Actualités

1. Communiqué de presse conjoint des parquets de Diekirch et de Luxembourg relatif à un abri pour bétail à la « Specksmillen » près d’Echternach

   • 02/12/2019

   Le parquet de Diekirch confirme avoir été saisi d’une information reçue en application de l’art. 23 du CPP concernant la non-conformité d’un abri pour bétail aux prescriptions de l’autorisation délivrée par le Ministère de l’Environnement le 26 mai 2003, en ce que la construction aurait été érigée sur une dalle en béton alors que l’autorisation pose la condition d’une construction sur sol nu.

2. Communiqué du Service de l’exécution des peines du Parquet général concernant la remise de Cihan Guzel aux autorités luxembourgeoises

   • 28/11/2019

   

   Le Service de l’exécution des peines du Parquet général tient à informer que la remise de Cihan Guzel par l’Espagne au Luxembourg s’est faite en date du 27 novembre 2019. Pour rappel, Cihan Guzel avait été interpellé et arrêté au sud de l’Espagne, à Marbella le 27 octobre 2019 par la police espagnole.

3. Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec les nouvelles dates du procès dit « SREL »

   • 19/11/2019

   

   Les nouvelles dates dans le cadre du procès dit « SREL » viennent d’être déterminées. Les dates des huit audiences prévues sont : mardi le 3 mars, mercredi le 4 mars, jeudi le 5 mars, vendredi le 6 mars, mardi le 10 mars, mercredi le 11 mars, jeudi le 12 mars et vendredi le 13 mars 2020.

4. Mise en ligne de près de 43.000 décisions de justice dans deux nouvelles bases de jurisprudence de la justice

   • 14/11/2019

   

   La rubrique « jurisprudence » sur le site internet de la justice, justice.lu, s’enrichit de deux nouvelles bases de données contenant ensemble quelque 43.000 entrées. Ces nouvelles bases de jurisprudence, qui seront complétées au fur et à mesure, s’ajoutent aux trois existantes : « Cour constitutionnelle », « Cour de cassation » et « Juridictions administratives ».

5. Signature d'un accord de partenariat ayant pour objet un algorithme d'anonymisation

   • 14/11/2019

   

   Le Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg, Lefebvre Sarrut et Larcier Luxembourg annoncent la signature d’un accord de partenariat visant l’évaluation d'algorithmes d'intelligence artificielle aux fins de l’anonymisation en masse de décisions judiciaires et de leur mise à disposition au public.

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