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  1. La Cour constitutionnelle a rendu en date du 25 octobre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00104 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

  2. La 9e chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg vient de rendre son jugement dans l'affaire dite Luxair.

  3. La Cour constitutionnelle a rendu en date du 29 juin 2012 un arrêt dans l'affaire n° 00072 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, introduite par la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, suivant arrêt du 9 novembre 2011, numéro 35799 du rôle, parvenue le 1er février 2012 au greffe de la Cour constitutionnelle.

  4. La 10e chambre de la Cour d'appel à Luxembourg a rendu cet après-midi son arrêt dans l'affaire "Zoufftgen". Trois personnes, en l'occurrence deux chefs de circulation et un annonceur de train, avaient relevé appel de la décision de première instance. 

  5. Pendant la durée du procès dit "Luxair" et en raison de sa retransmission en direct dans la salle BC 1.38/BC 1.39 du bâtiment commun, l'accès au Casier judiciaire, qui se trouve à côté de la salle de retransmission, pourra s'avérer difficile

  6. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il a été convenu de l’accord de toutes les parties en cause de limiter les débats aux problèmes de recevabilité des demandes présentées avant de connaître du fond des affaires.

  7. En date d’aujourd’hui le parquet de Diekirch a été informé par les autorités judiciaires belges de l’arrestation d’une personne soupçonnée d’être en relation avec diverses infractions dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment le cambriolage dans une bijouterie à Oberpallen.

  8. En date du 12 juillet 2010 la sixième chambre de la cour d'appel, siégeant en matière correctionnelle, a rendu un arrêt dans une affaire d'un ambulancier en excès de vitesse. Cet arrêt peut être attaqué par la voie de la cassation

  9. La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement à Luxembourg a rendu en date de ce jour sa décision dans le dossier dit « Luxair ». La chambre du conseil a estimé qu’il existe des charges suffisantes de culpabilité pour renvoyer sept personnes devant une chambre correctionnelle.

  10. Le Parquet général vient d’être informé ce matin de l’hospitalisation d’urgence pendant la nuit dernière d’un des avocats de la défense dans l’affaire dite Zoufftgen.

  11. La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu en date du 21 février 2024 l’ordonnance de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër ». Elle a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes inculpées par le juge d’instruction dans la suite du procès en 2014.

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