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Recrutement auprès des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi du 7 juin 2012 les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2013-2014 six attachés de justice.
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Arrêt 74 de la Cour constitutionelle - indemnités assistance judiciaire avocat à la Cour
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 janvier 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00074 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Fermeture ponctuelle du Service d'accueil et d'information juridique à Luxembourg
Pour des raisons d'organisation interne le Service d'accueil et d'information juridique à Luxembourg sera fermé vendredi le 27 décembre 2013. Merci pour votre compréhension.
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Arrêt 106 de la Cour constitutionnelle - fixation taxes véhicules automoteurs
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 décembre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00106 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Jugement Nr 28366 du tribunal administratif en matière d’aides financières pour études supérieures
La tribunal administratif, 1ere chambre, a rendu en date du 02 décembre 2013 un jugement dans l'affaire n° 28366 du rôle. Le recours a été formé par Mademoiselle ..., …(Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures.
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Suspension temporaire des consultations du Service d'accueil et d'information juridique à Esch-sur-Alzette
Pour des raisons d'ordre technique et pratique les consultations du service d'accueil et d'information juridique (SAIJ) à Esch-sur-Alzette sont temporairement suspendues.
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Arrêt 100 de la Cour constitutionnelle - demande d'une femme enceinte au chômage, à l'octroi d'indemnités pécuniaires de maternité
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 12 juillet 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00100 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Mort d'un adolescent le 6 avril 2013 - Tod eines Jugendlichen am 6. April 2013
En date du samedi 6 avril 2013 un ressortissant français âgé de 17 ans a trouvé la mort dans la rue Bender à Luxembourg. Le jeune homme, qui se trouvait à l’intérieur d’un conteneur de déchets, a été écrasé par le système de compactage lors du vidange de la benne par un camion à ordures.
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Arrêt 99 de la Cour constitutionnelle - attribution autorité parentale enfant naturel
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 7 juin 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00099 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Jugement Nr 32742 du tribunal administratif en matière d'aides financières pour études supérieures
Le tribunal administratif, 1ere chambre, a rendu en date du 02 décembre 2013 un jugement dans l'affaire n° 32742 du rôle. Le recours a été formé par Monsieur ..., …(Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures.
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Jugement Nr 29345 du tribunal administratif en matière d'aides fiancières pour études supérieures
La tribunal administratif, 1ere chambre, a rendu en date du 02 décembre 2013 un jugement dans l'affaire n° 29345 du rôle. Le recours a été formé par Mademoiselle ..., …(Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures.
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Jugements du tribunal administratif en matière d'aides fiancières pour étudiants
Par trois jugements du 2 décembre 2013, numéros 28366, 29345 et 32742 du rôle, le tribunal administratif a annulé des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ayant refusé à des étudiants étrangers une aide financière pour études supérieures.
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Publication du rapport d'activité 2012 de la Cellule de renseignement financier (CRF)
La Cellule de renseignement financier vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2012. Au cours de cette année la CRF a de nouveau connu une progression significative du nombre de dossiers analysés.
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Nouvelles heures d'ouverture de divers services de l'administration judiciaire
Les heures d'ouverture de divers services de l'administration judiciaire ont été adaptés.
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Fermeture temporaire du casier judiciaire à Luxembourg
En raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi relative à l’organisation du casier judiciaire et des adaptations qui s’ensuivent, les bureaux du casier judiciaire à Luxembourg seront fermés le 1er août 2013 entre 8.30 et 12.00 heures.
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Audience supplémentaire dans le cadre du procès dit Bommeleeër
Dans le cadre du procès dit « Bommeleeër » une audience supplémentaire aura lieu mercredi le 10 juillet 2013 de 15.00 à 18.00 heures.
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Audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2013
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires vient d'être publiée dans le Mémorial B-N°66.
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Arrêt 101 de la Cour constitutionnelle - procédure adoption PAG
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 4 octobre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00101 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Arrêt 75 de la Cour constitutionnelle - refus demande aides financières études supérieures
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 1er février 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00075 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Annulation de l'arrêt de fermeture d'un chantier à Luxembourg/Eicherfeld
Par jugement du 10 juin 2013, n° 30589 du rôle, le tribunal administratif de Luxembourg a annulé l’arrêt de fermeture de chantier émis par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg à l’encontre des travaux entamés par Yves MERSCH et son épouse sur leur propriété sise à Luxembourg, Eicherfeld.
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