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Mercredi 10 avril 2024, le corps d'un homme a été retrouvé dans un ruisseau entre Bascharage et Pétange. Une enquête a été ouverte.

La justice de paix d’Esch-sur-Alzette tient à rappeler l'existence de son bureau d’accueil qui vient de fêter son 1er anniversaire. Ce bureau assiste et/ou oriente le justiciable (pouvant agir et se défendre sans avocat) de manière à lui permettre l’exercice de ses droits en facilitant ses démarches. Il met aussi à sa disposition les formulaires appropriés.

L’équipe MyGuichet, en collaboration avec le Service Informatique de la Justice, vient d’ouvrir deux nouvelles démarches en matière judiciaire pour le grand public. Il s’agit d’une part du dépôt de créances pour les créanciers d’une société en faillite, respectivement en liquidation qui souhaitent voir la créance inscrite au passif de la faillite.

Juridictions de l’ordre administratif - Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2024.

Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2024/2025 et publication au Journal officiel B2680.

En date du 1er mars 2019 une loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (ci-après RBE) est entrée en vigueur. Cette loi exige que toutes les entités immatriculées au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, procèdent à une inscription de leur bénéficiare effectif.

Les guichets publics et bureaux qui sont situés depuis la mi-septembre au bâtiment "Résidence Rocade" (ancien INAP) sont ceux des services: -des juges aux affaires familiales, -du répertoire civil et -du casier judiciaire.

La chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg a rendu en date du 28 octobre 2024 l’arrêt de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër ». Elle a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes inculpées par le juge d’instruction dans la suite du procès en 2014.

En date du 17 janvier 2023 a eu lieu la traditionnelle cérémonie d'échange des voeux de Nouvel An à la Cité judiciaire. Le Président de la Cour supérieure de justice, Monsieur Roger Linden, et Madame le Procureur général d'Etat, Martine Solovieff, ont souhaité à tous les magistrats, fonctionnaires et employés de l'administration judiciaire une excellente année 2023.

En date du 7 mars 2023 la délégation a été accueillie par des représentants du Parquet général ainsi que du parquet de Luxembourg. Les sujets qui ont été abordés lors de cette entrevue étaient l’organisation judiciaire du Luxembourg, avec un accent sur le volet pénal, l’entraide judiciaire internationale ainsi que le système des confiscations.

Le Parquet général informe ses différents prestataires de services que les factures et mémoires d’honoraires concernant des prestations effectuées sur réquisition judiciaire ne sont pas assujetties à la facturation électronique.

Par arrêt du 11 juillet 2023, la Cour administrative a demandé à la Cour de Justice de l’Union européenne de statuer à titre préjudiciel sur six questions concernant le régime du secret professionnel des avocats dans le cadre de l’échange international de renseignements sur demande en matière fiscale.

La Police a été mise au courant de la réception par un centre commercial d’un mail inquiétant et a, de suite, diligenté les vérifications qui s’imposent. Aucun indice de l’existence d’un danger n’a pu être décelé.

Le samedi 30 décembre 2023, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) opéra un contrôle dans le sud du pays sur base de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Cette loi a notamment pour objet de protéger la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements, la santé et la sécurité des salariés au travail.

Dans le cadre des détournements opérés au préjudice de la société de développement stratégique 1Malaysia Development Berhad (1MDB), une instruction judiciaire a été ouverte le 27.04.2016 à Luxembourg à l’égard d’une banque de la place financière de Luxembourg ainsi que de diverses sociétés, du chef notamment de blanchiment.

Dans le cadre de deux informations judiciaires relatives à deux décharges illicites sur le territoire de la commune de Wiltz, le Service de police judiciaire (SPJ) a constaté des indices concernant d’autres faits susceptibles de qualification pénale.

Le parquet de Luxembourg avait requis, le 2 juin 2021, l‘ouverture d’une information contre un médecin psychiatre et son patient du chef de faux certificat médical, pour avoir émis, respectivement utilisé, une dispense médicale de porter un masque qui paraissait fallacieuse.

Lundi, le 7 mars 2022, la police a été informée en début de soirée, qu’un habitant de 56 ans de Heispelt n'avait pas été vu depuis deux semaines. Lors des vérifications qui ont suivi, le corps sans vie de l'homme a été retrouvé dans la cave de sa maison. Selon les premières constatations, la personne concernée n’était pas décédée de mort naturelle.

Il s'agit de la question suivante: l’art. 455 du Code de la sécurité sociale, en tant qu’il confère à un règlement grand-ducal le pouvoir et l’obligation de déterminer les modalités de la procédure applicable devant les juridictions de sécurité sociale, sans cependant en fixer le cadre général de manière quelconque, est-il conforme à l’art.11 (5) de la Constitution?