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Dans la nuit du 22 au 23 juin 2021, une altercation a eu lieu entre des passants et la police grand-ducale dans les rues autour du Palais grand-ducal. Lors de ces événements une personne a été gravement blessée au visage par un agent de police. Dans la suite de l’enquête, l’agent de police en question a pu être identifié.

L'homme, d'origine serbe, né le 25 juillet 1978, avait été condamné par défaut par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg (9e chambre), le 8 janvier 2019 à une peine de réclusion de 5 ans pour avoir commis un attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur un enfant de moins de onze ans accomplis.

Fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année judiciaire 2021/2022

Le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en charge du dossier relatif à un homicide d’un jeune homme de 25 ans commis le 20 janvier 2023 sur un terrain de football à Esch-sur-Alzette, a procédé en date du 11 juillet 2023, en présence des trois inculpés et de leurs conseils juridiques et d’un témoin à une reconstitution des faits.

En date du 6 mai 2021, la Cour administrative vient de rendre 40 arrêts dans les 47 affaires restantes concernant le plan d’aménagement général (PAG) refondu et les divers plans d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) de la Ville de Luxembourg. Le prononcé de ces arrêts a été regroupé au 6 mai 2021 dans un objectif de cohérence et d’efficience.

Suite à la découverte de parties de corps humain en date du 1er novembre 2022 à Temmels à la frontière germano-luxembourgeoise, des analyses ADN ont été réalisées en Allemagne.

Le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est vu remettre par le biais du greffe en date du 6 juillet 2021 une déclaration du président de la VIIe chambre suite à l’acte de récusation déposé à son encontre le 1er juillet 2021.

En date du mercredi 30 novembre 2022 en pleine journée avait été filmée parmi d’autres et publiée ensuite sur les réseaux sociaux une altercation particulièrement violente et choquante qui a eu lieu à Esch-sur-Alzette au lieu-dit « Gaalgebierg ».

L'Administration judiciaire tient à rappeler au public la fermeture du parking Knuedler du lundi, 21 juin 2021, à fin novembre 2021 (excepté pour les abonnés long terme). Cette fermeture s’ajoute à celle des parkings St-Esprit et Rousegäertchen. Le public est prié d'en tenir compte afin de comparaître à temps aux audiences.

La question préjudicielle du tribunal administratif est la suivante: L'article 5 du statut général des fonctionnaires communaux, tel qu'il est interprêté par la Cour administrative dans son arrêt du 4 juin 2019 (n° 42281C du rôle), est-il conforme à l'article 10bis de la Constitution?

Par ordonnance du 2 décembre 2022, inscrite sous le numéro 48205, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande lui adressée notamment par la BIERGERINITIATIV GEMENG SUESSEM ASBL ASBL et visant à voir suspendre l’exécution d’une décision du ministre de l’Environnement concernant les travaux dans le Bobësch.

Dimanche, le 13 juin 2021, vers 19 heures, le parquet de Diekirch a été informé par la Police grand-ducale du décès d’un homme dans un appartement à Goesdorf. Les secours qui avaient été appelés sur place peu de temps avant, n’ont pu que constater le décès de l’homme âgé de 36 ans. Il s’est avéré que ce décès était précédé d’une dispute entre la victime et son frère, âgé de 30 ans.

Le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est vu remettre en date du 1er juillet 2021 l’acte de récusation formé au greffe du tribunal d’arrondissement. Par jugement du 2 juillet 2021 et au vu des conclusions écrites du procureur d’Etat, le président du tribunal a déclaré la demande en récusation à l’encontre du président de la VIIe chambre, recevable et admissible.

La loi du 29 juillet 2023 portant modification: 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l'Union européenne, prévoit la possibilité pour les parties d'interjeter appel par courrier électronique. Suite à cette loi, l'administration judiciaire publie les adresses courriel requises.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2023 vient d'être publiée au Journal officiel B2294.

En marge de l’instruction judiciaire du chef de violences policières conduite contre quatre agents du commissariat de police de Luxembourg-Gare, des perquisitions ont été menées en date du 10 août 2023 auprès de deux autres agents de police soupçonnés d’avoir contrevenu à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2023 vient d'être publiée au Journal officiel B2295.

Dans le cadre d’une instruction ouverte début janvier 2023 notamment des chefs d’abus de confiance, d’escroquerie, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et de banqueroute frauduleuse une quarantaine d’enquêteurs du service de police judiciaire (SPJ) (sections FAME, IEF, EJIN et AB) ont effectué mercredi, le 1er février 2023, de multiples perquisitions.