La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.
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Citation à comparaître PAUL Yannick Maxence
Citation à comparaître PAUL Yannick Maxence Il est porté à la connaissance de Yannick Maxence PAUL, né le 11/10/1991 à LIBRAMONT CHEVIGNY (PAYS-BAS),
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Citation à comparaître CARLOS Lausa Riton
Citation à comparaître CARLOS Lausa Riton Il est porté à la connaissance de Monsieur Lausa Riton CARLOS, né le 30/03/2001 à Paris 18 (FRANCE),
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Citation à comparaître LAURENT Sébastien
Citation à comparaître LAURENT Sébastien Il est porté à la connaissance de Monsieur Sébastien LAURENT, né le 16/06/1978 à ETAMPES (FRANCE),
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Citation à comparaître HABIBOU Abdul Rahman, alias HABIBOU Andelmounaim, alias KOBOCHE Adou
Citation à comparaître HABIBOU Abdul Rahman, alias HABIBOU Andelmounaim, alias KOBOCHE Adou Il est porté à la connaissance de Monsieur HABIBOU Abdul
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Citation à comparaître BRESCIA Giacoma
Citation à comparaître BRESCIA Giacoma Il est porté à la connaissance de Madame BRESCIA Giacoma, née le 14.09.1987 à Monopoli (Italie), actuellement
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Citation à comparaître LAPIERRE Christelle Marie-Paule
Citation à comparaître LAPIERRE Christelle Marie-Paule Il est porté à la connaissance de Madame Christelle Marie-Paule LAPIERRE, née le 09/01/1979 à
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Citation à comparaître KARELL Filip
Citation à comparaître KARELL Filip Il est porté à la connaissance de Monsieur Filip KARELL, né le 22/11/1993 à BRATISLAVA (SLOVAQUIE), actuellement
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Citation à comparaître TELES SILVA Rubia Natalia
Citation à comparaître TELES SILVA Rubia Natalia Il est porté à la connaissance de Madame Rubia Natalia TELES SILVA, née le 28/04/1991 à SUZANO (
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Citation à comparaître SANET SADIK
Citation à comparaître SANET SADIK Il est porté à la connaissance de Monsieur SANET SADIK, sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à
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Citation à comparaître RISCHARD Steve
Citation à comparaître RISCHARD Steve Il est porté à la connaissance de Steve RISCHARD, né le 27/07/1987 à Ettelbruck (L), actuellement sans domicile,
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Citation à comparaître COTARLEA Nicolae Claudiu
Citation à comparaître COTARLEA Nicolae Claudiu Il est porté à la connaissance de Monsieur COTARLEA Nicolae Claudiu, né le 28.11.1991 à Mun. Sibiu Jud
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Annulation citation à comparaître VUJOVIC Miljan
Annulation citation à comparaître VUJOVIC Miljan Il est porté à la connaissance de VUJOVIC Miljan, né le 23/04/1998 à Berane (MNE), actuellement sans
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Citation à comparaître TOMASINI Mirko René
Citation à comparaître TOMASINI Mirko René Il est porté à la connaissance de Monsieur TOMASINI Mirko René, né le 17/021995 à Esch/Alzette,
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Citation à comparaître DE BESSA CARNEIRO José Manuel
Citation à comparaître DE BESSA CARNEIRO José Manuel Il est porté à la connaissance de Monsieur DE BESSA CARNEIRO José Manuel, né le 05.01.1974 à
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Citation à comparaître LOPES OLIVEIRA Nelson Michaël
Citation à comparaître LOPES OLIVEIRA Nelson Michaël Il est porté à la connaissance de Monsieur LOPES OLIVEIRA Nelson Michaël, né le 10/10/1991 à
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