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Madame la Ministre a été accueillie dans les locaux des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle par les présidents de la Cour administrative et du tribunal administratif, Francis Delaporte et Marc Sünnen. Lors de cette visite de courtoisie, notamment les grands thèmes de la rentrée concernant les juridictions administratives ont été abordés.

Par jugement du 7 août 2020, inscrit sous le numéro 44765 du rôle, le tribunal administratif a confirmé une décision du ministre de la Santé du 23 juillet 2020 par laquelle a été prononcée une amende administrative de 4.000 EUR à l'encontre du gérant d'un bar.

Le parquet de Luxembourg vient d’être informé notamment suite au dépôt d’une dénonciation, qu’une société très connue de vente en ligne basée en France et qui livre également ses produits au Luxembourg, vient récemment d’offrir en vente des poupées gonflables à connotation sexuelle représentant des (très jeunes) mineurs/enfants.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2020 vient d'être publiée au Journal official, Mémorial B2176.

La question préjudicielle dont a été saisie la Cour constitutionnelle par le tribunal administratif est la suivante: « Est-ce que l’article 3, d) LIR (impôt sur le revenu), en ce qu’il n’est pas applicable aux partenaires, mais exclusivement aux époux, est-il contraire à l’article 10bis de la Constitution luxembourgeoise ? ».

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que le nombre d’attachés de justice fixé par le Ministre de la Justice n’étant pas atteint suite à l’appel pour l’examen-concours organisé au mois de mai 2020, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif procèdent au recrutement sur dossier de plusieur(e)s attaché(e)s de justice.

L'évolution actuelle de la pandémie du Coronavirus et les mesures décidées par le gouvernement afin de limiter tant que possible les risques de transmission du virus ont amené l'Administration judiciaire à adapter les conditions d'accès pour le public à ses guichets, et cela depuis le 20 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.

Vu le plan de maintien de service adopté par la Cour Supérieure de Justice, le 1er avril 2020 en raison de la situation sanitaire exceptionnelle, les audiences ont été fixées jusqu'au 30 avril 2020 comme suit:

En vue d’endiguer la propagation du virus COVID-19, la Cour supérieure de justice et le Barreau de Luxembourg ont convenu des mesures suivantes en vue de réduire à un minimum les déplacements des avocats à la Cité judiciaire. La présente circulaire concerne la Cour de cassation, les chambres civiles, commerciales, les juges aux affaires familiales (JAF), le droit du travail et les référés.

Grâce à l’excellente coopération des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg, de la Belgique et de l’Espagne, un homme, condamné comme co-auteur dans le contexte de l’affaire dite « G4S » a pu être repéré et arrêté dimanche, le 27 octobre 2019, vers 02.30 heures du matin, dans le sud de l’Espagne, à Marbella.

Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2019/2020 et publication au Mémorial B 2073.

La loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale a mis en place l’autorité de contrôle judiciaire (ACJ).

Les Toges volantes de la justice participent comme tous les ans au Relais pour la vie  pour marquer leur solidarité et leur soutien à toutes les victimes du cancer. A cette occasion Madame le Procureur général Martine SOLOVIEFF a remis un T-Shirt à Monsieur le ministre de la Justice Félix BRAZ, membre de l’équipe des Toges volantes de la justice.

Le lundi, 24 décembre 2018, jour du Réveillon de Noël, les bureaux de l’administration judiciaire seront ouverts de 8.00 à 12.00 heures. Une permanence sera cependant assurée entre 14.00 et 18.00 heures pour des actes de procédure devant être déposés endéans un certain délai.