Le samedi 30 décembre 2023, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) opéra un contrôle dans le sud du pays sur base de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Cette loi a notamment pour objet de protéger la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements, la santé et la sécurité des salariés au travail ainsi que l’environnement humain et naturel. Le contrôle visa une société active dans le domaine de la vente de matériel pyrotechnique et dont le point de vente se trouvait dans un quartier résidentiel.
Après avoir constaté l’existence d’indices graves faisant présumer une infraction de flagrance à la loi précitée et aux règlements pris pour son exécution tenant aux conditions de stockage du matériel pyrotechnique, l’ITM, avec l’appui du Service de police judiciaire-section Répression du Grand Banditisme, contrôla l’intérieur des locaux et constata une infraction aux articles 1, 4 et 17 de la loi précitée, infractions punissables d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à 6 mois et d’une amende de 251 à 125.000 euros ou d’une de ces peines seulement.
Sur ordre du parquet de Luxembourg, l’ensemble des matériaux pyrotechniques (plusieurs tonnes) fut saisi et transporté par camions par le service de déminage de l’Armée luxembourgeoise et la police grand-ducale dans un lieu de stockage sûr.
L’enquête se poursuit et de nombreuses vérifications sont en cours.
Pour ne pas préjudicier les mesures d’enquête en cours, le parquet de Luxembourg tient à rappeler le principe de la présomption d’innocence.