Actualités

1. Jugement de la VIIème chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans le contexte de l'affaire dite « 1MDB »

   • 22/05/2025

   

   Par jugement du 22.05.2025, la VIIème chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a condamné la banque luxembourgeoise EDMOND DE ROTHSCHILD (EUROPE) S.A. à une peine de confiscation de 25.000.000€, précédemment saisis dans le patrimoine de la banque, en retenant les infractions de blanchiment (article 506-1 du Code pénal) et de recel (article 505 du Code pénal).

2. Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec une personne grièvement blessée par arme blanche à Diekirch

   • 15/05/2025

   

   Dans la nuit du 13 au 14 mai 2025, un incident s’est produit à Diekirch, au cours duquel une femme a été grièvement blessée par plusieurs coups de couteau. La victime a dû être prise en charge en urgence à l’hôpital. Son pronostic vital n’est pas engagé. Au cours de l’enquête, il s’est avéré que l’auteur de l’agression était le fils de la victime, âgé de 15 ans.

3. Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec une action coup de poing impliquant des fonctionnaires de l’agence NSPA

   • 14/05/2025

   

   Dans le cadre d’une action coup de poing dans un dossier impliquant des fonctionnaires actifs et retraités de l’agence NSPA (NATO Support and Procurement Agency) suspectés d’avoir usé de leurs fonctions pour s’enrichir personnellement, la police grand-ducale, Service de police judiciaire, a mené diverses perquisitions au Grand-Duché.

4. Signature du protocole d’accord de coopération transfrontalière entre les Procureurs généraux de Luxembourg, de Metz et de Nancy en présence d’Elisabeth Margue et Gérald Darmanin

   • 13/05/2025

   

   À cette occasion, les ministres de la Justice ont signé une déclaration politique sur la lutte contre la criminalité organisée en général et le trafic de stupéfiants en particulier, s'engageant à perpétuer le dialogue politique sur la lutte contre la criminalité organisée afin de s'assurer que les efforts de part et d'autre de la frontière demeurent coordonnés et efficaces.

5. Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec l’émission d’un certificat médical de complaisance

   • 02/05/2025

   

   En date du 30 avril 2025, le parquet de Luxembourg a fait procéder à l’arrestation d’une personne citée à comparaître à l’audience correctionnelle du même jour à 15.00 heures, personne qui à la suite du refus du parquet de reporter une cinquième fois l’affaire qui a déjà connu quatre autres remises, a présenté un certificat médical pour solliciter le report de son dossier à une autre audience.

Avis judiciaires récents