Le Luxembourg connaît deux formes d’adoptions :
- l’adoption plénière
- l’adoption simple.
Les tribunaux d’arrondissement traitent les demandes d’adoption qui sont introduites par voie de requête d’avocat à la Cour, et vérifient si les conditions de la loi sont remplies, surtout si l’adoption projetée est dans l’intérêt de l’enfant.
L’instruction de la demande et les débats se font en chambre du conseil (en l’absence de public), mais en présence du ministère public (parquet).
L’adoption est ouverte aux résidents luxembourgeois, nationaux ou non.
Les qualités requises pour adopter sont analysées selon la loi nationale de l’adoptant.
Les conditions requises pour être adopté sont régies par la loi nationale de l’adopté/e, sauf si l’adoption projetée confère à l’adopté/e la nationalité de l’adoptant.
Adoption plénière selon le droit luxembourgeois
Pour les nationaux luxembourgeois, l’adoption plénière est ouverte aux personnes seules ainsi qu’aux couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage.
Toutefois, pour pouvoir adopter en tant que personne seule, l’adoptant ne doit pas être marié ou pacsé et il ne doit pas vivre en concubinage.
L’adoption peut néanmoins être envisagée par une personne seule au profit de l’enfant de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.
Conditions d’âge
- l’enfant à adopter doit en principe avoir moins de 16 ans;
- l’adoptant doit être âgé de 25 ans au moins ;
- en cas d’adoption par un couple, un des adoptant doit être âgé d’au moins 25 ans, l’autre d’au moins 21 ans ;
- aucune condition d’âge n’est requise en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin ;
- le ou les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que l’enfant à adopter ;
- en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin, une différence d’âge de 10 ans est suffisante ;
- l’adopté doit avoir trois mois au moins.
Effets
- l’adoption plénière est irrévocable et la filiation qu’elle crée se substitue à la filiation d’origine ;
- en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint/partenaire/concubin subsiste.
Adoption simple selon le droit luxembourgeois
Pour les nationaux luxembourgeois, l’adoption simple est ouverte aux personnes seules ainsi qu’aux couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage.
Toutefois, pour pouvoir adopter en tant que personne seule, l’adoptant ne doit pas être marié ou pacsé et il ne doit pas vivre en concubinage.
L’adoption peut néanmoins être envisagée par une personne seule au profit de l’enfant de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin.
Conditions d’âge
- l’adoptant doit être âgé d’au moins 25 ans et la différence d’âge entre adoptant et adopté doit être d’au moins 15 ans ;
- en cas d’adoption par un couple, un des adoptants doit être âgé de 25 ans, l’autre doit être âgé de 21 ans ;
- en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin, aucune condition d’âge n’est requise et une différence d’âge de 10 ans suffit ;
- l’adopté doit au moins avoir atteint l’âge de 3 mois.
Effets
La filiation avec la famille d’origine est maintenue, mais l’adoptant acquiert dans sa famille d’adoption les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime.
L’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves.