Appel à candidatures CNJ - poste de Procureur européen délégué
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats qu'un poste de Procureur européen délégué est vacant.
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats qu'un poste de Procureur européen délégué est vacant.
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que plusieurs postes à la CSJ, au PG, à la CRF, au TAL, au TAD et aux parquets de Luxembourg et de ondissement de Diekirch deviennent prochainement vacants.
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que les postes de Procureur général d'Etat, de Procureur général d'Etat adjoint, de Conseiller à la Cour de cassation et de président du Tribunal d'arrondissement de Diekirch deviennent prochainement vacants.
Eine Delegation des Luxemburgischen Verfassungsgerichts unter Leitung von Präsident Thierry Hoscheit, hat am 8. und 9. September 2024 am sogenannten „Sechser-Treffen“ der deutschsprachigen Verfassungsgerichte, des Gerichtshofs der Europäischen Union und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte teilgenommen.
En date du 1er mars 2019 une loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (ci-après RBE) est entrée en vigueur. Cette loi exige que toutes les entités immatriculées au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, procèdent à une inscription de leur bénéficiare effectif.
Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.
Pour plus de détails consultez les pages dédiées au Conseil national de la justice
Consultez la liste des faillites et liquidations
Demandez votre extrait de casier judiciaire pour vos démarches administratives.
La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.