Actualités

Arrêt de principe de la Cour administrative dans l'affaire du « verger litigieux de Schieren »
- 19/12/2018
Dans l’affaire du verger de Schieren ayant connu un certain retentissement en avril/mai 2018 après le prononcé du jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 38859 du rôle) ayant déclaré qu’il ne ressortait pas à suffisance des pièces versées au dossier que le verger en question était à considérer comme un biotope la Cour administrative vient de trancher.
Avis au public - Réveillon de Noël 2018
- 18/12/2018
Le lundi, 24 décembre 2018, jour du Réveillon de Noël, les bureaux de l’administration judiciaire seront ouverts de 8.00 à 12.00 heures. Une permanence sera cependant assurée entre 14.00 et 18.00 heures pour des actes de procédure devant être déposés endéans un certain délai.
Communiqué du parquet de Luxembourg dans le contexte d’un vol de bijoux à la Cour grand-ducale
- 18/12/2018
La presse belge a publié un certain nombre d’articles au sujet d’un vol de bijoux à la Cour grand-ducale de Luxembourg. Le parquet de Luxembourg confirme qu’en date du 22 juin 2017 une plainte relative à un tel vol a été déposée par la Cour grand-ducale et qu’une instruction est actuellement menée par un juge d’instruction luxembourgeois.
Citation à comparaître REGENWETTER Christopher
- 18/12/2018
Il est porté à la connaissance de Monsieur Christopher REGENWETTER, né le 09/01/1989 à Luxembourg (L), sans adresse ni domicile connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XIX section, vendredi, le 18/01/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St.Esprit à Luxembourg.
Citation à comparaître PESTANA MAMEDE Antonio Vitor
- 18/12/2018
Il est porté à la connaissance de Antonio Vitor PESTANA MAMEDE, né le 11 février 1975 à Assuncao/Elvas (P), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, premier étage, salle JT.1.02, le mardi, 29 janvier 2019 à 16.30 heures.
Citation à comparaître ALVES Lionel
- 14/12/2018
Il est porté à la connaissance de ALVES Lionel, né le 31 mai 1978 à Metz (F), sans domicile ni résidence connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse de Diekirch, Palais de Justice, Place Guillaume, salle d’audience EG-21 au rez-de-chaussée, le mercredi, 16 janvier 2019 à 16:30 heures.
Citation à comparaître MARTINO Fabrizio
- 13/12/2018
Il est porté à la connaissance de MARTINO Fabrizio, né le 01 avril 1982 à Rodange, sans domicile connu qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 7e section, Jeudi, le 10/01/2019, à 09:00 heures, salle TL.1.04, Bâtiment TL 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau St. Esprit, L-2080 Luxembourg, Bâtiment TL.
Citation à comparaître BARB-DUDAN Mihail
- 12/12/2018
Il est porté à la connaissance de Monsieur BARB-DUDAN Mihail, né le 15/05/1988 à Brasov (RO), sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII section, mardi, le 29/01/2019, à 09:00 heures, salle TL.1.07, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, Bâtiment TL, à Luxembourg.
Citation à comparaître GALAF Mohamed
- 12/12/2018
Il est porté à la connaissance de Monsieur GALAF Mohamed, né à Oran (DZ), et majeur suivant certificat du Dr GELMINI et suivant expertise des experts Dr PREISS et Dr Med. DEMUTH du LNS, sans adresse ni domicile connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arr. de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle , XIX section, vendredi, le 11/01/2019 à 15h00, salle TL.1.10, Cité jud.
Citation à comparaître NIANG Ablaye Dieng
- 10/12/2018
Il est porté à la connaissance de Monsieur NIANG Ablaye Dieng, né le 01/12/1986 à Piroumdari (SEN), sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII section, mardi, le 29/01/2019, à 09:00 heures, salle TL.1.07, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau St.Esprit à Luxembourg.
Citation à comparaître BORGES MOREIRA Aléxis
- 10/12/2018
Il est porté à la connaissance de Aléxis BORGES MOREIRA, né le 25 octobre 1991 à Sao Jorge De Arroios (P), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle JT.1.02, le mardi, 22 janvier 2019 à 16.30 heures.
Citation à comparaître FURTADO FERNANDES Ianick
- 10/12/2018
Il est porté à la connaissance de Ianick FURTADO FERNANDES, née le 14 juillet 1993 à Santa Catarina (CV), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, premier étage, salle JT.1.02, le mardi, 22 janvier 2018 à 16.30 heures.
Précisions du parquet de Luxembourg concernant l'opération « Pollino »
- 05/12/2018
Ainsi qu’Eurojust a communiqué mardi, l’opération « Pollino » a conduit à un certain nombre d’arrestations dans plusieurs pays européens dont le Grand-Duché de Luxembourg. Ces investigations ont un lien avec le milieu de la mafia italienne. Deux hommes respectivement âgés de 23 et de 39 ans, ont été arrêtés par la Police grand-ducale dans le sud du pays.
Citation à comparaître SOTELO ALVAREZ Juan Carlos
- 05/12/2018
Il est porté à la connaissance de SOTELO ALVAREZ Juan Carlos, né le 28/06/1967 à CABANAQUINTA (ESPAGNE), sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XIX section, vendredi, le 11/01/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau St.Esprit, Bâtiment TL, Luxemb.
Citation à comparaître MIRUASHVILI Darya et MIRUASHVILI Giorgi
- 05/12/2018
Il est porté à la connaissance de MIRUASHVILI Darya, née le 24 avril 1987 à Novopolozk et MIRUASHVILI Giorgi, né le 14 octobre 1983 à Tbilisi, sans domiciles connus, qu’ils sont cités à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 7e section, mercredi, le 30/01/2019, à 09:00 h., salle TL 1.04, à la Cité judiciaire, plateau du St-Esprit.
Citation à comparaître NA Ren
- 05/12/2018
Il est porté à la connaissance de NA Ren, né le 10 mai 1987 en Chine, sans domicile connu qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 7e section, Mercredi, le 30/01/2019, à 09:00 heures, salle TL.1.04, Bâtiment TL 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau St. Esprit, L-2080 Luxembourg, Bâtiment TL.
Citation à comparaître DOMINGOS DO NASCIMENTO Adriano
- 05/12/2018
Il est porté à la connaissance de DOMINGOS DO NASCIMENTO Adriano, né le 20/10/1968 à Sao Joao Baptista (CV), sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 13e section, jeudi, le 20/12/2018, à 15:00 h., salle TL.1.07, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau St.Esprit, Bâtiment TL, à Luxembourg.
Citation à comparaître CHERNOZUBOV Dmitry et GWINIASCHWILI Ramazy
- 05/12/2018
Il est porté à la connaissance de CHERNOZUBOV Dmitry, né le 29/01/1978 à Moscou (RU) et de GWINIASCHWILI Ramazy, né le 08/08/1979 à Sagaredjo (GEO), sans domiciles connus, qu’ils sont cités à comparaître devant le trib. d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 13e section, vendredi, le 14/12/2018 à 09:00 h., salle TL.1.10, Cité judiciaire, Plateau St.Esprit, Luxemb.
La Cour administrative a soumis trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l'UE
- 29/11/2018
Par arrêt du 29 novembre 2018 (n° 40632C du rôle), la Cour administrative a soumis à la Cour de Justice de l’Union Européenne trois questions préjudicielles en matière d’impôt sur le revenu des collectivités.
La justice luxembourgeoise participe activement à un projet européen permettant l’échange de preuves électroniques
- 28/11/2018
L'objectif principal du projet dit Electronic Xchange of e-Evidences with e-CODEX (EXEC), auquel participe également le Luxembourg, est de développer, en collaboration avec la Commission européenne et avec le soutien financier de l’Union européenne, une solution permettant l'échange par une voie électronique sécurisée de décisions d'enquête européennes.
Citation à comparaître VARÃO COSTA Ana Cláudia
- 28/11/2018
Il est porté à la connaissance de Madame VARÃO COSTA Ana Cláudia, née le 06.04.1993 à Nespereira (P), sans domicile connu qu’elle est citée à comparaître comme prévenue devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 16e chambre, le Vendredi, 14 décembre 2018 à 15.00 heures, salle TL.1.04 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St. Esprit, bâtiment TL.
Citation à comparaître VOLTA Jason
- 26/11/2018
Il est porté à la connaissance de Jason VOLTA, né le 09.07.1996 à LUXEMBOURG, actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, vendredi le 04.01.2019 à 09:00 heures.
Citation à comparaître MAKUNAS Dainoras
- 23/11/2018
Il est porté à la connaissance de Monsieur MAKUNAS Dainoras, né le 08/02/1974 à Vilkaviskis (LT), sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 9e section, vendredi, le 25/01/2018, à 09:00 heures, salle TL.1.07, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau St.Esprit, Bâtiment TL, à Luxembourg.
La Cour administrative réforme trois jugements du tribunal administratif ayant annulé le PAG refondu (Phase 1) de Diekirch
- 20/11/2018
La Cour administrative a décidé que le PAG de la commune de Diekirch ne devait pas être annulé du fait d’avoir été réalisé en deux phases et non en une seule et elle a ordonné une visite des lieux avec l’objectif d’inspecter les terrains visés par les trois recours initiaux et les six appels afin de, le cas échéant, pousser plus loin l’aplanissement des difficultés entre les parties.
Citation à comparaître RADUCANU Nicolae
- 19/11/2018
Il est porté à la connaissance de RADUCANU Nicolae, né le 12.04.1958 à Armasesti Ialomita (Roumanie), sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal de police de Luxembourg, siégeant en matière de police, le mardi, 08 janvier 2019 à 09.00 heures, salle JP. 1.19, 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St. Esprit, Bâtiment JP, à Luxembourg.
Generalbundesanwalt zu Besuch bei der Generalstaatsanwaltschaft Luxemburg
- 15/11/2018
Im Rahmen eines Aufenthalts in Luxemburg wurde Generalbundesanwalt Dr.Peter Frank von seiner Amtskollegin Martine Solovieff empfangen. Bei einem gemeinsamen Austausch unterstrichen beide Seiten ihre guten Beziehungen und betonten auch weiter sehr eng miteinander arbeiten zu wollen.
Citation à comparaître BELSKICH Julija
- 14/11/2018
Il est porté à la connaissance de BELSKICH Julija, née le 24/12/1976 en Lituanie, sans domicile connu, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, 13e section, mardi, le 18/12/2018, à 09:00 heures, salle TL.1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité Judiciaire, Plateau St.Esprit, Bâtiment TL, à Luxembourg.
Citation à comparaître CLAUDINO DOS SANTOS Barbara Raquel
- 14/11/2018
Il est porté à la connaissance de Bárbara Raquel CLAUDINO DOS SANTOS, née le 28 mai 1994 à Lisboa (P), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, premier étage, salle JT.1.02, le mardi, 18 décembre 2018 à 15.00 heures.
Citation à comparaître MADARIAGA AMESTICA Veronica Yanet
- 09/11/2018
Il est porté à la connaissance de MADARIAGA AMESTICA Veronica Yanet, née le 11 octobre 1968 à Santa Cruz (RCH), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, premier étage, salle JT.1.02, le mardi, 11 décembre 2018 à 15.00 heures.
Citation à comparaître MENDES MARTINS Jessica Filipa
- 09/11/2018
Il est porté à la connaissance de MENDES MARTINS Jéssica Filipa, née le 16 octobre 1996 à Castelo Branco (P), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, premier étage, salle JT.1.02, le mardi, 11 décembre 2018 à 16.30 heures.
Communiqué du Parquet général dans le contexte de bornes de jeux illégales
- 08/11/2018
Le Parquet général du Luxembourg avait été récemment saisi par les autorités judiciaires portugaises d’une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale dans le cadre d’une enquête menée au Portugal dans le milieu des bornes de jeux illégales. Cette enquête avait en effet révélé des ramifications vers le Luxembourg.
Citation à comparaître DEMESTRE Thierry
- 02/11/2018
Il est porté à la connaissance de DEMESTRE Thierry, né le 5 juillet 1953 à Poitiers (F), actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, vendredi, le 08/02/2019 à 09:00 heures, salle d'audience au 1er étage au Palais de Justice, place Guillaume, à Diekirch.