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Suspension temporaire des consultations du Service d'accueil et d'information juridique à Esch-sur-Alzette
Pour des raisons d'ordre technique et pratique les consultations du service d'accueil et d'information juridique (SAIJ) à Esch-sur-Alzette sont temporairement suspendues.
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Arrêt 100 de la Cour constitutionnelle - demande d'une femme enceinte au chômage, à l'octroi d'indemnités pécuniaires de maternité
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 12 juillet 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00100 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Mort d'un adolescent le 6 avril 2013 - Tod eines Jugendlichen am 6. April 2013
En date du samedi 6 avril 2013 un ressortissant français âgé de 17 ans a trouvé la mort dans la rue Bender à Luxembourg. Le jeune homme, qui se trouvait à l’intérieur d’un conteneur de déchets, a été écrasé par le système de compactage lors du vidange de la benne par un camion à ordures.
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Arrêt 99 de la Cour constitutionnelle - attribution autorité parentale enfant naturel
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 7 juin 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00099 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Arrêt 73 de la Cour constitutionnelle - différence régime employé Etat/fonctionnaire Etat, salarié droit privé
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 7 décembre 2012 un arrêt dans l'affaire n° 00073 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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"Opération Carole" contre la pédopornographie - un succès international
La police grand-ducale est à l’origine d’une vaste opération policière mondiale de lutte contre la pédopornographie. En mars 2011 le Service de Police Judicaire de la police grand-ducale a obtenu par le biais de réseaux spécialisés internationaux des informations selon lesquelles du contenu pédopornographique serait accessible par Internet, via un site hébergé sur un serveur situé à Luxembourg.
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Les institutions vous ouvrent leurs portes
A l'initiative de la Chambre des Députés, le 13 octobre, à la suite de la rentrée parlementaire luxembourgeoise, les institutions nationales et européennes de Luxembourg vous ouvrent leurs portes.
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L'ambition du guichet du greffe: assurer un accueil de qualité
La mise en place d’un guichet du greffe au tribunal d’arrondissement de Luxembourg offre à la fois un service d’accueil de qualité et un point d’entrée procédural.
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Incident mortel au Waldhof
Dans le cadre de l’enquête sur les circonstances de la mort suspecte d’un jeune soldat au « Ammunition Supply Point » de l’armée luxembourgeoise au Waldhof, l’enquête a révélé des indices susceptibles d’impliquer le fait d’un tiers.
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Perquisitions au centre d'instruction militaire de Diekirch
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte devant le juge d’instruction de Diekirch et suite à l’arrestation d’un trafiquant de drogues, le weekend dernier, la section de recherche et d’enquête criminelle de Grevenmacher (SREC) a procédé hier à différentes perquisitions, dont une partie au centre d’instruction militaire de Diekirch.
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Mise en ligne d'un glossaire sur le portail Justice
Le portail Justice offre dès à présent une nouvelle fonctionnalité. Un glossaire, comprenant pas moins de 228 expressions du jargon juridique, vient d’être mis en ligne.
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Communiqué du parquet de Diekirch dans l'affaire "Haller" (2)
Dans le cadre d’une affaire d’homicide volontaire à Haller le parquet de Diekirch fait savoir qu’un mineur a été inculpé au cours de la semaine passée par le juge d’instruction de Diekirch, et qu’une mesure de placement a été décidée par après contre cet adolescent par le juge de la jeunesse.
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Jugement du tribunal administratif dans le cadre d'un recours contre les élections communales à Esch/Alzette
En date du 7 novembre 2011 le tibunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg - 1ère chambre a rendu un jugement dans le cadre d'un recours formé par Monsieur ... et Madame ..., … en présence de l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette.
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Découverte cadavres humains quartier de la gare
Suite à la découverte de deux cadavres humains le 31 décembre 2009 dans le quartier de la Gare, le parquet Luxembourg informe que l’identité des deux victimes a pu être établie.
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Communiqué du parquet de Diekirch dans l'affaire "Haller"
Après la découverte d'un cadavre humain le 28 novembre 2010 à Haller, le parquet de Diekirch avait saisi le juge d'instruction d'une instruction pour homicide volontaire suite aux résultats provisoires de l'autopsie.
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Audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2010
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2010 vient d'être publiée dans le Mémorial B-N° 55.
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Nouvelle circulaire de la Cellule de renseignement financier
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, la Cellule de renseignement financier du parquet auprès le Tribunal...
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Communiqué de presse du parquet de Diekirch relatif à deux décharges illicites à Wiltz
Suite à des rapports dressés par l’Administration des douanes et accises relatifs à deux décharges illicites notamment de déchets inertes sur le territoire de la commune de Wiltz, le parquet de Diekirch a requis auprès du juge d’instruction l’ouverture de deux informations judiciaires.
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Arrêt n° 160 de la Cour constitutionnelle - la Cour a répondu à cinq questions préjudicielles qui ont toutes trait à la législation sur les cultes
Le juge de paix de Luxembourg avait saisi la Cour constitutionnelle de cinq questions préjudicielles en relation avec la gestion des édifiices religieux et d'autres biens relevant du culte catholique. La Cour vient de répondre aux différentes questions.
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Avis au public du Parquet général en relation avec le Coronavirus
Afin de limiter au maximum l’exposition tant du public que des fonctionnaires de la justice au risque d’une contamination par le Covid-19, les services du Service d’accueil et d’information juridique, y compris le Service d’accueil « droit des femmes » sont fermés à partir du 26 décembre 2020 pour des consultations personnelles. Des consultations par mail et par téléphone restent possibles.
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