Dans le cadre de la fraude commise au préjudice de la Fondation CARITAS, le parquet de Luxembourg est en mesure d’indiquer que l’instruction judiciaire continue à privilégier la piste de la ‘fraude au Président’ comme mode opératoire des agissements frauduleux.
En date du 4 octobre 2024, une perquisition a été menée notamment dans les locaux du Conseil d’Etat par le Service de Police Judiciaire sous la direction d’un juge d’instruction et en présence d’un magistrat du parquet de Luxembourg.
À la suite de l’appel à témoins du 22 septembre 2024 concernant la disparition d’Anna et Yuliia (7 ans) en date du 21 septembre 2024 et des nombreuses démarches et investigations policières, le parquet de Luxembourg est en mesure d’informer que les petites filles ont été retrouvées à Trèves.
Eine Delegation des Luxemburgischen Verfassungsgerichts unter Leitung von Präsident Thierry Hoscheit, hat am 8. und 9. September 2024 am sogenannten „Sechser-Treffen“ der deutschsprachigen Verfassungsgerichte, des Gerichtshofs der Europäischen Union und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte teilgenommen.
En date du 1er mars 2019 une loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (ci-après RBE) est entrée en vigueur. Cette loi exige que toutes les entités immatriculées au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, procèdent à une inscription de leur bénéficiare effectif.
Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.
Pour plus de détails consultez les pages dédiées au Conseil national de la justice
Consultez la liste des faillites et liquidations
La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.
Consultez les avis de restitution.
