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  1. La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 juillet 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00112 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

  2. Par deux jugements prononcés le 10 octobre 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, deuxième chambre, a déclaré en faillite sur aveu les sociétés ESPIRITO SANTO FINANCIERE S.A. (ESFIL) et ESPIRITO SANTO FINANCIAL GROUP S.A. (ESFG).

  3. Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que, conformément à la loi du 7 juin 2012, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2014-2015 huit attachés de justice. Des entretiens préalables à l’examen-concours auront lieu les 24, 25 et 26 juin 2014 à partir de 18.30 heures. L’examen-concours est organisé les 28 et 29 juin 2014.

  4. Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte entre autres du chef d’escroquerie et d’abus de confiance dirigée par un juge d’instruction à Luxembourg, des enquêteurs de l’lnspection Générale de la Police (IGP) ont procédé hier à l’arrestation d’un fonctionnaire de police.

  5. La Cour constitutionnelle a rendu en date du 12 décembre 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00115 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

  6. La Cour constitutionnelle a rendu en date du 28 novembre 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00113 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

  7. La Cour constitutionnelle a rendu en date du 10 janvier 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00109 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

  8. Par un jugement du 17 novembre 2014, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, sixième chambre, a prononcé la dissolution et a ordonné la liquidation de la société anonyme Assya Asset Management Luxembourg S.A.

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