Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de justice, assume depuis le 25 avril 2016 le mandat de Président de la Cour de Justice Benelux, dont il est membre depuis 2008.
La Cour de Justice Benelux a compétence pour dire, sur question préjudicielle des juridictions nationales de l’Union Benelux, le droit dans de nombreuses matières communes. Dans l’accomplissement de sa mission, elle assure une interprétation uniforme des dispositions communes de l’Union dans les domaines notamment du droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins, modèles), du droit de l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, de la loi uniforme relative à l’astreinte, ou encore des règles concernant la protection de l’environnement.
Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012 du Traité du 17 juin 2008 portant révision du Traité instituant l’Union économique Benelux et à la signature, le 15 octobre 2012, du protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l’Institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, une Cour de Justice modernisée et dotée de compétences nouvelles et élargies en vue d’une promotion uniforme dans l’application des règles communes établies dans le cadre de l’Union Benelux sera mise en place. Ainsi, lors de la dernière Assemblée, tenue le 24 avril 2015 à Bruxelles, le règlement d’ordre intérieur de la Cour a déjà pu être adopté.
Au cours d’une cérémonie à l’hôtel de ville de Bruxelles le 17 juin dernier, Monsieur SANTER s’est vu remettre par l’Assemblée interparlementaire Benelux le prix Benelux qui est décerné à des personnes, institutions ou entreprises qui ont rendu aux pays du Benelux des services exceptionnels dans le domaine scientifique, socioculturel, économique ou sportif et ont ainsi contribué tout particulièrement au rayonnement international des trois pays.