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Suite à un signalement par les autorités policières allemandes de la publication sur la plateforme instagram d’un contenu susceptible de constituer une menace respectivement un acte de provocation au terrorisme, un homme a été arrêté.

Suite à plusieurs réclamations de parents inquiets et dans le cadre d’un Gala de présentation de IM Mastery Academy au Kirchberg, une équipe composée de membres du Service de police judiciaire, Département Eco/Fin est intervenue ce dimanche, le 29 mai 2023 aux fins de réaliser des vérifications sur place de l’activité de cette entité.

Comprendre les facteurs de la révélation en tenant compte de toute une série de paramètres, s’assurer que la parole de l’enfant n’aura pas été influencée au préalable ni par les proches ni par d’autres personnes etc. bref s’assurer que le recueil de la parole de l’enfant victime ou témoin aura été réalisé dans les meilleures conditions possibles, tel est le contenu de la formation proposée.

En date du 10 mai 2023 vers 22h30 un incendie s’est déclenché dans un immeuble d’habitation à Grundhof. Dès le début de l’enquête menée par la police judiciaire sous la direction du parquet de Diekirch, des éléments laissant présumer un incendie volontaire sont apparus.

Le Parquet général informe ses différents prestataires de services que les factures et mémoires d’honoraires concernant des prestations effectuées sur réquisition judiciaire ne sont pas assujetties à la facturation électronique.

En vue des élections communales du 11 juin 2023, Monsieur Pierre Calmes, président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et président du bureau principal de la Ville de Luxembourg, a procédé aujourd’hui à la Cité judiciaire au tirage au sort des numéros des listes électorales.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que, conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2023-2024 vingt-cinq (25) attachés de justice.

Récemment, une perquisition a été conduite par la Section antiterrorisme du Service de Police judiciaire de la police grand-ducale au domicile de quatre résidents soupçonnés d’avoir envoyé des fonds à une personne qui se revendique de la mouvance terroriste.

Par arrêt du 30 mars 2023 (n° 47873C du rôle) la Cour administrative a confirmé le jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2022 (n° 44377 du rôle), en ce qu’il a annulé les 8 décisions ministérielles querellées du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 janvier 2020.

Un incident s’est produit cet après-midi lors d’une séance d’entrainement tactique à l’école de police à Luxembourg-Verlorenkost au cours duquel une fonctionnaire de police stagiaire a été blessée à la main par un projectile. Le parquet de Luxembourg a chargé l’inspection générale de la police (IGP) d’une enquête judiciaire pour éclaircir les circonstances exactes des évènements.

En date du 7 mars 2023 la délégation a été accueillie par des représentants du Parquet général ainsi que du parquet de Luxembourg. Les sujets qui ont été abordés lors de cette entrevue étaient l’organisation judiciaire du Luxembourg, avec un accent sur le volet pénal, l’entraide judiciaire internationale ainsi que le système des confiscations.

Le tribunal de police de Luxembourg a saisi la Cour constitutionnelle des questions suivantes posées dans le contexte des mesures de lutte contre la pandémie: est-ce que l'obligation du port du masque dans les transports publics (loi applicable au 16 juillet 2021) est-elle conforme à l'article 11, paragraphes 1 et 3 de la Constitution?

Suite à plusieurs dénonciations du Service anti-fraude (LAF) de la Caisse Nationale de Santé (CNS) relatifs à de nombreuses irrégularités dans la facturation de prestataires de soins à domicile opérant sous une même enseigne pour un préjudice évalué provisoirement à plus de 2,5 millions d’euros, une instruction judiciaire a été ouverte par le parquet de Luxembourg.

Dans le cadre d’une instruction ouverte début janvier 2023 notamment des chefs d’abus de confiance, d’escroquerie, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et de banqueroute frauduleuse une quarantaine d’enquêteurs du service de police judiciaire (SPJ) (sections FAME, IEF, EJIN et AB) ont effectué mercredi, le 1er février 2023, de multiples perquisitions.

Dernièrement, la police a constaté une multiplication des fraudes de type « arnaque au compte rémunération » (payroll diversion fraud) et souhaite mettre en garde tout employeur à ce phénomène récent.