Actualités

1. Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite ChamberLeaks

   • 25/07/2019

   

   Suite à la dénonciation par la Chambre des Députés de faits en lien avec des accès et des téléchargements de documents du site informatique de la Chambre pendant le mois de mars 2018, le parquet de Luxembourg a décidé de classer l’affaire sans suites pénales.

2. Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite Bommeleeër

   • 24/07/2019

   

   Durant la période du 17 mai au 12 juillet 2019 le juge d’instruction directeur de Luxembourg a entendu dix personnes dans le cadre du dossier dit « Bommeleeër ». Dans la suite de ces interrogatoires il a décidé d’inculper neuf des dix personnes entendues.

3. Communiqué du Parquet général - Arrestation en France de deux hommes recherchés par les autorités luxembourgeoises

   • 17/07/2019

   

   Après plusieurs mois d’investigations et en étroite coopération avec la Cellule recherche fugitifs de la Police judiciaire luxembourgeoise, la Brigade nationale de recherche des fugitifs (BNRF) de l’Office central de la lutte contre le crime organisé français a pu arrêter le 17 juillet 2019 deux ressortissants français à Metz. Ils seront entendus demain par les autorités judiciaires françaises.

4. Traitement des données à caractère personnel dans le cadre des fonctions juridictionnelles - Formulaire de réclamation

   • 16/07/2019

   

   La loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale a mis en place l’autorité de contrôle judiciaire (ACJ).

5. Juridictions judiciaires - audiences pendant l'année judiciaire 2019/2020

   • 15/07/2019

   

   Fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année 2019-2020.

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