Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Il est porté à la connaissance de MACHADO RESENDE Amaro Do Carmo, né le 27 janvier 1978 à Santo Tirso (P), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse de Diekirch, Palais de justice, Place Guillaume, salle d’audience EG-21 au rez-de-chaussée, le mercredi, 18 septembre 2019 à 14:00 heures.

  2. Avis Il est porté à la connaissance de Monsieur CONRAD Auguste Georges, né le 05.05.1982 à Porto Alegre/Rio Grande do Sul (Brésil), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, VIIIème

  3. Avis Il est porté à la connaissance de Monsieur NNONYELUM David, né le 16/10/1990 à Anambre State (NIG), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII section, mercredi

  4. Avis Il est porté à la connaissance de Monsieur DOS SANTOS LOPES Carlos Manuel, né le 19 novembre 1974 à Barreiro (P), sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse de Diekirch, Palais de justice, Place Guillaume

  5. Avis Il est porté à la connaissance de Monsieur ARUTINIANI Manuchari, né le 19/01/1978 à CHIATURA (GEORGIE), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal de police de Diekirch, siégeant en matière de police, salle

  6. Avis Il est porté à la connaissance de ROUSSEAU Sylvia Liliane Nathalie, née le 18 juin 1968 à Etterbeek (B), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité judiciaire

  7. Avis Il est porté à la connaissance de Monsieur SINGH Shakti, né le 24/12/1990 à Punjab (IND), et de Madame PUCCI Tamara, née le 07/01/1997 à Luxembourg, actuellement sans domiciles, ni résidences connus, qu’ils sont cités à comparaître devant le tribunal

  8. Avis Il est porté à la connaissance de Monsieur GARIBOVIC Nerzad, né le 18/02/1995, né en Serbie-et-Monténégro, actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVI section

  9. Avis Il est porté à la connaissance de Monsieur EVORA Zenilson Hernany Monteiro,né le 28/11/1997 à Santo Antaão (CV), sans domicile,ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII section

  10. Avis Il est porté à la connaissance de Monsieur BOUMAZA Karim, né le 10/06/1977 à Roubaix (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII section, jeudi, le

  11. Avis Il est porté à la connaissance de Givi DAVITASHVILI, né le 02/08/1985 à TBILISI (GEORGIE), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience

  12. Avis Il est porté à la connaissance de Madame DÖRR Sandra Josée Louise, née le 21/05/1980 à Esch-sur-Alzette, actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

  13. Avis Il est porté à la connaissance de PAAP Christiaan, né le 04.03.1939 à BEVERWIJK (Pays-Bas), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d

  14. Avis Il est porté à la connaissance de CHAHMERIAN Paul Henri André, né le 24 mai 1982 à Oullins (F), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité judiciaire, Plateau du Saint

  15. Avis Il est porté à la connaissance de Monsieur ZLATICANIN Miodrag, né le 05/03/1979 à SHQIPTARE (ALBANIE), $ actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, Mercredi, le

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