Actualités

1. Citation à comparaître ALVES Matthieu

   • 12/10/2018

   Il est porté à la connaissance de ALVES Matthieu, né le 24 septembre 1988 à Luxembourg, actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII section, jeudi, le 22/11/2018 à 9:00 heures, salle TL.1.10, bâtiment TL 1er étage à la Cité Judiciaire, Plateau St. Esprit, Luxembourg.

2. Citation à comparaître DA SILVA RIBEIRO Filipe

   • 11/10/2018

   Il est porté à la connaissance de DA SILVA RIBEIRO Filipe, né le 04 janvier 1977 à Penacova, actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII section, Mardi, le 04/12/2018 à 15:00 heures, salle TL.1.07, bâtiment TL 1er étage à la Cité Judiciaire, Plateau St. Esprit, Luxembourg.

3. Communiqué des autorités judiciaires du Luxembourg dans le cadre de soupçons de fraudes dans le milieu du football belge

   • 10/10/2018

   Dans le cadre d’une enquête du parquet fédéral en Belgique, menée par le juge d’instruction du Limbourg suite à des soupçons de  transactions financières suspectes dans la division 1A de football, les autorités judiciaires du Luxembourg ont été saisies d’une demande d’entraide judiciaire internationale pour les faits d’organisation criminelle et de blanchiment.

4. Citation à comparaître DESART Alexandre Albert

   • 09/10/2018

   Il est porté à la connaissance de M. DESART Alexandre Albert, né le 16/02/1977 à Bruxelles (B), actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 19e section, vendredi, le 09/11/2018 à 15:00 heures, salle TL.1.10, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit à Luxembourg.

5. Citation à comparaître société KEY IMMO S.A.

   • 05/10/2018

   Il est porté à la connaissance de la société KEY IMMO S.A., établie et ayant son siège social à L-8399 Windhof (Koerich), 11, rue de l'Industrie, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, jeudi, le 08/11/2018 à 09:00 heures, salle TL.1.04, Bâtiment TL 1er étage de la Cité judiciaire.

6. Citation à comparaître BAKHTADZE Davit

   alias BARATASHVILI David

   • 04/10/2018

   Il est porté à la connaissance de Monsieur Davit BAKHTADZE alias David BARATASHVILI, né le 20 avril 1982 à Tbilissi (Géorgie), actuellement sans domicile connu, qu'il est cité comme prévenu devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 18e section.

7. Citation à comparaître BEZZAH Mehdi

   • 04/10/2018

   Il est porté à la connaissance de Monsieur Mehdi BEZZAH, né le 05/06/1988 à Mont St Martin (F), qu'il est cité à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, vendredi, le 16/11/2018, à 9:00 heures, salle TL 1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire.

8. Changements concernant la publication des citations à comparaître

   • 05/10/2018

   La loi du 10 août 2018 a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification-notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n’ayant ni domicile, ni domicile élu, ni résidence, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d’un avis sur le Portail Justice.