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Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2024/2025 et publication au Journal officiel B2680.

Juridictions de l’ordre administratif - Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2024.

Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2024.

Lors d’une conférence récente, les équipes impliquées dans la pseudonymisation des décisions de justice ont pu présenter leur travail aux professionnels du droit. Cette conférence était l’occasion de présenter vingt années de développements des techniques de pseudonymisation des décisions de justice aboutissant à leur publication plus large en ligne.

Dans le cadre de l’affaire dite « Gaardenhaischen » le juge d’instruction vient de clôturer son instruction ouverte contre Madame Carole Dieschbourg et Monsieur Roberto Traversini du chef de prise illégale d’intérêts.

A l’occasion de la célébration de l’anniversaire de la naissance de SAR le Grand-Duc des membres de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif ont participé à la cérémonie officielle à la Philharmonie et au Te Deum solennel à la cathédrale Notre-Dame de Luxembourg.

En date du 5 juin 2024 a eu lieu la rencontre traditionnelle entre la Conférence du Jeune Barreau et celle de l’Administration judiciaire. La rencontre s’est déroulée au Stade Jos Becker du Football Club de l‘Union sportive Hostert et s’est terminée par une victoire de trois buts à un pour l’équipe de la justice.

Entre le 26 et le 28 mai 2024, a eu lieu à Luxembourg la 15ème Conférence du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes auprès des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenne. Trois thèmes ont été abordés lors de la conférence.

La Conférence des Cours constitutionnelles européennes qui a été établie en 1972 à Dubrovnik réunit 40 Cours constitutionnelles européennes ou institutions analogues qui sont chargées du contrôle constitutionnel des normes.

Vendredi, le 17 mai 2024 leurs Altesses Royales le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière, accompagnés de Madame le ministre de la Justice Elisabeth Margue, ont visité la Cité judiciaire.

En date du 26 avril 2024, la juge d'instruction a procédé à la clôture de l'instruction judiciaire liée à l'affaire 1MDB à l'égard de la banque EDMOND DE ROTHSCHILD (EUROPE) S.A. et de quatre anciens employés de celle-ci.

Dans le cadre d'une enquête qui a débuté fin 2023, la section Criminalité générale de la police judiciaire a arrêté le 29 avril 2024 deux personnes soupçonnées d'avoir commis, entre autres, des escroqueries.

La justice de paix d’Esch-sur-Alzette tient à rappeler l'existence de son bureau d’accueil qui vient de fêter son 1er anniversaire. Ce bureau assiste et/ou oriente le justiciable (pouvant agir et se défendre sans avocat) de manière à lui permettre l’exercice de ses droits en facilitant ses démarches. Il met aussi à sa disposition les formulaires appropriés.

En vue des élections européennes du 9 juin 2024, Monsieur Pierre Calmes, Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et Président du bureau principal de la circonscription unique, a procédé à la Cité judiciaire au tirage au sort des numéros des listes électorales.

Mercredi 10 avril 2024, le corps d'un homme a été retrouvé dans un ruisseau entre Bascharage et Pétange. Une enquête a été ouverte.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que, conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2024-2025 trente attachés de justice.

Dans le cadre de l’affaire dite «Crypto4Winners », le parquet de Luxembourg confirme qu’une instruction est ouverte des chefs d’escroquerie et de blanchiment et que dans ce cadre des perquisitions ont été effectuées et deux personnes, après avoir été inculpées, ont été placées sous mandat de dépôt par le juge d’instruction saisi des faits.

Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams- FAST) du Luxembourg et du Portugal, un ressortissant portugais, âgé de 42 ans, condamné comme auteur du chef de tentative d‘homicide a pu être localisé et arrêté en date du 29 janvier 2024 près de Lisbonne, ceci dans un quartier qualifié dangereux.

La question préjudicielle posée par le tribunal administratif a trait à la loi du 9.5.2018 qui, selon la personne concernée, aurait instauré une différence de traitement dépourvue de justification objective entre d’une part, les fonctionnaires ayant déjà bénéficié d’un congé lié à une naissance ou à une adoption et, d’autre part, les fonctionnaires n’ayant pas encore bénéficié d’un tel congé.