Avis de restitution

Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets

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Il est porté à la connaissance de Monsieur ROLAND Igho, né le 9 octobre 1983, que suite au jugement n° 2902/25 du 23 octobre 2025, le Parquet de Luxembourg tient à sa disposition le(s) objet(s) restitué(s) par la décision judiciaire...

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