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Publication jugement par défaut SAAKYAN Linda -délai voies de recours-
- 11/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut SYCHYKAU Siarhej -délai voies de recours-
- 11/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut CARVAHLO CUNHA Rui António -délai voies de recours-
- 11/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut CALDARAS Florin -délai voies de recours-
- 11/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut PETROSILLO Francesco -délai voies de recours-
- 11/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut KOLMANI Marjon -délai voies de recours-
- 11/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Citation à comparaître EL MAJDOUBY Lahsen ou Mustafa, alias M BEN Mustapha, alias MUSTAPHA Mohamed, alias EL MOUSAOUI Mustafa
- 08/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut DE JESUS FERREIRA Paulo Jorge -délai voies de recours-
- 07/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut FERREIRA AFONSO Jani -délai voies de recours-
- 07/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement réputé contradictoire OBIALOR Jomo Onyeka -délai voies de recours-
- 07/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut GERODEL Julien Pierre Yves -délai voies de recours-
- 07/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut ORIGER Lisa Sylvaine -délai voies de recours-
- 07/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut LOPES CARDOSO Manuel -délai voies de recours-
- 07/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut RIBEIRO DA CUNHA Michael -délai voies de recours-
- 06/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut SIMSEK Vedat -délai voies de recours-
- 06/05/2026
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets