Informations au public dans le cadre de l'affaire dite "Bommeleeër"

Assistance au procès

Les audiences de la chambre criminelle dans l’affaire dite « Bommeleeër » sont publiques. Les personnes intéressées peuvent y assister dans la limite des places disponibles.

Dans la salle TL.1.10, au premier étage du Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, 50 places sont réservées au public. Les débats sont également transmis en direct dans une deuxième salle, à savoir la salle BC 1.38 au premier étage du bâtiment commun. Dans cette salle 70 places sont prévues pour le public.

Les bâtiments en question sont accessibles dès 14.00 heures.

 Afin de garantir le respect des prescriptions relatives à la sécurité sur les lieux de travail, ce contingent ne pourra être dépassé, de telle sorte que l’accès ne sera possible que sur présentation d’un badge délivré à l’entrée des salles respectives contre remise d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Cette procédure permettra également d’éviter que des témoins, qui n’auraient pas encore été entendus, assistent aux débats.

Il est signalé au public qu’il n’existe pas de possibilité de réserver des places.

Le procès, qui commencera le lundi  25 février 2013, a été prévu pour durer trois mois, à savoir quatre semaines avant les vacances de Pâques, et deux mois après celles-ci. Les audiences auront lieu en principe du lundi au jeudi de 15h00 à 18h00.

Il n’y aura pas d’audience les 1er mai 2013 (fête du travail), 9 mai 2013 (Ascension) et 20 mai 2013 (Lundi de Pentecôte)

Accès au casier judiciaire

Pendant la durée du procès et en raison de sa retransmission en direct dans la salle BC.1.38/BC.1.39 du bâtiment commun, l’accès au Casier judiciaire, qui se trouve à côté de la salle de retransmission, pourra s’avérer difficile pendant les après-midis. Il est dès lors fortement recommandé de venir chercher un extrait de préférence les matins entre 8.00 et 11.30 heures. Il est rappelé qu’une demande d’un casier néant peut également être formulée soit par fax en joignant une copie lisible de la carte d’identité ou du passeport au numéro 47 59 81 – 248, respectivement via le portail www.guichet.lu. L'extrait du casier judiciaire sera alors envoyé gratuitement par courrier postal à l'adresse officielle du demandeur.

Les demandeurs dont l'extrait renseigne une condamnation doivent toutefois se présenter personnellement au guichet du Casier judiciaire.

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