e phrase de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme?
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la découverte d’un cadavre humain le 26 octobre 2022 à Steinsel
En date du 26 octobre 2022 un corps sans vie d’une femme a été découvert dans le parc Laval à Steinsel. Suite à une expertise ADN l’identification de la personne en question a pu être établie. Il s’agit d’une femme âgée de 31 ans qui avait été portée disparue depuis la mi-octobre 2022.
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Tribunal administratif - référé - rejet de la demande de suspension de travaux dans le Bobësch de la Biergerinitiativ Gemeng Suessem
Par ordonnance du 2 décembre 2022, inscrite sous le numéro 48205, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande lui adressée notamment par la BIERGERINITIATIV GEMENG SUESSEM ASBL ASBL et visant à voir suspendre l’exécution d’une décision du ministre de l’Environnement concernant les travaux dans le Bobësch.
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant une agression à arme blanche le 29 novembre 2022 à Pétange
Le mardi 29 novembre 2022, vers 5h45, un homme de 29 ans a été violemment attaqué à l’aide d’un couteau à Pétange sur la voie publique non loin de son domicile. L'agresseur a pris la fuite immédiatement après les faits. Le parquet de Luxembourg a saisi de suite le juge d'instruction et demandé l’ouverture d’une instruction pour tentative d'assassinat sinon tentative de meurtre.
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Arrêt n° 173 de la Cour constitutionnelle - Sécurité sociale - rejet d’une demande d’allocation spéciale supplémentaire au profit de l’enfant mineur
La question préjudicielle posée est la suivante: L 'article 455 du Code de la sécurité sociale, en tant qu'il confère à un règlement grand-ducal le pouvoir et I'obligation de déterminer les modalités de la procédure applicable devant les juridictions de sécurité sociale, sans cependant en fixer le cadre général de manière quelconque, est-il conforme à I 'article 11 (5) de la Constitution?
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Arrêt n° 172 de la Cour constitutionnelle - mesures de lutte contre la pandémie - port du masque - covid check
Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette a saisi la Cour constitutionnelle e.a. de la question suivante: est-ce que l'obligation du port du masque en toutes circonstances pour les activités ouvertes au public, sauf pour les activités sous le régime du Covid check, est-il conforme à l'article 10bis, paragraphe 1, de la Constitution?
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Action solidaire de l'administration judiciaire et du barreau pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Dans le cadre de l'Orange Week 2022 le barreau et l'administration judiciaire se sont solidarisés avec les femmes et filles victimes de violences.
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Communiqué du parquet de Diekirch au sujet du résultat des analyses des parties de corps humain découvertes le 1er novembre 2022 à Temmels (Allemagne)
Suite à la découverte de parties de corps humain en date du 1er novembre 2022 à Temmels à la frontière germano-luxembourgeoise, des analyses ADN ont été réalisées en Allemagne.
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