Actualités

En date du 25 octobre 2022, entre 16 et 18 heures, deux plaignants se sont séparément adressés à la police pour signaler une tentative de vol avec violences à Kayl ainsi qu’un vol avec violences et menaces à Esch-Alzette. Les suspects auraient opéré en groupe. Une recherche policière ciblée a finalement permis d’identifier et d’interpeller un groupe d’individus.

Par ordonnance du 24 octobre 2022, inscrite sous le numéro 48045, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande du SYNDICAT DES P&T ASBL visant à voir suspendre l’exécution de différents arrêtés du ministre de l’Economie en lien avec les élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.

L’auteur présumé de la fusillade à Niedercorn lundi 17 octobre 2022 a été présenté mardi 18 octobre au juge d’instruction de Luxembourg qui a émis un mandat de dépôt, l’inculpé se trouvant ainsi actuellement en détention préventive au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig.

Lundi 17 octobre 2022, vers 10h00, la police a été avertie que des coups de feu avaient été tirés dans une rue résidentielle à Niedercorn. Sur place, les agents ont trouvé les corps de deux personnes qui avaient été abattues à quelques pas de leur maison.

L’enquête de la police judiciaire luxembourgeoise a permis de repérer et d’appréhender une personne soupçonnée d’être impliquée dans l’homicide d’une femme de 40 ans, dont le corps avait été découvert, le 19 septembre 2022 à Mont-Saint-Martin (F). La personne en question, un homme âgé de 48 ans a été arrêté jeudi, 6 octobre 2022 par la police judiciaire.

Lundi soir, le 3 octobre 2022, un cas de violence domestique aux conséquences dramatiques a eu lieu dans le quartier de la gare à Luxembourg-Ville. D’après les premiers éléments de l’enquête, un homme de 25 ans a mortellement blessé son épouse de 20 ans à l’aide d’un marteau.

Quatre questions préjudicielles avaient été introduites par le tribunal de police de Luxembourg dans un jugement du 1er mars 2022. Elles ont toutes trait à la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

In order to further strengthen their collaboration in the fight against money laundering and the financing of terrorism, the Luxembourg Bankers’ Association (ABBL), the Cellule de Renseignement Financier (CRF) and the Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) have signed a Public Private Partnership on 13 September 2022.

Suite à l'incident au cours duquel trois personnes ont été renversées hier matin par une voiture dans les environs d'une discothèque à Schlammestee, un homme de 21 ans soupçonné d'avoir commis l'infraction a été présenté hier soir au juge d'instruction. Ce dernier a émis un mandat de dépôt. Le conducteur a été inculpé, entre autres, de tentative(s) d'homicide(s).

Arrêté ministériel du 1er septembre 2022 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2022-2023, publication au Mémorial B3078.

Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2022/2023 et publication au Mémorial B2585.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2022 vient d'être publiée au Journal officiel B2485.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2022 vient d'être publiée au Journal officiel B2486.

Le Parquet général a été informé mercredi, le 6 juillet 2022, par les autorités judiciaires espagnoles que le condamné vient de réintégrer en date du 29 juin 2022 un centre pénitentiaire en Espagne pour y purger le restant de sa peine.

En date du lundi, 4 juillet 2022, l’application JUANO (justice-anonymisation) a été officiellement lancée par le Parquet général. Cette application est un outil d’aide à la pseudonymisation de décisions de justice en vue de leur publication sur le portail internet de la justice. JUANO est basée sur un moteur d’intelligence artificielle.

Depuis le 1er mars 2019 la Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs oblige toute entité immatriculée au Registre de commerce et des sociétés (RCSL) d’inscrire certaines informations concernant ses bénéficiaires effectifs dans le RBE.

En date du 2 juillet 2022, Sam Tanson, ministre de la Justice, Martine Solovieff, Procureur général d’Etat, Valérie Dupong, Bâtonnière de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et Christian Biltgen, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch ont présenté la réorganisation du Service d’accueil et d’information juridique (SAIJ) situé à la Cité judiciaire.

Il s'agit notamment de savoir si l’article 448 du Nouveau Code de Procédure Civile, en ce qu’il instaure une dérogation à la publicité des débats est conforme à l’article 88 de la Constitution, lu seul ou en combinaison avec l’article 6, paragraphe 1er, 2e phrase de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?