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Un agriculteur d’Ehlange-sur-Mess envisage d’ériger en zone verte, à l’arrière de ses constructions y déjà existantes, deux étables pour poulets d’une profondeur approximative de 44 mètres chacune.

En date du 28 novembre 2016 a eu lieu dans les locaux de la cité judiciaire une rencontre entre le parquet général de Metz ainsi que des parquets de Metz, Sarreguemines, Thionville et Longwy et le parquet général de Luxembourg ainsi que des parquets de Luxembourg et de Diekirch.

La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 1er juillet 2016 un arrêt dans l'affaire n° 00125 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la decision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 8 juillet 2016 un arrêt dans l’affaire n° 00123 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, introduite par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à l’article 4-1 de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice, le nombre d’attachés de justice fixé par le Ministre de la Justice n’ayant pas été atteint à la suite de l’examen-concours organisé au mois de juin 2016, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif procèdent au recrutement sur dossier d’un nombre maximum de 6 attachés de justice.

La Commission juridique auprès de la Chambre des Députés a approuvé, lors de la séance du 30 mai 2016, le rapport relatif au projet de loi n°6973 visant à augmenter le pool commun d’attachés de justice de l’ordre judiciaire et de

En date du 29 juin 20160, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, a rendu sa décision dans le dossier dit "LuxLeaks". Cette décision est susceptible d'appel dans les 40 jours de son prononcé.

Le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre inconnu(s) suite aux révélations sur les détournements allégués au préjudice du fonds souverain malaisien 1Malaysia Development Berhad (1MDB). La procédure pénale est menée pour blanchiment (article 506-1 du code pénal) de fonds susceptibles d’émaner du détournement de deniers publics (article 240 du code pénal).

Les juges de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ont acquitté l’ancien curé de Belair pour viol sur mineur.

Appel formé par Messieurs … et …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Ein 23-jähriger Mann sitzt in Untersuchungshaft wegen wiederholter Missachtung von Fahrverboten.

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du Tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35489 du rôle) dans un litige l’opposant à la société anonyme … S.A., L-…, en matière d’impôts.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2016 vient d'être publiée au Mémorial B n° 72.

Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par l'association sans but lucratif Fédération St.-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., Mertzig, et Monsieur ..., ... contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2015 concernant l'ouverture de la chasse

Communiqué de presse dans l'affaire portant le numéro 38139C du rôle - arrêt de la Cour administrative du 15 décembre 2016 concernant la réclamation d'un propriétaire d'un terrain situé à Reisdorf dans le contexte de l'adoption du nouveau plan d'aménagement général (PAG) de la commune de Reisdorf.

Avec effet au 1er janvier 2016, Monsieur David LENTZ a pris ses fonctions comme procureur d'Etat adjoint auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en remplacement de Madame Doris WOLTZ appelée à d'autres fonctions au ministère d'Etat.

Appel formé par les époux … et …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35788 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Ein 19-jähriger Luxemburger wurde gestern von den französischen Behörden in Nizza verhaftet. Ihm wird vorgeworfen seine Partnerin für den Djihad angeworben zu haben.

Le Parquet de Luxembourg vient d’ouvrir une information judiciaire pour faux témoignage.

Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges Santer, Président de la Cour supérieure de justice, a procédé à l’assermentation de différents magistrats.