Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Il est porté à la connaissance de Bernd KROHMANN, né le 25.09.1964 à Koblenz (D), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le vendredi, 4 octobre 2019 à 15.00 heures, salle TL.1.04 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL.

  2. Il est porté à la connaissance de MEMA Eldina, née le 07.08.1991 à Peje (Kosovo), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le Mercredi, 2 octobre 2019 à 09.00 h., salle 1.10 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL, Luxembourg.

  3. Il est porté à la connaissance de ARNOLD Torsten, né le 04.09.1975 à Trier (Allemagne), sans adresse connue, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de justice, place Guillaume, Diekirch, le jeudi 03.10.2019 à 09:00 heures.

  4. Il est porté à la connaissance de MORDENTI Viviane, née le 16.08.1965 à Villerupt (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le jeudi, 19 septembre 2019 à 09.00 h., salle 1.10 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bât. TL à Luxembourg.

  5. Il est porté à la connaissance de Walid AKACHA, né le 14.10.1994 à Thionville (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le mardi, 1er octobre 2019 à 09.00 heures, salle TL.1.04 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit.

  6. Il est porté à la connaissance de la société ASSISTANCE AND BUILDER LEASE S.A., sans adresse connue, qu’elle est citée à comparaître comme prévenue devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, le lundi 14.10.2019 à 14:30 heures.

  7. Il est porté à la connaissance de RIBEIRO PINTO Marcos Alexandre, né le 05/03/1972 à PESO DA REGUA (P), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal de police de Diekirch, siégeant en matière de police, salle 1, justice de paix, 8-10, place Joseph Bech, Diekirch, le mardi, 15.10.2019 à 15.00 heures.

  8. Il est porté à la connaissance de MORARU Claudia, née le 04/01/1979 à JUD. IL. MUN. URZICENI (R), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître comme prévenue devant le tribunal de police de Diekirch, siégeant en matière de police, salle 1, justice de paix, 8-10, place Joseph Bech, Diekirch, le mardi, 01.10.2019 à 15.00 heures.

  9. Il est porté à la connaissance de Monsieur HERENDEI Adalbert, né le 15/06/1985 en Ukraine, sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII section, jeudi, le 26/09/2019 à 09:00 heures, salle TL.1.07, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL, à Luxembourg.

  10. Il est porté à la connaissance de DUFOUR Benoît Jacques, né le 12/11/1965 à MONS (BELGIQUE), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience OG-01 au 1er étage, Palais de justice, place Guillaume, Diekirch, le lundi, 14.10.2019 à 14:30 heures.

  11. Il est porté à la connaissance de Monsieur NLOM NLOM Denis Jean De DIEU BASSONG, né le 23/05/1988 à pays imprécis actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, mercredi, le 18/09/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire.

  12. Il est porté à la connaissance de MACHADO RESENDE Amaro Do Carmo, né le 27.01.1978 à Santo Tirso (P), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le lundi, 23 septembre 2019 à 09.00 heures, salle TL.1.07 au 1er étage à la Cité judiciaire, Luxembourg.

  13. Il est porté à la connaissance de SERVAIS Stéphane Pierre, né le 04.05.1977 à Villerupt (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le lundi, 23 septembre 2019 à 09.00 h., salle TL.1.07 à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL à Luxembourg.

  14. Il est porté à la connaissance de Samuel ERPELDING, né le 27/11/1982 à Mont St Martin (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, jeudi, le 19/09/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.10, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, Luxembourg.

  15. Il est porté à la connaissance de JOVANOVIC Rosana, né le 04/10/1993 à Pancevo (SRB), sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VAC section, mardi, le 20/08/2019 à 09:00 heures, salle TL.1.04, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL, à Luxembourg.

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