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  1. Dans un arrêt de principe, la Cour administrative vient de soumettre à la Cour de Justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur l’applicabilité du principe de proportionnalité et, plus loin, du principe d’égalité couverts par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en matière de sanctions administratives.

  2. L’échange de vœux en présence du ministre de la Justice, des magistrats et des fonctionnaires a eu lieu jeudi, le 10 janvier 2019. Le Président de la Cour administrative et le ministre de la Justice ont salué leur entente constructive pour faire avancer aussi bien les projets de réforme en cours que ceux en planification.

  3. En date du 9 janvier 2019 a eu lieu la traditionnelle cérémonie d'échange des voeux de Nouvel An à la Cité judiciaire. Le Président de la Cour supérieure de justice, Monsieur Jean-Claude Wiwinius et Madame le Procureur général, Martine Solovieff, ont souhaité à tous les magistrats, fonctionnaires et employés de l'administration judiciaire une excellente année 2019.

  4. Le chauffeur qui avait percuté mercredi, le 2 janvier 2019, cinq personnes dans la rue Grande-Duchesse Charlotte à Wiltz en blessant mortellement son fils âgé de deux ans, a été entendu jeudi après-midi par le juge d’instruction de Diekirch sur réquisitoire du parquet de Diekirch.

  5. Le parquet de Diekirch tient à préciser que les faits qui ont eu lieu dans l’après-midi du 2 janvier 2019, dans la rue Grande-Duchesse Charlotte à proximité de l’hôpital de Wiltz n’ont pas d’arrière-fond terroriste, mais que le contexte est celui d’un drame relationnel.

  6. Il est porté à la connaissance de DE SOUSA CARDOSO José Fernando, né le 01/10/1974 à Viseu (P), et de FABER Steve Guy Georges, né le 24/04/1978 à Esch/Alzette, sans domiciles connus, qu’ils sont cités à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII section, mercredi, le 16/01/2019, à 15:00 heures, salle 1.04, Bât.TL Cité Judiciaire, Luxbg.

  7. Il est porté à la connaissance de Monsieur, né le 05 août 1979 à Rozaje, sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XIX section, vendredi, le 18/01/2019, à 15:00 heures, salle TL.1.10, Bâtiment TL 1er étage à la Cité judiciaire, plateau du St-Esprit, L-2080 Luxembourg, Bâtiment TL.

  8. Il est porté à la connaissance de Monsieur Bruno Filipe FERNANDES FERREIRA, né le 24/12/1976 à Vila Do Conde (P), sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XIX section, vendredi, le 25/01/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire.

  9. Agissant sur base d’un mandat d’un juge d’instruction émis dans le cadre de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, la police grand-ducale a, en date du 13 décembre 2018, procédé, chez un commerçant d’animaux à Esch/Alzette, à une visite domiciliaire dans des locaux qui servent à l’habitation, visite domiciliaire lors de laquelle diverses infractions ont été constatées.

  10. Il est porté à la connaissance de Monsieur DOS SANTOS FLÔR Adriano, né le 14/08/1987 à Esch/Alzette, sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XIII section, mardi, le 15/01/2019, à 09:00 heures, salle TL.1.10, Cité judiciaire, Plateau du St.Esprit, Bâtiment TL, à Luxembourg.

  11. Il est porté à la connaissance de D’HONDT Rudolf Robert, né le 08.10.1943 à Lokeren (B), actuellement sans domicile connu,qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de justice, place Guillaume, Diekirch, vendredi 22.02.2019 à 09:00 heures.

  12. Dans l’affaire du verger de Schieren ayant connu un certain retentissement en avril/mai 2018 après le prononcé du jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 38859 du rôle) ayant déclaré qu’il ne ressortait pas à suffisance des pièces versées au dossier que le verger en question était à considérer comme un biotope la Cour administrative vient de trancher.

  13. Il est porté à la connaissance de DA ROCHA OLIVEIRA Antonio, né le 21.08.1965 à SANTAO (Cap Vert) qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal de police de Luxembourg, siégeant en matière de police, lundi, le 04 mars 2019 à 09.00 heures, salle JP. 1.19, 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St. Esprit, Bâtiment JP, à Luxembourg.

  14. Il est porté à la connaissance de Antonio Vitor PESTANA MAMEDE, né le 11 février 1975 à Assuncao/Elvas (P), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse à Luxembourg, bâtiment JT de la Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, premier étage, salle JT.1.02, le mardi, 29 janvier 2019 à 16.30 heures.

  15. Il est porté à la connaissance de Monsieur Christopher REGENWETTER, né le 09/01/1989 à Luxembourg (L), sans adresse ni domicile connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XIX section, vendredi, le 18/01/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St.Esprit à Luxembourg.

  16. Le lundi, 24 décembre 2018, jour du Réveillon de Noël, les bureaux de l’administration judiciaire seront ouverts de 8.00 à 12.00 heures. Une permanence sera cependant assurée entre 14.00 et 18.00 heures pour des actes de procédure devant être déposés endéans un certain délai.

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