Actualités

En semaine du 6 janvier 2025, une douzaine de prévenus ont été condamnés par la Cour d’appel de Liège pour leur implication dans un important trafic international de cocaïne. Ce réseau dissimulait la drogue dans des dalles en béton provenant du Luxembourg, avant de les acheminer vers la Grande-Bretagne.

Dans le cadre de l’exécution de deux mandats d’arrêt européens émis le 20 janvier 2025 par les autorités judiciaires françaises, les unités spéciales de la Police grand-ducale, ensemble avec la Police judiciaire, Section Répression Grand Banditisme, ont pu localiser les deux hommes recherchés et immobiliser leur voiture le même jour à Pontpierre.

Dimanche, 19 janvier 2025, vers 4h45, une bagarre a eu lieu devant une discothèque à Luxembourg-Limpertsberg au cours de laquelle trois personnes ont été blessées par une arme blanche et ont dû être hospitalisées. Les deux agresseurs ont pris la fuite après les faits.

La Cour constitutionnelle a répondu aux 2 questions de conformité de l'art.25 du Code de la sécurité sociale, en ce qu’il exclut du bénéfice de la prestation de maternité, la salariée qui a retrouvé un emploi depuis moins de six mois et/ou a été affiliée au titre du revenu de remplacement, avec les art. 10bis et 11 de la Constitution.

À la suite du décès de cinq chiens survenu en août 2024 lors d’un séjour dans une pension pour animaux exploitée à Bascharage, le parquet de Luxembourg a requis l’ouverture d’une instruction préparatoire du chef d’infractions diverses à la loi sur la protection des animaux, d’entrave à la justice et de faux intellectuel.

En mars 2024, le parquet avait confirmé que le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale avait déposé une dénonciation dans l'affaire CMCM, visant le directeur général de la Caisse médico-complémentaire mutualiste. La mutuelle était considérée comme potentiellement victime d'un abus de confiance.

Le parquet informe qu’en date du mardi 7 janvier 2025 et sur ordre de ce dernier, 16 enquêteurs du Service de police judiciaire – section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel ont participé à des investigations menées à plusieurs endroits géographiquement distincts dans le cadre d’une enquête ouverte au mois de novembre 2024.

Les forces de police ont été appelées au cours de la matinée du 1er janvier 2025 dans une habitation à Esch-sur-Alzette où un homme âgé de 54 ans a été retrouvé grièvement blessé. Cette personne est décédée peu de temps après à l’hôpital. Une autopsie a été requise par le parquet de Luxembourg. Les auteurs présumés (fils, respectivement beau-fils de la victime) sont deux mineurs.

La Cour de cassation a saisie la Cour constitutionnelle de la question suivante: l'art.473 du Code de commerce ensemble avec l'art.17 de l'arrêté gd-d. de 1935, est-il conforme aux art. 1 et 51 de la Constitution (tels qu'applicables au moment de l'arrêt attaqué) lus à la lumière des art. 6 §1 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme?

Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (FAST) du Luxembourg et de la Grèce, faisant chacune partie du réseau ENFAST, et avec le soutien étroit des sections Cybercrime et FAME de la police judiciaire, Philippe WASILA, figurant parmi les personnes les plus recherchées au niveau européen pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, a pu être arrêté.

L’équipe MyGuichet, en étroite collaboration avec le Service Informatique de la Justice (SIJ), propose depuis récemment deux nouvelles démarches électroniques en mode « authentifié », à savoir le dépôt de créances et la soumission de plans de restructuration ou de remboursement.