Actualités

Suite à l’information reçue le 2 mai 2010 de la part de la police de Diekirch concernant la disparition d’une personne de sexe féminin, le parquet de Diekirch a saisi le juge d’instruction.

Suite à la découverte de deux cadavres humains le 31 décembre 2009 dans le quartier de la Gare, le parquet Luxembourg informe que l’identité des deux victimes a pu être établie.

Après la découverte d'un cadavre humain le 28 novembre 2010 à Haller, le parquet de Diekirch avait saisi le juge d'instruction d'une instruction pour homicide volontaire suite aux résultats provisoires de l'autopsie.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2010 vient d'être publiée dans le Mémorial B-N° 55.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, la Cellule de renseignement financier du parquet auprès le Tribunal...

Suite à des informations que la police de Troisvierges a transmises au parquet de Diekirch, et après ouverture d’une information judiciaire pour faux monnayage, le juge d’instruction de Diekirch a effectué une perquisition chez une personne suspecte.

Le ministre de la Justice François BILTGEN a participé à la première réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur sous Présidence Belge en date du 16 juillet 2010 à Bruxelles. A l’issue de cette réunion, la commissaire Viviane

A partir du 5 juillet 2010, le Registre de commerce et des sociétés (ci-après’ RCS’) reprend des greffes auprès des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l’émission au public de certificats négatifs, dits ‘certificats de non-faillite'.

Le Service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette devra malheureusement rester fermé jusqu'au 16 juillet 2010.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il a été convenu de l’accord de toutes les parties en cause de limiter les débats aux problèmes de recevabilité des demandes présentées avant de connaître du fond des affaires.

En date d’aujourd’hui le parquet de Diekirch a été informé par les autorités judiciaires belges de l’arrestation d’une personne soupçonnée d’être en relation avec diverses infractions dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment le cambriolage dans une bijouterie à Oberpallen.

En date du 12 juillet 2010 la sixième chambre de la cour d'appel, siégeant en matière correctionnelle, a rendu un arrêt dans une affaire d'un ambulancier en excès de vitesse. Cet arrêt peut être attaqué par la voie de la cassation

La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement à Luxembourg a rendu en date de ce jour sa décision dans le dossier dit « Luxair ». La chambre du conseil a estimé qu’il existe des charges suffisantes de culpabilité pour renvoyer sept personnes devant une chambre correctionnelle.

Suite aux incidents impliquant des supporters suédois dans le quartier de la gare à Luxembourg en date du 20 juillet 2010, douze personnes avaient été arrêtées sur ordre du parquet de Luxembourg.

En date du 19 mars 2010 le Parquet de Luxembourg a remis son réquisitoire dans l’affaire dite « Luxair » à la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement. Le 24 mars 2010 un réquisitoire dans l’affaire dite « Bommeleeër » a été transmis à la même chambre du conseil. Eu égard au stade actuel de la procédure le parquet ne fera aucune autre communication sous quelque forme que ce soit.

Le Parquet général vient d’être informé ce matin de l’hospitalisation d’urgence pendant la nuit dernière d’un des avocats de la défense dans l’affaire dite Zoufftgen.

Avec effet au premier septembre 2010 Monsieur Robert Biever a pris les fonctions de Procureur général d’Etat. Monsieur Jean-Paul Frising a été nommé Procureur d’Etat à Luxembourg avec effet au 1er septembre 2010 en remplacement de Monsieur Biever.

Le Service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette a réouvert ses portes en date de ce jour. Pendant les vacances judiciaires le Service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette est ouvert au public les jeudis.

Le ministre de la Justice François BILTGEN a procédé le mardi 20 juillet 2010 à l’assermentation du nouveau Procureur général d’Etat, Robert BIEVER. M. BIEVER, nommé par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010, prendra ses fonctions à partir du 1 septembre 2010...

Dans le cadre de l’instruction menée au sujet de différentes escroqueries plus communément appelées «arnaques à l’annuaire professionnel », le juge d’instruction de Luxembourg a, en date du 27 avril 2010, inculpé du chef d’escroquerie et de tentative d’escroquerie un des dirigeants présumés de la société sous le nom de laquelle ces escroqueries ont été commises sinon tentées.