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L’autopsie réalisée vendredi 13 avril 2018 a permis de confirmer l’identité de l’homme. Il s’agit d’un citoyen néerlandais de 51 ans, étant domicilié en Allemagne.

La deuxième édition de la brochure « La justice en chiffres » a paru. Elle présente sur une soixantaine de pages les chiffres-clés de la justice luxembourgeoise pour l’année 2017 ainsi que des explications succinctes sur son organisation et son fonctionnement. L’édition 2017 ne se résume cependant pas à un simple « copier-coller » de l’édition 2016. Le premier chapitre, « A la une » est dédié, par exemple, aux juridictions administratives et il développe dans quels cas et sous quelles conditions les justiciables peuvent avoir recours tant au tribunal administratif, qu’à l’instance d’appel, qui est la Cour administrative.

L’enquête de grande envergure dans le cadre de vols aggravés et de cambriolages a été menée par les enquêteurs de la section répression du grand banditisme de la police judiciaire à Luxembourg en collaboration avec la brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire de Paris. Cette enquête couronnée de succès, était placée sous la direction d’un juge d’instruction luxembourgeois.

La police judiciaire de Lyon vient d’arrêter plusieurs personnes qui sont susceptibles d’avoir un lien avec le vol à main armée commis hier à Luxembourg-Ville (rue Philippe II).

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans l'affaire dite "School Leaks".

Dans le contexte des perquisitions qui viennent d’avoir lieu à Weiswampach, le parquet de Diekirch confirme l’arrestation en Belgique de trois personnes travaillant pour le groupe de transport X).

L’enquête sous la direction d’un juge d’instruction et en collaboration avec la police judiciaire française a permis de rassembler des éléments de preuve concordants que les cinq fausses alertes téléphoniques à la bombe (4) respectivement à l’empoisonnement (1), sont le fait d’un seul auteur.

De plus en plus de démarches administratives peuvent être réalisées en ligne via MyGuichet. Une de ces démarches constitue la demande d’un extrait du casier judiciaire.

Anlässlich einer Fahrerflucht im Süden des Landes am 27. Dezember ermittelte die Polizei am gleichen Tag den verursachenden, 29 Jahre alten Fahrer, der trotz Fahrverbot (bis 2021) sein Fahrzeug gesteuert hatte. Beim Auffahrunfall war eine Person leicht verletzt worden.

Suite à l’article paru ce matin dans la presse anglaise le parquet de Luxembourg tient à préciser qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune enquête à l’encontre de l’ancien Premier ministre, M. Jean-Claude Juncker.

Le parquet de Luxembourg - section de la protection de la jeunesse - a ordonné une enquête visant une crèche à Bous.

Suite à l’enquête de la police judiciaire autour des incendies volontaires, une personne a pu être identifiée comme pouvant être à l'origine de ces incendies.

Dans le cadre de l’accident ferroviaire survenu à Zoufftgen en date du 14 février 2017, le magistrat de permanence du parquet de Luxembourg a tout de suite ordonné toutes mesures conservatoires utiles

En date du 16 février 2017, le Procureur d’Etat de Luxembourg a interjeté appel au pénal contre le jugement dans le cadre de l’affaire dite « Schoolleaks » rendu le 9 février 2017 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18ième chambre, siégeant en matière correctionnelle.

Par arrêt du 28 février 2017, la Cour d’appel a confirmé, tant en ce qui concerne les infractions reprochées qu’en ce qui concerne les peines prononcées, le jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement du 25 mai 2016

Un agriculteur d’Ehlange-sur-Mess envisage d’ériger en zone verte, à l’arrière de ses constructions y déjà existantes, deux étables pour poulets d’une profondeur approximative de 44 mètres chacune.

En date du 28 novembre 2016 a eu lieu dans les locaux de la cité judiciaire une rencontre entre le parquet général de Metz ainsi que des parquets de Metz, Sarreguemines, Thionville et Longwy et le parquet général de Luxembourg ainsi que des parquets de Luxembourg et de Diekirch.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 1er juillet 2016 un arrêt dans l'affaire n° 00125 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la decision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 8 juillet 2016 un arrêt dans l’affaire n° 00123 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle, introduite par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à l’article 4-1 de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice, le nombre d’attachés de justice fixé par le Ministre de la Justice n’ayant pas été atteint à la suite de l’examen-concours organisé au mois de juin 2016, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif procèdent au recrutement sur dossier d’un nombre maximum de 6 attachés de justice.