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Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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    Citation à comparaître BRESCIA Giacoma Il est porté à la connaissance de Madame BRESCIA Giacoma, née le 14.09.1987 à Monopoli (Italie), actuellement

    Citation à comparaître KARELL Filip Il est porté à la connaissance de Monsieur Filip KARELL, né le 22/11/1993 à BRATISLAVA (SLOVAQUIE), actuellement

    Citation à comparaître SANET SADIK Il est porté à la connaissance de Monsieur SANET SADIK, sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à

    Citation à comparaître RISCHARD Steve Il est porté à la connaissance de Steve RISCHARD, né le 27/07/1987 à Ettelbruck (L), actuellement sans domicile,

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