Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Il est porté à la connaissance de CIOBANU Alex-Mihai, né le 08.12.1982 à HUNEDOARA (Roumanie), sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, le jeudi 19.12.2019 à 09:00 heures.

  2. Il est porté à la connaissance de Monsieur BAGRYANSKAYA Yana, née le 01/07/1985 à Irkutsk Oblast (Russie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII section, mardi, le 19/11/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.07, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, à Luxembourg.

  3. Il est porté à la connaissance de UNGUREANU Adriana, née le 28.03.1984 à HUNEDOARA (Roumanie), sans domicile, ni résidence, qu’elle est citée à comparaître comme prévenue devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, le jeudi 19.12.2019 à 09:00 heures.

  4. Il est porté à la connaissance de DEMA Endërson, né le 18/03/1993 à Tirana (Albanie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, vendredi, le 22/11/2019 à 09:00 heures, salle TL.1.07, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, bâtiment TL, à Luxembourg.

  5. Il est porté à la connaissance de Hamza AZZOUG, né le 31 janvier 1990 à Blida (Albanie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il n’a pas besoin de comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience 1.07 au 1ier étage, Cité judiciaire, bâtiment TL, à Luxembourg, mardi, le 19 novembre 2019 à 15h00.

  6. Il est porté à la connaissance de Claudine SCHROEDER, née le 04.04.1972 à Luxembourg, actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître comme prévenue devant le tribunal de police de Luxembourg, siégeant en matière de police, mardi, le 17 décembre 2019 à 09.00 heures, salle JP. 1.19, 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment JP, à Luxembourg.

  7. Il est porté à la connaissance de GOXHULI Qefser, né le 07 mars 1974 à MAKERAMI, sans domicile connu qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII chambre, jeudi le 2 janvier 2020 à 9.00 heures, salle TL.1.07 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL, à Luxembourg.

  8. Il est porté à la connaissance de OGUNSON Vian, né le 01 février 1986 à KUMBA (CAMEROUN), sans domicile, ni résidence connus qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII chambre, jeudi, le 2 janvier 2020 à 9.00 heures, salle TL.1.07 au 1er étage à la Cité judiciaire, bâtiment TL, à Luxembourg.

  9. Il est porté à la connaissance de Jashar TAHIRI, né le 10 mai 1975 à Mitrovica (YU), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, premier étage, salle JT.1.02, à l’audience du mardi, 5 novembre 2019 à 16.30 heures.

  10. Il est porté à la connaissance de Laszlo ENYEDI né le 03.02.1955 à Kál (Hongrie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVI chambre, lundi, le 6 janvier 2020 à 09.00 heures, salle TL.1.10 au 1er étage à la Cité judiciaire, bâtiment TL, à Luxembourg.

  11. Il est porté à la connaissance de Carlos Alberto QUARESMA DA CONCEIÇÃO, né le 08/11/1980 à Arouca (P), sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII section, Jeudi, le 07/11/2019 à 09:00 heures, salle TL.1.07, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, bâtiment TL, à Luxembourg.

  12. Il est porté à la connaissance de Kati Maryse BRITO GARCIA, née le 24.03.1990 à Esch-sur-Alzette actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître comme prévenue devant le tribunal de police de Luxembourg, siégeant en matière de police, mardi, le 17 décembre 2019 à 09.00 heures, salle JP. 1.19, 1er étage à la Cité judiciaire, bâtiment JP, à Luxembourg.

  13. Il est porté à la connaissance de Victor Christopher OKOJIE, né le 22 février 1975 à Atuagbo (WAN), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, premier étage, salle JT.1.02, à l’audience du mardi, 5 novembre 2019 à 15.00 heures.

  14. Il est porté à la connaissance de AHMETI Lulzim, né le 01.05.1967 à MALISHEVE, sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, jeudi le 19 décembre 2019 à 09:00 heures.

  15. Il est porté à la connaissance de Marco Paulo GOMES DE SOUSA, né le 14 juin 1977 à Sao Joao de Madeira (P), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, premier étage, salle JT.1.02, à l’audience du mardi, 29 octobre 2019 à 15.00 heures.

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