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Communiqué du parquet de Luxembourg relatif à l'instruction judiciaire ouverte du chef de violences policières
En marge de l’instruction judiciaire du chef de violences policières conduite contre quatre agents du commissariat de police de Luxembourg-Gare, des perquisitions ont été menées en date du 10 août 2023 auprès de deux autres agents de police soupçonnés d’avoir contrevenu à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.
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Résultat du tirage au sort des numéros d’ordre des listes électorales
En vue des élections législatives du 8 octobre 2023, Monsieur Pierre Calmes, président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et président du bureau principal de la circonscription du Centre, a procédé jeudi 10 août 2023 à la Cité judiciaire au tirage au sort des numéros des listes électorales nouvellement présentées par rapport au élections communales du 11 juin 2023.
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences pendant l'année judiciaire 2023/2024
Arrêté ministériel du 13 juillet 2023 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2023/2024, publication au Mémorial B2296.
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Juridictions de l'ordre administratif - audiences pendant l'année judiciaire 2023/2024
Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2023/2024 et publication au Mémorial B2293.
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Communiqué de presse des parquets en relation avec le placement d'une mineure
Une jeune fille de treize ans a blessé une autre mineure à Diekirch le 22 juillet 2023 à l’aide d’une bouteille de bière cassée. Dans la mesure où elle a annoncé, en présence des agents de police qui l’immobilisaient, de se venger de la victime parce que celle-ci l’avait dénoncée, le parquet a décidé de la placer provisoirement à l’unité de sécurité du centre socio-éducatif à Dreiborn.
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Le Procureur général de Metz, M. François Perain, a rendu visite à son homologue luxembourgeois
Cette rencontre a eu lieu dans le cadre d’un renforcement de la coopération transfrontalière et en vue d’approfondir les liens opérationnels entre les différents parquets.
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Juridictions de l'ordre administratif - audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2023
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2023 vient d'être publiée au Journal officiel B2294.
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2023
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2023 vient d'être publiée au Journal officiel B2295.
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Communiqué de la Cour administrative dans le contexte du régime du secret professionnel des avocats
Par arrêt du 11 juillet 2023, la Cour administrative a demandé à la Cour de Justice de l’Union européenne de statuer à titre préjudiciel sur six questions concernant le régime du secret professionnel des avocats dans le cadre de l’échange international de renseignements sur demande en matière fiscale.
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Ajout au communiqué de presse du parquet de Luxembourg du 10.07.2023 concernant l’arrestation de trois policiers
Dans le cadre de la récente instruction judiciaire ouverte du chef de violences policières aggravées, entrave à la justice et faux, l’Inspection générale de la police (IGP), à la demande du procureur de Luxembourg et sur mandat du juge d’instruction compétent, a procédé, en date du 12 juillet 2023, à l’arrestation d’un quatrième agent de police d’un commissariat de la capitale.
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Communiqué de presse du parquet de Luxembourg dans le contexte de la reconstitution d’un homicide le 20 janvier 2023 à Esch-sur-Alzette
Le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en charge du dossier relatif à un homicide d’un jeune homme de 25 ans commis le 20 janvier 2023 sur un terrain de football à Esch-sur-Alzette, a procédé en date du 11 juillet 2023, en présence des trois inculpés et de leurs conseils juridiques et d’un témoin à une reconstitution des faits.
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Communiqué de presse du parquet de Luxembourg en relation avec l’arrestation de trois policiers
Dans le cadre d’une instruction judiciaire ouverte du chef de violences policières, coups et blessures volontaires aggravés, entrave à la justice et faux, l’Inspection générale de la police (IGP), à la demande du procureur de Luxembourg et sur mandat du juge d’instruction compétent, a procédé, en date du 10 juillet 2023 à l’arrestation de trois agents de police d’un commissariat de la capitale.
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Communiqué de presse du parquet de Diekirch en relation avec l’homicide d’une femme de 40 ans commis en septembre 2022 à Diekirch
Le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch en charge du dossier relatif à un homicide d’une femme de 40 ans commis en septembre 2022 à Diekirch, a procédé en date du 6 juillet 2023, en présence d’un inculpé, de son conseil et du procureur d’Etat de Diekirch, à une descente sur les lieux.
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Communiqué de presse de la Cour administrative en relation avec les élections communales à Beaufort
Par arrêt du 4 juillet 2023 , la Cour administrative a déclaré recevables et fondés les trois recours introduits respectivement par le Ministre de l’intérieur, une électrice et les 11 candidats de la liste « Är Lett » contre les élections communales du 11 juin 2023 dans la commune de Beaufort.
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Communiqué des parquets de Luxembourg et de Diekirch en relation avec le contrôle des différentes épiceries orientales du pays
En date du 26 juin 2023, l’Administration des douanes et accises et l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire ont procédé à un contrôle concerté et simultané des différentes épiceries orientales sur l’ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg pour vérifier notamment la conformité de ces dernières à la législation en matière de sécurité alimentaire.
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Le syndrome du bébé secoué (SBS) : une maltraitance méconnue. Présentation par le Dr Anne LAURENT-VANNIER de la Haute autorité de santé
Le 13 septembre 2011, à l’occasion d’une conférence de presse, la Haute autorité de santé présentait ses recommandations destinées à aiguiller les professionnels dans le repérage et dans la gradation des mesures à prendre face au syndrome du « bébé secoué » (SBS), une forme mal connue de la maltraitance, aux conséquences irréparables, affirmant ainsi son caractère de problème de santé publique.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec l'arrestation d'un ressortissant luxembourgeois
Suite à un signalement par les autorités policières allemandes de la publication sur la plateforme instagram d’un contenu susceptible de constituer une menace respectivement un acte de provocation au terrorisme, un homme a été arrêté.
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Communiqué de presse du parquet de Luxembourg dans le cadre d’un Gala de présentation de IM Mastery Academy au Kirchberg
Suite à plusieurs réclamations de parents inquiets et dans le cadre d’un Gala de présentation de IM Mastery Academy au Kirchberg, une équipe composée de membres du Service de police judiciaire, Département Eco/Fin est intervenue ce dimanche, le 29 mai 2023 aux fins de réaliser des vérifications sur place de l’activité de cette entité.
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Professeure Mireille CYR, Ph.D., experte de renommée internationale, en formation au Luxembourg
Comprendre les facteurs de la révélation en tenant compte de toute une série de paramètres, s’assurer que la parole de l’enfant n’aura pas été influencée au préalable ni par les proches ni par d’autres personnes etc. bref s’assurer que le recueil de la parole de l’enfant victime ou témoin aura été réalisé dans les meilleures conditions possibles, tel est le contenu de la formation proposée.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un homicide à Bonnevoie
Aux premières heures du 13 mai 2023, la police a été informée d'un possible homicide qui aurait eu lieu la veille à Luxembourg. Après des vérifications à l'adresse de la victime présumée à Luxembourg-Bonnevoie, son corps a effectivement été retrouvé. Il s’agit d’une femme âgée de 63 ans.
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