Actualités

  1. Communiqué du parquet de Luxembourg dans une affaire d'incitation à la haine impliquant des jeunes gens

    Dans le cadre d’une instruction judiciaire ouverte par le parquet de Luxembourg notamment du chef d’association de malfaiteurs, d’infractions à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, et d’incitation à la haine, le Service de Police judiciaire - Section antiterrorisme, a mené des perquisitions auprès de jeunes ressortissants luxembourgeois et français majeurs.

  2. Communiqué du parquet de Luxembourg dans le dossier dit « Caritas »

    Mardi, le 16 juillet 2024, le directeur général de la Fondation Caritas a porté plainte, auprès du commissariat Luxembourg de la police grand-ducale, à raison d’irrégularités ayant entraîné d’importantes pertes financières au groupe lié à la Fondation. Le parquet de Luxembourg a requis, de suite, l’ouverture d’une information judiciaire.

  3. Nouvelles démarches sur My Guichet

    L’équipe MyGuichet, en collaboration avec le Service Informatique de la Justice, vient d’ouvrir deux nouvelles démarches en matière judiciaire pour le grand public. Il s’agit d’une part du dépôt de créances pour les créanciers d’une société en faillite, respectivement en liquidation qui souhaitent voir la créance inscrite au passif de la faillite.

Avis judiciaires récents

Conseil national de la justice

Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.

Pour plus de détails consultez les pages dédiées au Conseil national de la justice

Protection des données personnelles

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages
concernant la Cellule
de renseignement financier.

 

 

Liste des faillites et liquidations (RCS)

Casier judiciaire

Demandez votre extrait de casier judiciaire pour vos démarches administratives.

 

Service central d'assistance sociale (SCAS)

Avis de restitution

La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.  

Consultez les avis de restitution.

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