Actualités

  1. Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire 1MDB

    Dans le cadre des détournements opérés au préjudice de la société de développement stratégique 1Malaysia Development Berhad (1MDB), une instruction judiciaire a été ouverte le 27.04.2016 à Luxembourg à l’égard d’une banque de la place financière de Luxembourg ainsi que de diverses sociétés, du chef notamment de blanchiment.

  2. Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec un incident sur la piste cyclable entre Steinheim et Echternach

    Le 23 janvier 2022 vers 20.00 heures sur la piste cyclable entre Steinheim et Echternach, une piétonne a été renversée par un véhicule automoteur, l’automobiliste ayant pris la fuite. La victime, qui de ses propres moyens a encore pu contacter les services de secours, a été transférée au CHL avec de multiples blessures. Son pronostic vital n’est pas engagé.

  3. Le président du tribunal administratif suspend l’exécution des injonctions prononcées par la Commission Nationale de la Protection des Données à l’encontre de la société Amazon Europe Core s.àr.l. en soulignant son caractère imprécis

    Le 17 décembre 2021, le président du tribunal adm. a rendu une ordonnance par laquelle il fait partiellement droit à la requête formée par Amazon Europe Core S.AR.L. tendant au sursis à exécution de la décision du 15 juillet 2021 de la CNPD lui ayant infligé une amende adm. de 746.000.000 euros, , tout en lui ayant imposé de procéder à des mesures correctrices dans un délai de six mois.

Avis judiciaires récents

Possibilité d'interjeter appel par courrier électronique

La loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale introduit en son art. 3, point 2, la possibilité d'interjeter valablement appel par courrier électronique. A cette fin les autorités judiciaires publient les adresses électroniques suivantes:

Justice de paix de Luxembourg - guichet du greffe: guichet.jpl@justice.etat.lu

Justice de paix d'Esch s/Alzette - guichet du greffe: guichet.jpe@justice.etat.lu

Justice de paix de Diekirch - guichet du greffe: guichet.jpd@justice.etat.lu

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - guichet du greffe: talgug@justice.etat.lu

Tribunal d'arrondissement de Diekirch - guichet du greffe : guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu

Il est rappelé qu’en vertu des articles 172 du Code de procédure pénale (CPP), l’appel contre une décision rendue par le juge de police est à interjeter auprès du greffe de la Justice de paix ayant rendu la décision. De même, l’appel contre une décision rendue par un tribunal correctionnel (art. 203 CPP) ou par une chambre criminelle (222 CPP) est à interjeter auprès du greffe du tribunal d’arrondissement compétent.

 

 

 

Accessibilité de la Cité judiciaire en voiture pour personnes à mobilité réduite

Durant la fermeture pour travaux du parking sous-terrain du Saint-Esprit, l'accès au parvis de la Cité judiciaire en voiture sera possible  sous certaines conditions pour des personnes disposant d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Protection des données personnelles

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages
concernant la Cellule
de renseignement financier.

 

 

Liste des faillites et liquidations (RCS)

Casier judiciaire

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Service central d'assistance sociale (SCAS)

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