Actualités

  1. Tribunal administratif - référé - rejet de la demande de suspension de travaux dans le Bobësch de la Biergerinitiativ Gemeng Suessem

    Par ordonnance du 2 décembre 2022, inscrite sous le numéro 48205, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande lui adressée notamment par la BIERGERINITIATIV GEMENG SUESSEM ASBL ASBL et visant à voir suspendre l’exécution d’une décision du ministre de l’Environnement concernant les travaux dans le Bobësch.

  2. Communiqué du parquet de Luxembourg concernant une agression à arme blanche le 29 novembre 2022 à Pétange

    Le mardi 29 novembre 2022, vers 5h45, un homme de 29 ans a été violemment attaqué à l’aide d’un couteau à Pétange sur la voie publique non loin de son domicile. L'agresseur a pris la fuite immédiatement après les faits. Le parquet de Luxembourg a saisi de suite le juge d'instruction et demandé l’ouverture d’une instruction pour tentative d'assassinat sinon tentative de meurtre.

  3. Arrêt n° 173 de la Cour constitutionnelle - Sécurité sociale - rejet d’une demande d’allocation spéciale supplémentaire au profit de l’enfant mineur

    La question préjudicielle posée est la suivante: L 'article 455 du Code de la sécurité sociale, en tant qu'il confère à un règlement grand-ducal le pouvoir et I'obligation de déterminer les modalités de la procédure applicable devant les juridictions de sécurité sociale, sans cependant en fixer le cadre général de manière quelconque, est-il conforme à I 'article 11 (5) de la Constitution?

Avis judiciaires récents

Accessibilité de la Cité judiciaire en voiture pour personnes à mobilité réduite

Durant la fermeture au public du parking sous-terrain du Saint-Esprit, l'accès au parvis de la Cité judiciaire en voiture sera possible  sous certaines conditions pour des personnes disposant d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

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