Accueil > Actualités

Actualités

Filtrer les résultats

Date

63 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

Communiqué de presse du parquet de Diekirch concernant l’incident du 2 janvier 2019 à Wiltz, rue Grande-Duchesse Charlotte
- 20/12/2019
En date du 2 janvier 2019, après 15.00 heures, un véhicule a heurté un groupe de piétons se trouvant sur un trottoir longeant la route Grande-Duchesse Charlotte à Wiltz. Parmi ce groupe de piétons, un enfant en bas âge a succombé à ses blessures. Les quatre autres piétons ont été plus ou moins grièvement blessés.
Foire de l'Etudiant 2019 - La justice était présente
- 08/11/2019
Le ministère de la Justice et la justice ont partagé un stand d'information à la 33e Foire de l'Etudiant, du 7 au 8 novembre 2019. Les étudiants y ont trouvé des informations en général sur l'accès aux professions du droit et en particulier sur la voie à suivre pour entrer dans la magistrature.
Mise en ligne de près de 43.000 décisions de justice dans deux nouvelles bases de jurisprudence de la justice
- 14/11/2019
La rubrique « jurisprudence » sur le site internet de la justice, justice.lu, s’enrichit de deux nouvelles bases de données contenant ensemble quelque 43.000 entrées. Ces nouvelles bases de jurisprudence, qui seront complétées au fur et à mesure, s’ajoutent aux trois existantes : « Cour constitutionnelle », « Cour de cassation » et « Juridictions administratives ».
Une communication judiciaire de qualité – un défi constant
- 07/10/2019
La justice luxembourgeoise vise à être aussi transparente que possible notamment en améliorant sa communication avec le public au travers de la presse. C’est dans cette optique qu’une conférence a été organisée en date du 3 octobre 2019 à la Cité judiciaire à Luxembourg qui avait pour objectif de voir comment la justice française a relevé le défi d’une communication moderne.
Communiqué du parquet de Diekirch concernant des faits en date du 26 octobre 2019 à Noertrange
- 26/10/2019
Samedi matin vers 8 heures la police a été alertée sur le fait qu’un coup de feu avait été tiré dans l’entrée d’une maison située à Noertrange. Sur place ils ont trouvé un homme, âgé de 48 ans, qui avait été blessé grièvement par balle à l’épaule gauche. L’auteur présumé âgé de 82 ans s’est rendu aux agents de police et a été arrêté. La victime a été transportée à l’hôpital.
Communiqué du Parquet général concernant le traitement de données JU-CHA
- 04/07/2019
Suite à sa conférence de presse du vendredi, 28 juin 2019, le Parquet général a constaté que des questions continuent à subsister concernant la chaîne pénale de la Justice, dite « JU-CHA ».
Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences pendant les vacances judiciaires - été 2019
- 11/07/2019
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2019 vient d'être publiée au Journal officiel B-2071.
Communiqué du parquet de Luxembourg concernant une intervention de la Police à Dudelange en date du 19 juin 2019
- 19/06/2019
Le Service de Police judiciaire, section Enquêtes spécialisées, a, le 19 juin 2019 en fin de matinée, avec le soutien des Unités spéciales de la Police grand-ducale, perquisitionné deux immeubles à Dudelange.
Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un présumé combattant de l’Etat Islamique.
- 31/05/2019
Un présumé combattant de l'Etat islamique ayant résidé il y a un certain temps au Luxembourg est retenu dans un camp en Syrie.
Communiqué de presse conjoint des parquets de Diekirch et de Luxembourg relatif à un abri pour bétail à la « Specksmillen » près d’Echternach
- 02/12/2019
Le parquet de Diekirch confirme avoir été saisi d’une information reçue en application de l’art. 23 du CPP concernant la non-conformité d’un abri pour bétail aux prescriptions de l’autorisation délivrée par le Ministère de l’Environnement le 26 mai 2003, en ce que la construction aurait été érigée sur une dalle en béton alors que l’autorisation pose la condition d’une construction sur sol nu.
Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec les nouvelles dates du procès dit « SREL »
- 19/11/2019
Les nouvelles dates dans le cadre du procès dit « SREL » viennent d’être déterminées. Les dates des huit audiences prévues sont : mardi le 3 mars, mercredi le 4 mars, jeudi le 5 mars, vendredi le 6 mars, mardi le 10 mars, mercredi le 11 mars, jeudi le 12 mars et vendredi le 13 mars 2020.
La Cellule de renseignement financier a publié le rapport annuel 2018
- 24/10/2019
L’année 2018 a été marquée par la consolidation de différents projets et initiatives commencées en 2017. Du côté opérationnel, l’activité de la CRF a été soutenue, avec un total de 55 948 déclarations reçues en 2018. Ce chiffre témoigne d’une augmentation de 44,40 pour cent par rapport à l’année précédente.
Vertreter des Fördervereines der Europäischen Rechtsakademie (ERA) aus Trier zu Besuch in der Cité judiciaire
- 27/09/2019
Schon seit 1992 bietet die ERA Anwälten, Richtern, Staatsanwälten und anderen Rechtsanwendern regelmäßige Fortbildung an und versteht sich zudem als Diskussionsforum. Unterstützt wird die ERA hierbei von dem ERA-Förderverein „Friends of ERA“ (www.era-comm.eu/friends_of_ERA/home.html).
Arrêt n° 149 de la Cour constitutionnelle - Communauté universelle - enfant naturel - droits successoraux
- 05/07/2019
La question soumise à la Cour constitutionnelle était: La législation relative à l’action en réduction, et plus particulièrement l’art. 1527, al.2 du Code civil limitant les enfants pouvant agir suivant la date de leur naissance par rapport aux engagements matrimoniaux de leurs auteurs, est-il conforme à l’art. 10bis de la Constitution respectivement à l’art. 11-3 de la Constitution ?
Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite Bommeleeër
- 24/07/2019
Durant la période du 17 mai au 12 juillet 2019 le juge d’instruction directeur de Luxembourg a entendu dix personnes dans le cadre du dossier dit « Bommeleeër ». Dans la suite de ces interrogatoires il a décidé d’inculper neuf des dix personnes entendues.
Communiqué du parquet de Luxembourg concernant les faits du 4 juin 2019 à Niederkorn.
- 04/06/2019
Vers midi la Police grand-ducale a été avisée qu’un homme détenant une arme à feu se trouvait sur le balcon d’un appartement rue Mathendahl à Niederkorn.
Contrôle concerté de 34 points de vente de produits au CBD en date du 13 juin 2019.
- 13/06/2019
La Police Grand-Ducale a procédé aujourd’hui ensemble avec l’Administration des Douanes et Accises (un total de 75 agents) et de concert avec les parquets des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch à un contrôle de 34 magasins proposant et vendant des produits au CBD (Cannabidiol).
Arrêt n° 146 de la Cour constitutionnelle - échange de renseignements en matière d'impôts - surseoir à statuer
- 28/05/2019
Arrêt de la Cour constitutionnelle dans le cadre d'une question préjudicielle soumise par le tribunal administratif en matière fiscale dans le cadre de la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande étrangère.
Communiqué du parquet de Diekirch concernant l’instruction de l’accident mortel survenu le 15 avril 2018 à la hauteur de Lausdorn
- 03/04/2019
Presqu’un an après les faits, le parquet de Diekirch entend faire le point de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de cette affaire. A l’heure actuelle, deux personnes sont inculpées par le juge d’instruction. D’une part, il s’agit du conducteur qui a fait demi-tour pour se soustraire au contrôle policier.
Communiqué de presse – Jugement dans le contexte des demandes en réparation de victimes des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
- 27/03/2019
La première chambre civile du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu le 27 mars 2019 un jugement sur un des volets judiciaires qui touchent le Luxembourg dans le contexte des attentats du 11 septembre 2001. Dans ce dossier, des victimes des attentats demandent à obtenir l’exequatur de jugements rendus par un tribunal de New York au sujet de la réparation de leurs préjudices.