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  1. Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la publication d’un livre à connotation pédopornographique

    Le parquet tient à rappeler que, conformément aux dispositions du Code pénal, est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement, quiconque aura sciemment acquis, détenu ou consulté des écrits, imprimés, images, photographies, films ou tout autre support à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs.

Avis judiciaires récents

Conseil national de la justice

Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.

Pour plus de détails consultez le portail du Conseil national de la justice

Protection des données personnelles

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages
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Avis de restitution

La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.  

Consultez les avis de restitution.

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