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Les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif recruteront pour l'année judiciaire 2024/2025 des attachés de justice
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que, conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2024-2025 trente attachés de justice.
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Arrestation d’une personne recherchée par les autorités brésiliennes
Vendredi après-midi, le 2 février 2024, la cellule « recherche fugitifs » du Service de police judiciaire (FAST), en collaboration avec l’Unité spéciale de la police et avec l’appui du commissariat d’Esch/Alzette, la Police grand-ducale a réussi à procéder à l’arrestation d’une personne recherchée par les autorités brésiliennes via notice rouge du réseau Interpol.
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Arrêt n° 192 de la Cour constitutionnelle et arrêt rectificatif - Question des conditions à remplir pour profiter de la rémunération d'un congé de maternité pendant un congé sans traitement
La question préjudicielle posée par le tribunal administratif a trait à la loi du 9.5.2018 qui, selon la personne concernée, aurait instauré une différence de traitement dépourvue de justification objective entre d’une part, les fonctionnaires ayant déjà bénéficié d’un congé lié à une naissance ou à une adoption et, d’autre part, les fonctionnaires n’ayant pas encore bénéficié d’un tel congé.
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Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec la mise en détention préventive d’un médecin généraliste
Un médecin généraliste âgé de 52 ans, exerçant dans l’est du pays, a été inculpé et placé en détention préventive, le 23 février 2024 pour des faits d’abus sexuels sur trois patients majeurs. Par ordonnance du 29 février 2024, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch a retenu que les conditions légales de la détention préventive restent réunies.
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Résultat du tirage au sort des numéros d’ordre des listes électorales
En vue des élections européennes du 9 juin 2024, Monsieur Pierre Calmes, Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et Président du bureau principal de la circonscription unique, a procédé à la Cité judiciaire au tirage au sort des numéros des listes électorales.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la découverte du corps d’un homme en date du 10 avril 2024
Mercredi 10 avril 2024, le corps d'un homme a été retrouvé dans un ruisseau entre Bascharage et Pétange. Une enquête a été ouverte.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un incident le 5 janvier 2024
En date du 5 janvier 2024 la police fut appelée dans le cadre d’un incident entre deux personnes dans un restaurant rue Chimay à Luxembourg-Ville. Selon les déclarations d’un témoin, l’une des personnes concernées serait le ministre Claude Meisch. Ce même témoin a par la suite posté une vidéo sur les réseaux sociaux.
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Arrêt n° 190 de la Cour constitutionnelle - Question du droit ou non au congé parental pour les parents d'accueil d'un enfant placé judiciairement
Une question préjudicielle a été soumise à la Cour constitutionnelle par le Conseil arbitral de la sécurité sociale, suivant jugement rendu le 22 septembre 2023 dans le cadre d'un recours contre la Caisse pour l'avenir des enfants suite au rejet d'une demande en obtention d'une indemnité de 2nd congé parental pour un enfant placé judiciairement.
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Une délégation de magistrats - en présence du nouveau juge luxembourgeois Stéphane PISANI - a assisté à la rentrée solennelle de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Une délégation de magistrats luxembourgeois a assisté à l'ouverture de l'année judiciaire 2024 de la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.
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Arrêt n° 191 de la Cour constitutionnelle - Questions dans le cadre d'une pension de vieillesse anticipée
Le Conseil arbitral de la la sécurité sociale a adressé deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle dans le contexte d'une pension de vieillesse anticipée, d'un revenu professionnel provenant d'une activité non salariée après le début de cette pension et du remboursement réclamé par la CNAP de montants indûments payés.
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La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement vient de rendre l’ordonnance de règlement de la procédure d’instruction dans le dossier dit « Bommeleeër »
La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu en date du 21 février 2024 l’ordonnance de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër ». Elle a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes inculpées par le juge d’instruction dans la suite du procès en 2014.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite «Crypto4Winners»
Dans le cadre de l’affaire dite «Crypto4Winners », le parquet de Luxembourg confirme qu’une instruction est ouverte des chefs d’escroquerie et de blanchiment et que dans ce cadre des perquisitions ont été effectuées et deux personnes, après avoir été inculpées, ont été placées sous mandat de dépôt par le juge d’instruction saisi des faits.
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Communiqué de presse du Parquet général-Service de l’exécution des peines et du FAST Luxembourg dans le contexte de l’arrestation d’un fugitif au Portugal
Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams- FAST) du Luxembourg et du Portugal, un ressortissant portugais, âgé de 42 ans, condamné comme auteur du chef de tentative d‘homicide a pu être localisé et arrêté en date du 29 janvier 2024 près de Lisbonne, ceci dans un quartier qualifié dangereux.
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Appel à candidatures CNJ - un poste de premier vice-président au service des JAF, le poste de de juge de paix directeur à la Justice de paix de Diekirch et plusieurs postes au parquet de Luxembourg, au TAL et au pool de complément des magistrats du siège
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que plusieurs postes deviennent prochainement vacants au JAF, à la justice de paix de Diekirch, au parquet de Luxembourg, au TAL et au pool de complément des magistrats du siège.
