La 10e chambre de la Cour d'appel à Luxembourg a rendu cet après-midi son arrêt dans l'affaire "Zoufftgen". Trois personnes, en l'occurrence deux chefs de circulation et un annonceur de train, avaient relevé appel de la décision de première instance.
Le chef de circulation en charge de la séance de midi a été condamné pour homicide involontaire et coups et blessures involontaires à une peine d'emprisonnement de 30 mois dont 24 mois avec sursis et à une amende de 5.000 euros.
Les mêmes préventions ont été retenues contre le chef de circulation en charge de la séance matin et l'annonceur de train.
Les juges ont retenu une peine de prison de 30 mois dont 24 mois avec sursis et une amende de 5.000 euros contre l'annonceur de train.
Le chef de circulation de la séance matin a été condamné à une amende de 5.000 euros.
Les juges d'appel ont écarté les différents moyens de la défense, qu'il s'agisse des demandes en annulation du premier jugement ou bien des demandes de complément d'expertise.
L'arrêt est susceptible d'un pourvoi en cassation.