Actualités

58 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Par ordonnance du 2 décembre 2022, inscrite sous le numéro 48205, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande lui adressée notamment par la BIERGERINITIATIV GEMENG SUESSEM ASBL ASBL et visant à voir suspendre l’exécution d’une décision du ministre de l’Environnement concernant les travaux dans le Bobësch.

  2. Le Parquet général et le parquet de Luxembourg informent que le dossier en relation avec l’affaire dite « Gaardenhaischen » a été transmis en date du 21 avril 2022 à Monsieur le Président de la Chambre des Députés. En application des articles 82 et 116 de la Constitution, seul la Chambre des Députés a le pouvoir discrétionnaire d’ accuser un membre du Gouvernement.

  3. Il s'agit de la question suivante: L’article L. 551-6 (2) issu de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe est-il conforme à l’article 10bis de la Constitution, à savoir le principe constitutionnel de l’égalité devant la loi?

  4. En date du 2 juillet 2022, Sam Tanson, ministre de la Justice, Martine Solovieff, Procureur général d’Etat, Valérie Dupong, Bâtonnière de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et Christian Biltgen, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch ont présenté la réorganisation du Service d’accueil et d’information juridique (SAIJ) situé à la Cité judiciaire.

  5. En date du 25 octobre 2022, entre 16 et 18 heures, deux plaignants se sont séparément adressés à la police pour signaler une tentative de vol avec violences à Kayl ainsi qu’un vol avec violences et menaces à Esch-Alzette. Les suspects auraient opéré en groupe. Une recherche policière ciblée a finalement permis d’identifier et d’interpeller un groupe d’individus.

  6. L’enquête de la police judiciaire luxembourgeoise a permis de repérer et d’appréhender une personne soupçonnée d’être impliquée dans l’homicide d’une femme de 40 ans, dont le corps avait été découvert, le 19 septembre 2022 à Mont-Saint-Martin (F). La personne en question, un homme âgé de 48 ans a été arrêté jeudi, 6 octobre 2022 par la police judiciaire.

  7. Dans le cadre de l’affaire relative aux détournements présumés opérés au préjudice de l’Administration communale de Hesperange, une instruction judiciaire a été ouverte le 13 juillet 2019 contre inconnu(s). L’information judiciaire qui a été étendue par la suite en vertu de réquisitoires complémentaires du parquet de Luxembourg connaît actuellement trois inculpations.

  8. Dans le cadre des détournements opérés au préjudice de la société de développement stratégique 1Malaysia Development Berhad (1MDB), une instruction judiciaire a été ouverte le 27.04.2016 à Luxembourg à l’égard d’une banque de la place financière de Luxembourg ainsi que de diverses sociétés, du chef notamment de blanchiment.

  9. Par ordonnance du 24 octobre 2022, inscrite sous le numéro 48045, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande du SYNDICAT DES P&T ASBL visant à voir suspendre l’exécution de différents arrêtés du ministre de l’Economie en lien avec les élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante