L'évolution actuelle du Coronavirus et les mesures décidées par le gouvernement afin de limiter tant que possible les risques de transmission du virus ont amené l'Administration judiciaire à adapter les conditions d'accès pour le public à ses guichets (depuis le 20 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre). Voir le règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales, adapté par le règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020, par le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 et par le règlement grand-ducal du 29 avril 2020 portant modification de l’article 1er du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales.
Voir aussi le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite et portant adaptation temporaire de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales. Voir en outre le règlement grand-ducal du 29 avril 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.
En raison des circonstances, l'Administration judiciaire ne fonctionne qu'en service réduit et les déplacements du public sur les sites de la justice doivent être restreints au minimum absolu. L'adaptation du plan des audiences des différentes juridictions a été publiée au Mémorial B, n° B 1153.
Numéros de téléphone et/ou adresses courriel pour joindre différents services de l’Administration judiciaire afin de limiter les contacts physiques au strict minimum (les guichets restent néanmoins accessibles pour les cas où un déplacement physique est indispensable) :
- En ce qui concerne les tribunaux d’arrondissement à Luxembourg et à Diekirch
- Guichet du greffe près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg: (+352) 47 59 81-625 / talgug@justice.etat.lu
- Guichet du greffe près le tribunal d'arrondissement de Diekirch: (+352) 80 32 14-1 / guichet.tribunal.diekirch@justice.etat.lu
- Chambre du conseil près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg: chambre.conseil.tal@justice.etat.lu
- En ce qui concerne les parquets de Luxembourg et de Diekirch:
- Guichet du parquet de Luxembourg: (+352) 475981-443/438 / guichet.pl@justice.etat.lu
- Guichet du parquet de Diekirch: (+352) 80 32 14 - 1 / guichet.pd@justice.etat.lu
- En ce qui concerne les justices de paix de Luxembourg, Diekirch et Esch s/Alzette:
- Guichet du greffe de la justice de paix de Luxembourg: (+352) 47 59 81 – 500 /guichet.jpl@justice.etat.lu
- Guichet du greffe de la justice de paix de Diekirch: (+352) 80 88 53-1 / guichet.jpd@justice.etat.lu
- Guichet du greffe de la justice de paix d’Esch s/Alzette: (+352) 53 05 29-200/300 / guichet.jpe@justice.etat.lu
- En ce qui concerne les services de l'état civil près les tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch (fermés au public depuis le 20.03.2020 et jusqu'à nouvel ordre) :
- Service de l’état civil à Luxembourg: (+352) 47 59 81-418/481/709/730 / taletg@justice.etat.lu
- Service de l’état civil à Diekirch: (+352) 80 32 14 -1
En ce qui concerne les guichets physiques des services d'accueil et d'information juridique, du répertoire civil et du casier judiciaire, il est rappelé qu’ils restent fermés jusqu'à nouvel ordre.
Ces services restent toutefois joignables par courrier postal :
Nom du service
Cité judiciaire, bâtiment BC
L-2080 Luxembourg
et par téléphone, courriel et/ou fax.
- Service d'information et d'accueil juridique: tél.: (+352) 47 59 81-325/345/600 / pgsin@justice.etat.lu
- Service du répertoire civil: tél.: (+352) 47 59 81-341/375 / fax: 47 59 81-887 / repertoire.civil@justice.etat.lu
- Service du casier judiciaire: tél.: (+352) 47 59 81-346 / fax: 47 59 81-248 / casier.judiciaire@justice.etat.lu
Enfin, en ce qui concerne les demandes en obtention de permis de visite de détenus préventifs et/ou de personnes condamnées, celles-ci peuvent uniquement être introduites par courriel: permis.visites@justice.etat.lu
Toutefois un permis de visite n'est établi que sous réserve expresse des modalités pratiques du déroulement des visites déterminées par l’Administration pénitentiaire.
Ainsi il faut savoir que l'Administration pénitentiaire a décidé en date du 18.03.2020 de suspendre toutes les visites physiques aux centres pénitentiaires. Étant donné que le virus risque de se propager à grande vitesse dans des lieux fermés, les visites resteront suspendues jusqu’à nouvel ordre.
L'Administration judiciaire suit de près la propagation du Coronavirus et adaptera les mesures actuelles en conséquence. Toutes décisions ultérieures seront publiées sur ce site : justice.lu