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  1. Après plusieurs mois d’investigations et en étroite coopération avec la Cellule recherche fugitifs de la Police judiciaire luxembourgeoise, la Brigade nationale de recherche des fugitifs (BNRF) de l’Office central de la lutte contre le crime organisé français a pu arrêter le 17 juillet 2019 deux ressortissants français à Metz. Ils seront entendus demain par les autorités judiciaires françaises.

  2. La justice luxembourgeoise vise à être aussi transparente que possible notamment en améliorant sa communication avec le public au travers de la presse. C’est dans cette optique qu’une conférence a été organisée en date du 3 octobre 2019 à la Cité judiciaire à Luxembourg qui avait pour objectif de voir comment la justice française a relevé le défi d’une communication moderne.

  3. En vue d’endiguer la propagation du virus COVID-19, la Cour supérieure de justice et le Barreau de Luxembourg ont convenu des mesures suivantes en vue de réduire à un minimum les déplacements des avocats au Palais. La présente circulaire concerne la Cour de cassation, les chambres civiles, commerciales, les juges aux affaires familiales (JAF), de droit du travail et les référés.

  4. Le parquet de Luxembourg a ouvert à l’encontre d’un entraineur d’équipes sportives au Luxembourg une information judiciaire du chef d’atteintes à la vie privée et d’avoir, notamment, fabriqué, détenu, diffusé, enregistré ou consulté des images ou vidéos principalement à caractère pédopornographique. Un juge d’instruction a été chargé de l’enquête.

  5. Le lundi, 24 décembre 2018, jour du Réveillon de Noël, les bureaux de l’administration judiciaire seront ouverts de 8.00 à 12.00 heures. Une permanence sera cependant assurée entre 14.00 et 18.00 heures pour des actes de procédure devant être déposés endéans un certain délai.

  6. La question soumise à la Cour constitutionnelle était: La législation relative à l’action en réduction, et plus particulièrement l’art. 1527, al.2 du Code civil limitant les enfants pouvant agir suivant la date de leur naissance par rapport aux engagements matrimoniaux de leurs auteurs, est-il conforme à l’art. 10bis de la Constitution respectivement à l’art. 11-3 de la Constitution ?

  7. Ainsi qu’Eurojust a communiqué mardi, l’opération « Pollino » a conduit à un certain nombre d’arrestations dans plusieurs pays européens dont le Grand-Duché de Luxembourg. Ces investigations ont un lien avec le milieu de la mafia italienne. Deux hommes respectivement âgés de 23 et de 39 ans, ont été arrêtés par la Police grand-ducale dans le sud du pays.

  8. Le parquet de Luxembourg vient d’être informé notamment suite au dépôt d’une dénonciation, qu’une société très connue de vente en ligne basée en France et qui livre également ses produits au Luxembourg, vient récemment d’offrir en vente des poupées gonflables à connotation sexuelle représentant des (très jeunes) mineurs/enfants.

  9. Dans le cadre d’une enquête du parquet fédéral en Belgique, menée par le juge d’instruction du Limbourg suite à des soupçons de  transactions financières suspectes dans la division 1A de football, les autorités judiciaires du Luxembourg ont été saisies d’une demande d’entraide judiciaire internationale pour les faits d’organisation criminelle et de blanchiment.

  10. Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que le nombre d’attachés de justice fixé par le Ministre de la Justice n’étant pas atteint suite à l’appel pour l’examen-concours organisé au mois de mai 2020, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif procèdent au recrutement sur dossier de plusieur(e)s attaché(e)s de justice.

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