Actualités

Dans le but d'assurer une meilleure sécurité de tous les usagers de la Cité judiciaire, un dispositif de sécurité vient d'être mis en service au tribunal d'arrondissement de Luxembourg (TAL).

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 mars 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00117 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 24 avril 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00118 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de justice, a procédé en date du 22 octobre 2015 à l’assermentation de trois magistrats.

La multiplication, dans les débits de boissons, des appareils à sous, des jeux d’adresse ou de hasard électroniques, ainsi que des bornes d’accès à internet avec des jeux soi-disant gratuits, oblige les parquets de Luxembourg et de Diekirch, de rappeler certaines dispositions légales aux distributeurs et exploitants des appareils visés et de mettre en garde les consommateurs.

Le tribunal administratif a rendu en date du 4 juin 2015 une ordonnance dans l'affaire N° 36255 du rôle ayant pour objet la requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, contre différents arrêtés grand-ducaux et décisions ministérielles en matière de fonction publique – révocation/changement de fonctions.

Le Service communication et presse de la justice (SCPJ) confirme que des perquisitions ont eu lieu au domicile et sur le lieu de travail d’un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 20 octobre 2015.

La mère du bébé décédé a été interrogée en cours de soirée par le juge d'instruction de Diekirch. Celui-ci a décidé de décerner un mandat de dépôt.

Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de justice, a procédé en date du 19 novembre 2015 à l’assermentation de trois magistrats.

En 2014, la CRF aura fêté un anniversaire discret, celui de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (loi LB/FT). Cette loi, qui traite des obligations professionnelles de vigilance, d’organisation interne et de coopération avec les autorités, confirme le rôle central de la CRF comme autorité nationale pour recevoir les déclarations d’opérations suspectes (DOS) et autres informations susceptibles de relever du blanchiment ou du financement du terrorisme.

La Cour administrative a rendu en date du 5 mai 2015 un arrêt ayant pour objet l'appel formé ar Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2014 (nos.31195a, 31447a et 32394 du rôle) en matière de statut des fonctionnaires en présence de Monsieur ..., et de Madame ...

Dans le suivi de l’inculpation d’un ancien collaborateur de XX). en date du 12 décembre 2014, il a été procédé en date d’aujourd’hui à une nouvelle inculpation d’un autre ancien collaborateur de XX).

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 10 juillet 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00120 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Suite à une plainte de la société XX). déposée en juin 2012 une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Luxembourg.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 (doc.parl.n°6760, projet de loi soumis au vote de la Chambre des Députés en séance plénière du 28 avril 2015) les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2015-2016 des attachés de justice.

La police grand-ducale a retrouvé en cours de matinée un cadavre humain dans la rivière Wiltz entre Sassel et Maulusmühle.

Im Zusammenhang mit den gestrigen Hausdurchsuchungen in Deutschland bei der (...)bank, beziehungsweise bei Mitarbeitern dieser Bank, wurde auch mehrfach erwähnt, dass die zuständige deutsche Behörde ein Rechtshilfeersuchen an die luxemburger Behörden geschickt hätte, welches jedoch abgelehnt worden wäre. Einige Stimmen erwähnten hierbei politischen Druck, der die Ablehnung hervorgerufen hätte.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2015 vient d'être publiée dans le Mémorial B-N°75.

Le Conseil supérieur de la sécurité sociale a rendu en date du 12 février 2015 un arrêt dans l'affaire PEI 2013/0231 du registre.

Suite à une enquête internationale de plusieurs mois ayant trait à des fraudes à l'aide de cartes de carburant contrefaites, plusieurs arrestations et perquisitions ont été effectuées la semaine passée en France, Belgique et au Luxembourg.