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Communiqué du parquet de Diekirch concernant le décès d'un homme après une dispute familiale
Dimanche, le 13 juin 2021, vers 19 heures, le parquet de Diekirch a été informé par la Police grand-ducale du décès d’un homme dans un appartement à Goesdorf. Les secours qui avaient été appelés sur place peu de temps avant, n’ont pu que constater le décès de l’homme âgé de 36 ans. Il s’est avéré que ce décès était précédé d’une dispute entre la victime et son frère, âgé de 30 ans.
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Rappel - Avis au public appelé à se rendre à la Cité judiciaire - Fermeture du parking Knuedler
L'Administration judiciaire tient à rappeler au public la fermeture du parking Knuedler du lundi, 21 juin 2021, à fin novembre 2021 (excepté pour les abonnés long terme). Cette fermeture s’ajoute à celle des parkings St-Esprit et Rousegäertchen. Le public est prié d'en tenir compte afin de comparaître à temps aux audiences.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la reconstitution de l’homicide du 26 janvier 2021 à Bonnevoie
Le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en charge du dossier relatif à un homicide d’un jeune de 18 ans commis le 26 janvier 2021 à Bonnevoie, a procédé aujourd’hui, le 3 mai 2021, en présence des personnes inculpées et de leurs conseils juridiques à une reconstitution des faits.
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Arrêt n° 161 de la Cour constitutionnelle - Rejet d'une demande en remboursement des frais d'enregistrement pour motif d'introduction tardive
La question soumise à la Cour constitutionnelle par le tribunal administratif est la suivante: l’art.1er, par. 2, de la loi du 23 décembre 2013 en ce qu’il permet au pouvoir exécutif de fixer une date de recevabilité des demandes d’aides qui est antérieure à la date limite de validité des mesures, est-il conforme à l’article 10bis de la Constitution?
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Arrêt n° 163 de la Cour constitutionnelle - Allocations familiales, sous quelles conditions sont-elles maintenues jusqu'à l'âge de 25 ans accomplis?
Le Conseil arbitral de la sécurité sociale a saisi la Cour constitutionnelle de la question suivante: L’art. 271 du Code de la sécurité sociale, paragraphe 2, est-il conforme au principe d'égalité devant la loi édicté par l'art.10bis, paragraphe 1er de la Constitution?
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La justice procède à la réouverture des services (pour certains seulement sur rendez-vous) fermés au public depuis le 26 décembre 2020
A partir de lundi, le 11 janvier 2021, l’administration judiciaire procède à la réouverture au public des services fermés depuis le 26 décembre 2020. Attention: les consultations du services d'accueil et d'information juridique et du service du répertoire civil se feront uniquement sur rendez-vous.
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Avis au public - Réveillon de Noël et Nouvel An 2020/2021
Le jeudi, 24 décembre 2020, jour du Réveillon de Noël, les bureaux de l’administration judiciaire seront ouverts de 8.00 à 12.00 heures. Une permanence sera cependant assurée entre 14.00 et 18.00 heures pour des actes de procédure devant être déposés endéans un certain délai.
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Possibilité d'interjeter appel par courrier électronique - publication des adresses électroniques
La loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale introduit en son art. 3, point 2, la possibilité d'interjeter valablement appel par courrier électronique.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec une opération exceptionnelle dans le milieu de la drogue
Au cours d’une enquête de grande envergure menée depuis près de 18 mois, initiée par le parquet de Luxembourg puis continuée sous la direction d’un juge d’instruction à Luxembourg, la section des stupéfiants de la police judiciaire, en coopération avec la section anti-blanchiment de la police judiciaire, a arrêté, au cours de la semaine dernière, quinze suspects domiciliés au Luxembourg.
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L’édition 2019 de la brochure « La justice en chiffres » vient de paraître
En raison de la pandémie du Covid-19 et des mesures de confinement qui s’en étaient suivies, la quatrième édition de la brochure «La justice en chiffres» a pris du retard. Mais mieux vaut tard que jamais et le SCPJ a le plaisir d’annoncer la parution de l’édition 2019.
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Visite de la ministre de la Justice, Sam Tanson, le jour de la rentrée judiciaire auprès des juridictions administratives au Kirchberg
Madame la Ministre a été accueillie dans les locaux des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle par les présidents de la Cour administrative et du tribunal administratif, Francis Delaporte et Marc Sünnen. Lors de cette visite de courtoisie, notamment les grands thèmes de la rentrée concernant les juridictions administratives ont été abordés.
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Non-respect du port d'un masque par les clients - Le tribunal administratif confirme l'amende administrative contre le gérant d'un bar
Par jugement du 7 août 2020, inscrit sous le numéro 44765 du rôle, le tribunal administratif a confirmé une décision du ministre de la Santé du 23 juillet 2020 par laquelle a été prononcée une amende administrative de 4.000 EUR à l'encontre du gérant d'un bar.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la vente de poupées gonflables à connotation sexuelle représentant des mineurs
Le parquet de Luxembourg vient d’être informé notamment suite au dépôt d’une dénonciation, qu’une société très connue de vente en ligne basée en France et qui livre également ses produits au Luxembourg, vient récemment d’offrir en vente des poupées gonflables à connotation sexuelle représentant des (très jeunes) mineurs/enfants.
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Juridictions de l'ordre administratif - audiences pendant les vacances judiciaires - été 2020
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2020 vient d'être publiée au Journal official, Mémorial B2176.
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Arrêt n° 154 de la Cour constitutionnelle - La question soumise concerne la conformité de l’article 3, d) LIR à l'article 10bis de la Constitution
La question préjudicielle dont a été saisie la Cour constitutionnelle par le tribunal administratif est la suivante: « Est-ce que l’article 3, d) LIR (impôt sur le revenu), en ce qu’il n’est pas applicable aux partenaires, mais exclusivement aux époux, est-il contraire à l’article 10bis de la Constitution luxembourgeoise ? ».
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Deuxième appel de candidature - recrutement sur dossier de plusieur(e)s attaché(e)s de justice
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que le nombre d’attachés de justice fixé par le Ministre de la Justice n’étant pas atteint suite à l’appel pour l’examen-concours organisé au mois de mai 2020, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif procèdent au recrutement sur dossier de plusieur(e)s attaché(e)s de justice.
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Sauvegarder les droits des justiciables en temps de service réduit de la justice - Plan des audiences, adaptation de certains délais, n° de téléphone et adresses courriel utiles
L'évolution actuelle de la pandémie du Coronavirus et les mesures décidées par le gouvernement afin de limiter tant que possible les risques de transmission du virus ont amené l'Administration judiciaire à adapter les conditions d'accès pour le public à ses guichets, et cela depuis le 20 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.
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Juridictions judiciaires - plan des audiences jusqu'au 30 avril 2020 en raison de la situation sanitaire exceptionnelle
Vu le plan de maintien de service adopté par la Cour Supérieure de Justice, le 1er avril 2020 en raison de la situation sanitaire exceptionnelle, les audiences ont été fixées jusqu'au 30 avril 2020 comme suit:
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Circulaire commune à la Cour supérieure de justice et au Barreau de Luxembourg
En vue d’endiguer la propagation du virus COVID-19, la Cour supérieure de justice et le Barreau de Luxembourg ont convenu des mesures suivantes en vue de réduire à un minimum les déplacements des avocats à la Cité judiciaire. La présente circulaire concerne la Cour de cassation, les chambres civiles, commerciales, les juges aux affaires familiales (JAF), le droit du travail et les référés.
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Communiqué de presse du parquet de Luxembourg relatif à des arrestations en Autriche et à un possible attentat terroriste à Luxembourg
Suite à différents articles parus dans la presse autrichienne et internationale faisant état de l’arrestation de trois personnes suspectées d’avoir préparé des attentats en Autriche, Allemagne, France et au Luxembourg, le parquet de Luxembourg tient à souligner qu’il n’existe pas d’indices quant à la préparation d’un tel attentat à Luxembourg.
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