Actualités

Communiqué de presse – Nouvelles décisions de la justice luxembourgeoise dans le contexte des demandes en réparation de victimes des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis
- 13/04/2020
En date du 14 janvier 2016, 152 personnes physiques ont pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la société Clearstream Banking S.A. de comptes sur base de quatre jugements américains ayant condamné la Banque Centrale de la République islamique d’Iran et d’autres organismes publics d’Iran au paiement de dommages et intérêts aux familles des victimes des attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Sauvegarder les droits des justiciables en temps de service réduit mis en place sur les trois sites de la justice à Luxembourg - N° de téléphone et adresses courriel utiles
- 10/04/2020
L'évolution actuelle de la pandémie du Coronavirus et les mesures décidées par le gouvernement afin de limiter tant que possible les risques de transmission du virus ont amené l'Administration judiciaire à adapter les conditions d'accès pour le public à ses guichets, et cela depuis le 20 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.
Mise à jour de la circulaire commune de la Cour supérieure de justice et du Barreau de Luxembourg dans le contexte du Coronavirus - N° de téléphone et adresses courriel utiles
- 10/04/2020
En vue d’endiguer la propagation du virus COVID-19, la Cour supérieure de justice et le Barreau de Luxembourg ont convenu des mesures suivantes en vue de réduire à un minimum les déplacements des avocats au Palais. La présente circulaire concerne la Cour de cassation, les chambres civiles, commerciales, les juges aux affaires familiales (JAF), de droit du travail et les référés.
Communiqué du parquet de Diekirch – état de l'instruction concernant l'accident dit "de Lausdorn" d’avril 2018
- 10/04/2020
Deux ans après les faits, le parquet de Diekirch entend faire le point de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de l’accident dit « de Lausdorn» où un policier avait perdu la vie et une policière avait été grièvement blessée suite à la collision de deux véhicules de police dans la nuit du 13 au 14 avril 2018.
Tribunal administratif - Circulaire urgente dans le contexte du Coronavirus
- 10/04/2020
En raison de l’actuelle situation de crise sanitaire majeure et afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé publique, ainsi que compte tenu du fait que le tribunal administratif fonctionne actuellement en effectifs réduits, les mesures suivantes ont été prises, et ce jusqu’à nouvel ordre.