Actualités

476 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Suite à l’arrestation de Jean-Marc Sirichai KIESCH en date du 10 août 2020 en Espagne sur base d’un mandat d’arrêt européen émis par le Service de l’exécution des peines du Parquet général, ce dernier a demandé la remise de M.KIESCH aux autorités judiciaires luxembourgeoises en vue de l’exécution de sa peine et de son incarcération au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig.

  2. Madame la Ministre a été accueillie dans les locaux des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle par les présidents de la Cour administrative et du tribunal administratif, Francis Delaporte et Marc Sünnen. Lors de cette visite de courtoisie, notamment les grands thèmes de la rentrée concernant les juridictions administratives ont été abordés.

  3. Le parquet de Luxembourg vient d’être informé notamment suite au dépôt d’une dénonciation, qu’une société très connue de vente en ligne basée en France et qui livre également ses produits au Luxembourg, vient récemment d’offrir en vente des poupées gonflables à connotation sexuelle représentant des (très jeunes) mineurs/enfants.

  4. Par jugement du 12.08.2020 le tribunal adm. de Luxembg. s’est déclaré incompétent pour connaître du recours introduit par M. le Député Sven CLEMENT à l’encontre du refus de communication, respect. de consultation de contrats conclus par le gvt. avec RTL Group, refus opposé par M. le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Ministre des Communications et des Médias au requérant en sa qualité de député.

  5. Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg et de l’Espagne, Jean Marc Sirichai KIESCH (né le 06.01.1981), condamné comme auteur dans le contexte d’un meurtre et d’une tentative d’incendie en janvier 1999 à Eppeldorf (Luxembourg) a pu être localisé et arrêté lundi, le 10 août 2020, en Espagne, à Punta Umbria (Huelva).

  6. Par jugement du 2 juillet 2020 le tribunal de paix de Luxembourg a soumis à la Cour constitutionnelle cinq questions préjudicielles en matière de bail à loyer. Ce jugement se situe dans le cadre d'un litige entre notamment le Fonds de gestion des édifices religieux, l'a.s.b.l. Saints Pierre et Paul et la Fabrique d'Eglise de Luxembourg-Hollerich, ainsi que l'Etat.

  7. L’article 271 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale qui dispose que le droit à l’allocation familiale est maintenu jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans accomplis sous certaines conditions, est-il conforme au principe d’égalité devant la loi édicté par l’article 10bis de la Constitution ?

  8. En date du 7 juillet 2020, le Procureur d’Etat de Luxembourg a interjeté appel au pénal contre le jugement dans le cadre de l’affaire dite « SREL » rendu le 25 juin 2020 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12ième chambre, siégeant en matière correctionnelle.

  9. Par réquisitoire du 2 juillet 2015, le parquet de Luxembourg avait ouvert une information judiciaire pour cause de disparition inquiétante du bébé Bianka Bisdorff, née le 6 juin 2015, en raison de l’impossibilité pour la police grand-ducale, chargée de la recherche de la mineure en vue de l’exécution d’une mesure de garde provisoire prise par le juge de la jeunesse, de localiser l’enfant.

  10. La loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 prévoit en son article 6 la possibilité pour le directeur de la santé de saisir le président du tribunal d’arrondissement territorialement compétent d’une requête proposant le confinement forcé d’une personne infectée.

  11. La question préjudicielle dont a été saisie la Cour constitutionnelle par le tribunal administratif est la suivante: « Est-ce que l’article 3, d) LIR (impôt sur le revenu), en ce qu’il n’est pas applicable aux partenaires, mais exclusivement aux époux, est-il contraire à l’article 10bis de la Constitution luxembourgeoise ? ».

  12. A partir du 25 mai 2020, le tribunal administratif reprend le cours normal de son activité. Rien ne s’oppose à la reprise des plaidoiries en audience publique., y compris dans les affaires non urgentes et, de façon plus générale, à un fonctionnement normalisé de la juridiction, dans une mesure toutefois qui est limitée par l’application des législation et règlementation spécifiques.

  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante