Le Conseil national de la justice est en fonction depuis le 1er juillet 2023. Il est composé de 9 membres effectifs. Le Conseil a élu au poste de président, Mme Martine Solovieff et comme vice-présidents, Mme Viviane Ecker et M. Alain Thorn avec mandat jusqu'au 30 juin 2025. L'intégralité de la liste des membres et de leurs suppléants peut être consultée dans l'arrêté grand-ducal du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil national de la justice.
La loi donne aux justiciables la possibilité de saisir directement le Conseil pour lui adresser des plaintes, soit relatives au fonctionnement de la justice, soit lorsqu’ils estiment que le comportement d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions constituait une faute disciplinaire.
Formulaires pour adresser une doléance ou une plainte
Les présents formulaires sont destinés à faciliter le dépôt et le recueil des doléances ou plaintes auprès du Conseil national de la justice.
Vous pouvez imprimer et remplir le présent formulaire et l’envoyer à l’adresse suivante :
Conseil national de la justice
Cité judiciaire (bât.BC)
Plateau du Saint-Esprit
L-2080 Luxembourg
Vous pouvez également scanner le formulaire imprimé, rempli et signé et l’envoyer à l’adresse courriel suivante : contact@cnj.lu
Les informations recueillies à partir de ces formulaires seront utilisées aux seules fins du traitement des doléances et des plaintes et de contrôle du respect des règles applicables en matière de protection des données.