Actualités

Communiqué du Parquet général – Service de l’exécution des peines - dans le cadre du dossier Jean-Marc Sirichai KIESCH
- 24/09/2020
Suite à l’arrestation de Jean-Marc Sirichai KIESCH en date du 10 août 2020 en Espagne sur base d’un mandat d’arrêt européen émis par le Service de l’exécution des peines du Parquet général, ce dernier a demandé la remise de M.KIESCH aux autorités judiciaires luxembourgeoises en vue de l’exécution de sa peine et de son incarcération au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig.
Le tribunal administratif, quatrième chambre, a soumis deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle
- 24/09/2020
La Cour constitutionnelle a été saisie de deux questions préjudicielles de la part de la 4e chambre du tribunal administratif, ayant trait à une requête tendant principalement en la réformation et subsidiairement à l’annulation de sept décisions du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Une question préjudicielle émanant du tribunal administratif, deuxième chambre, est posée à la Cour constitutionnelle
- 24/09/2020
La question préjudicielle posée par la 2e chambre du tribunal administratif se situe dans le contexte d'une requête tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 20 mai 2019 annulant la décision du 1er mars 2017 ayant refusé une demande en remboursement de frais d’enregistrement de deux actes notariés.
Visite de la ministre de la Justice, Sam Tanson, le jour de la rentrée judiciaire auprès des juridictions administratives au Kirchberg
- 16/09/2020
Madame la Ministre a été accueillie dans les locaux des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle par les présidents de la Cour administrative et du tribunal administratif, Francis Delaporte et Marc Sünnen. Lors de cette visite de courtoisie, notamment les grands thèmes de la rentrée concernant les juridictions administratives ont été abordés.
L’édition 2019 de la brochure « La justice en chiffres » vient de paraître
- 15/09/2020
En raison de la pandémie du Covid-19 et des mesures de confinement qui s’en étaient suivies, la quatrième édition de la brochure «La justice en chiffres» a pris du retard. Mais mieux vaut tard que jamais et le SCPJ a le plaisir d’annoncer la parution de l’édition 2019.