L'ambition du guichet du greffe: assurer un accueil de qualité

La mise en place d’un guichet du greffe au tribunal d’arrondissement de Luxembourg offre à la fois un service d’accueil de qualité et un point d’entrée procédural. En effet, il permet à tout justiciable d’être accueilli, de recevoir une information précise, d’introduire le cas échéant une demande ou une requête et d’être renseigné sur le déroulement de sa procédure et de former un recours, sauf pour les procédures pour lesquelles l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Le guichet du greffe fonctionne également comme « bureau centralisateur » pour les avocats. Tout courrier (requêtes, rôles, conclusions, pièces, déclarations de créance etc.) à l’attention du président du tribunal, des juges siégeant en matière de référé, des différentes sections du tribunal, y compris celle siégeant comme chambre du conseil, et du tribunal de la jeunesse et des tutelles peut y être déposé.

Les personnes assurant le service au guichet du greffe procéderont aux premières vérifications matérielles et à l’apposition d’un tampon d’entrée et veilleront à la transmission des documents aux greffiers des chambres et magistrats concernés.

Le personnel du guichet du greffe est également en charge de recueillir les déclarations d’appel contre les décisions de la chambre du conseil et celles rendues en matière correctionnelle et criminelle, y compris dans les affaires dans lesquelles il a uniquement été statué sur les intérêts civils.

Il n’est par contre pas habilité à traiter les affaires relevant du cabinet d’instruction, pour lesquelles il faudra, comme par le passé, s’adresser au guichet spécialement aménagé à cet effet au troisième étage du tribunal d’arrondissement de Luxembourg (bâtiment TL).

Le guichet du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg est opérationnel au rez-de-chaussée du bâtiment TL et ce durant les heures de bureau du greffe (8.00 à 12.00 heures et 14.00 à 18.00 heures).

Dernière mise à jour