Actualités

  1. La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement vient de rendre l’ordonnance de règlement de la procédure d’instruction dans le dossier dit « Bommeleeër »

    La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu en date du 21 février 2024 l’ordonnance de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër ». Elle a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes inculpées par le juge d’instruction dans la suite du procès en 2014.

  2. Arrestation d’une personne recherchée par les autorités brésiliennes

    Vendredi après-midi, le 2 février 2024, la cellule « recherche fugitifs » du Service de police judiciaire (FAST), en collaboration avec l’Unité spéciale de la police et avec l’appui du commissariat d’Esch/Alzette, la Police grand-ducale a réussi à procéder à l’arrestation d’une personne recherchée par les autorités brésiliennes via notice rouge du réseau Interpol.

  3. Arrêt n° 190 de la Cour constitutionnelle - Question du droit ou non au congé parental pour les parents d'accueil d'un enfant placé judiciairement

    Une question préjudicielle a été soumise à la Cour constitutionnelle par le Conseil arbitral de la sécurité sociale, suivant jugement rendu le 22 septembre 2023 dans le cadre d'un recours contre la Caisse pour l'avenir des enfants suite au rejet d'une demande en obtention d'une indemnité de 2nd congé parental pour un enfant placé judiciairement.

  4. Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la saisie importante de matériel pyrotechnique dans le sud du pays

    Le samedi 30 décembre 2023, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) opéra un contrôle dans le sud du pays sur base de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Cette loi a notamment pour objet de protéger la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements, la santé et la sécurité des salariés au travail.

Avis judiciaires récents

Conseil national de la justice

Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.

Pour plus de détails consultez les pages dédiées au Conseil national de la justice

Accessibilité de la Cité judiciaire en voiture pour personnes à mobilité réduite

Durant la fermeture au public du parking sous-terrain du Saint-Esprit, l'accès au parvis de la Cité judiciaire en voiture sera possible  sous certaines conditions pour des personnes disposant d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Protection des données personnelles

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages
concernant la Cellule
de renseignement financier.

 

 

Liste des faillites et liquidations (RCS)

Casier judiciaire

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Service central d'assistance sociale (SCAS)