Actualités

531 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. En date du 6 mai 2021, la Cour administrative vient de rendre 40 arrêts dans les 47 affaires restantes concernant le plan d’aménagement général (PAG) refondu et les divers plans d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) de la Ville de Luxembourg. Le prononcé de ces arrêts a été regroupé au 6 mai 2021 dans un objectif de cohérence et d’efficience.

  2. Dimanche, le 13 juin 2021, vers 19 heures, le parquet de Diekirch a été informé par la Police grand-ducale du décès d’un homme dans un appartement à Goesdorf. Les secours qui avaient été appelés sur place peu de temps avant, n’ont pu que constater le décès de l’homme âgé de 36 ans. Il s’est avéré que ce décès était précédé d’une dispute entre la victime et son frère, âgé de 30 ans.

  3. Le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est vu remettre en date du 1er juillet 2021 l’acte de récusation formé au greffe du tribunal d’arrondissement. Par jugement du 2 juillet 2021 et au vu des conclusions écrites du procureur d’Etat, le président du tribunal a déclaré la demande en récusation à l’encontre du président de la VIIe chambre, recevable et admissible.

  4. Une personne a été mortellement blessée par arme blanche lundi soir, le 3 mai à Schifflange. Malgré l’intervention rapide d’un médecin-urgentiste, l'homme âgé de 44 ans est décédé sur les lieux du crime. L’auteur présumé âgé de 36 ans - la sœur de la victime - a pu être interpellé sur place. Il a été arrêté et présenté au cours de de l'après-midi du 4 mai 2021 au juge d’instruction de Luxembourg.

  5. Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2021-2022 des attachés de justice. À cette fin, un examen-concours est organisé les lundi, 10 mai (droit pénal), mercredi, 12 mai (droit adm.), et vendredi, 14 mai 2021 (droit civil).

  6. L'Administration judiciaire tient à informer le public de la fermeture du parking souterrain Saint-Esprit à partir de mi-octobre 2020. Les personnes qui seront appelées à se rendre à la Cité judiciaire après cette fermeture sont priées de bien vouloir prendre leurs dispositions afin de comparaître à temps aux audiences des différents tribunaux.

  7. Dans le cadre du programme "Paperless Justice", l’administration judiciaire a tenu un atelier de travail interactif coorganisé avec le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg et du Barreau de Diekirch. Le programme "Paperless Justice" vise à dématérialiser la communication et les échanges entre tous les acteurs, internes ou externes, de la justice du Grand-Duché du Luxembourg.

  8. Par jugement du 12.08.2020 le tribunal adm. de Luxembg. s’est déclaré incompétent pour connaître du recours introduit par M. le Député Sven CLEMENT à l’encontre du refus de communication, respect. de consultation de contrats conclus par le gvt. avec RTL Group, refus opposé par M. le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Ministre des Communications et des Médias au requérant en sa qualité de député.

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante