Appel à candidatures CNJ - poste de Procureur européen délégué
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats qu'un poste de Procureur européen délégué est vacant.
Actualités
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Appel à candidatures CNJ - plusieurs postes à la Cour supérieure de justice, au Parquet général, à la CRF, au TAL, au TAD et aux parquets de Luxembourg et de Diekirch
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que plusieurs postes à la CSJ, au PG, à la CRF, au TAL, au TAD et aux parquets de Luxembourg et de ondissement de Diekirch deviennent prochainement vacants.
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Appel à candidatures CNJ - postes de Procureur général d'Etat, de Procureur général d'Etat adjoint, de Conseiller à la Cour de cassation et de président du tribunal d'arrondissement de Diekirch
Il est porté à la connaissance de tous les magistrats que les postes de Procureur général d'Etat, de Procureur général d'Etat adjoint, de Conseiller à la Cour de cassation et de président du Tribunal d'arrondissement de Diekirch deviennent prochainement vacants.
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Sechser-Treffen der deutschsprachigen Verfassunsggerichte, des EuGH und des EGMR mit Luxemburger Beteiligung
Eine Delegation des Luxemburgischen Verfassungsgerichts unter Leitung von Präsident Thierry Hoscheit, hat am 8. und 9. September 2024 am sogenannten „Sechser-Treffen“ der deutschsprachigen Verfassungsgerichte, des Gerichtshofs der Europäischen Union und des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte teilgenommen.
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Vérifications par rapport au respect de la législation concernant le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
En date du 1er mars 2019 une loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (ci-après RBE) est entrée en vigueur. Cette loi exige que toutes les entités immatriculées au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg, procèdent à une inscription de leur bénéficiare effectif.
Avis judiciaires récents
Conseil national de la justice
Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.
Pour plus de détails consultez les pages dédiées au Conseil national de la justice
Protection des données personnelles
- adresser une demande de renseignement au délégué à la protection des données
- adresser une réclamation à l’autorité de contrôle judiciaire (ACJ)
- consulter les rapports annuels de l'autorité de contrôle judiciaire
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Liste des faillites et liquidations (RCS)
Consultez la liste des faillites et liquidations
Casier judiciaire
Service central d'assistance sociale (SCAS)
Avis de restitution
La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.
Consultez les avis de restitution.
