Actualités

  1. Communiqué du parquet de Luxembourg et de l’unité FAST de la police judiciaire dans le cadre de l’arrestation d’un « most wanted » luxembourgeois

    Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (FAST) du Luxembourg et de la Grèce, faisant chacune partie du réseau ENFAST, et avec le soutien étroit des sections Cybercrime et FAME de la police judiciaire, Philippe WASILA, figurant parmi les personnes les plus recherchées au niveau européen pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, a pu être arrêté.

  2. Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la découverte d’ossements humains à Bertrange

    Dans le cadre de la découverte d'ossements humains, et notamment de trois os crâniens, lors de travaux de démolition réalisés le 16 octobre 2024 à Bertrange, le parquet de Luxembourg informe qu’une expertise médico-légale du Laboratoire nationale de la santé (LNS) est venue à la conclusion que les ossements avaient reposé pendant plusieurs décennies soit au moins 50 ans.

  3. La chambre du conseil de la Cour d’appel vient de rendre l’arrêt de règlement de la procédure d’instruction dans le dossier dit « Bommeleeër »

    La chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg a rendu en date du 28 octobre 2024 l’arrêt de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër ». Elle a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes inculpées par le juge d’instruction dans la suite du procès en 2014.

Avis judiciaires récents

Conseil national de la justice

Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.

Pour plus de détails consultez le portail du Conseil national de la justice

Protection des données personnelles

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages
concernant la Cellule
de renseignement financier.

 

 

Liste des faillites et liquidations (RCS)

Casier judiciaire

Demandez votre extrait de casier judiciaire pour vos démarches administratives.

 

Service central d'assistance sociale (SCAS)

Avis de restitution

La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.  

Consultez les avis de restitution.

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