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Un incident s’est produit cet après-midi lors d’une séance d’entrainement tactique à l’école de police à Luxembourg-Verlorenkost au cours duquel une fonctionnaire de police stagiaire a été blessée à la main par un projectile. Le parquet de Luxembourg a chargé l’inspection générale de la police (IGP) d’une enquête judiciaire pour éclaircir les circonstances exactes des évènements.

En date du 7 mars 2023 la délégation a été accueillie par des représentants du Parquet général ainsi que du parquet de Luxembourg. Les sujets qui ont été abordés lors de cette entrevue étaient l’organisation judiciaire du Luxembourg, avec un accent sur le volet pénal, l’entraide judiciaire internationale ainsi que le système des confiscations.

Le tribunal de police de Luxembourg a saisi la Cour constitutionnelle des questions suivantes posées dans le contexte des mesures de lutte contre la pandémie: est-ce que l'obligation du port du masque dans les transports publics (loi applicable au 16 juillet 2021) est-elle conforme à l'article 11, paragraphes 1 et 3 de la Constitution?

Suite à plusieurs dénonciations du Service anti-fraude (LAF) de la Caisse Nationale de Santé (CNS) relatifs à de nombreuses irrégularités dans la facturation de prestataires de soins à domicile opérant sous une même enseigne pour un préjudice évalué provisoirement à plus de 2,5 millions d’euros, une instruction judiciaire a été ouverte par le parquet de Luxembourg.

Dans le cadre d’une instruction ouverte début janvier 2023 notamment des chefs d’abus de confiance, d’escroquerie, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et de banqueroute frauduleuse une quarantaine d’enquêteurs du service de police judiciaire (SPJ) (sections FAME, IEF, EJIN et AB) ont effectué mercredi, le 1er février 2023, de multiples perquisitions.

Dernièrement, la police a constaté une multiplication des fraudes de type « arnaque au compte rémunération » (payroll diversion fraud) et souhaite mettre en garde tout employeur à ce phénomène récent.

Suite à une grave altercation vendredi après-midi sur un terrain de football à Esch/Alzette, un jeune homme de 25 ans est décédé samedi matin des suites de ses graves blessures. Selon les premiers éléments de l'enquête, cet homme avait agressé verbalement et tenté d’agresser physiquement plusieurs joueurs et entraîneurs.

Il est fait suite aux articles parus dans le „Luxemburger Wort“ et le „Der Spiegel “ à propos de la décision de la Cour d’appel qui a confirmé l’acquittement prononcé en première instance à l’égard d’un avocat luxembourgeois au titre de l’infraction d’incitation à la haine par la distinction discriminatoire en rapport avec la publication d’une lettre écrite par lui en août 2015.

En date du 17 janvier 2023 a eu lieu la traditionnelle cérémonie d'échange des voeux de Nouvel An à la Cité judiciaire. Le Président de la Cour supérieure de justice, Monsieur Roger Linden, et Madame le Procureur général d'Etat, Martine Solovieff, ont souhaité à tous les magistrats, fonctionnaires et employés de l'administration judiciaire une excellente année 2023.

Le Parquet général, Service de l’exécution des peines, informe du déménagement d’une partie de ses services: celui du recouvrement des amendes et des interdictions de conduire. Ils seront localisés à compter du lundi 16 janvier 2023 au 11, rue Notre Dame.

Dans le cadre de l’enquête en relation avec une agression au couteau et la découverte du corps d'une femme dans un immeuble à Bonnevoie, le suspect a été présenté ce matin au juge d'instruction.

Au cours de l’après-midi du 22 décembre 2022 une personne a été agressée dans un immeuble à appartements à Bonnevoie avec une arme blanche. L’auteur présumé de l’agression – un homme âgé de 45 ans - a pu être appréhendé. La victime, un homme âgé de 27 ans a été secouru et transporté aux urgences. Ses jours ne sont pas en danger.

Recherche d'un emploi ou bien d'un stage dans la magistrature à Luxembourg? Comment s'y prendre, quelles sont les conditions pour y accéder? Pour répondre à ces questions, des représentantes de la justice ont participé au "Career Day" de l'Association Nationale des Etudiants Luxembourgeois en Droit (ANELD).

En date du mercredi 30 novembre 2022 en pleine journée avait été filmée parmi d’autres et publiée ensuite sur les réseaux sociaux une altercation particulièrement violente et choquante qui a eu lieu à Esch-sur-Alzette au lieu-dit « Gaalgebierg ».

La Cour administrative a saisi la Cour constitutionnelle de la question qui est de savoir si l'art.94 de la loi du 18.07.2018 sur la Police grand-ducale ne comporte-il pas une différence de traitement incompatible avec le principe d’égalité devant la loi impliquant que seuls les fonctionnaires ayant le meilleur rang d’ancienneté puissent profiter de la mesure temporaire de la voie expresse.

La Cour d'appel siégeant en matière d'appel de référé a posé quatre questions à la Cour constitutionnelle, dont la 1re: L’art. 448 du Nouveau Code de Procédure Civile, en ce qu’il instaure une dérogation à la publicité des débats est-il conforme à l’art. 88 de la Constitution, lu seul ou en combinaison avec l’art. 6, paragraphe 1er, 2e phrase de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme?