Actualités

  1. Décision de la chambre du conseil dans le cadre de l’affaire relative à une explosion au camp militaire Waldhof

    La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu en date du 24 septembre 2025 sa décision dans le dossier relatif à une explosion au camp militaire Waldhof. La chambre du conseil a estimé qu’il existe des charges suffisantes de culpabilité pour renvoyer (pour coups et blessures involontaires) deux personnes devant une chambre correctionnelle.

  2. Le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle ont participé du 3 au 5 septembre 2025 à Sofia à la rencontre bi-annuelle entre les Cours constitutionnelles des pays de l'Union européenne et la CJUE.

    Dans le cadre du cycle de rencontres UniE dans la diversité/EUnited in diversity, le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle ont participé du 3 au 5 septembre 2025 à Sofia (Bulgarie) à la rencontre bi-annuelle entre les Cours constitutionnelles des pays de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne.

  3. Communiqué du parquet de Luxembourg en lien avec l'interpellation dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte du chef de menaces d’attentat et du chef de provocation au terrorisme

    L’homme âgé de 29 ans, arrêté dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 août sur ordre du parquet de Luxembourg par la Section anti-terrorisme du Service de police judiciaire, avec l’appui de l’Unité spéciale de la Police, a été réentendu ce matin par le juge d’instruction et inculpé du chef de publications à visée terroriste mises en ligne par le biais d’un profil Tik Tok et de menaces d’attentat.

  4. Communiqué du parquet de Luxembourg relatif à une interpellation dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte du chef de menaces d’attentat et du chef de provocation au terrorisme

    Dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 août, une opération de police menée de manière coordonnée sur ordre du parquet de Luxembourg a conduit à l’interpellation, suivie de l’arrestation, d’un homme âgé de 29 ans. L’intervention a eu lieu dans un foyer d’hébergement dans lequel l’individu était logé. Elle s’est déroulée dans le calme et n’a donné lieu à aucun incident notable.

Avis judiciaires récents

Conseil national de la justice

Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.

Pour plus de détails consultez le portail du Conseil national de la justice

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Avis de restitution

La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.  

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