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Suite à une première dénonciation officielle émanant du ministère de l’Education nationale, le parquet de Diekirch a procédé à une enquête préliminaire à l’encontre de Jean BILLA, directeur actuellement suspendu du Lycée Edward Steichen à Clervaux, des chefs d’éventuelles infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses.

Le parquet de Luxembourg a ouvert le dimanche 29 octobre 2023 une information judiciaire contre un homme du chef d'infraction à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et le juge d’instruction a décerné un mandat d’amener en conséquence des faits suivants : Le même jour, un témoin avait alerté la police en déclarant avoir vu des canons à fusils à l’intérieur d’un véhicule utilitaire.

Le vendredi 27 octobre 2023, peu après 17h00, les secours ont été avertis d’un incendie dans un appartement situé à Pétange au rez-de-chaussée d’un immeuble de 2 étages. Rapidement des doutes sont apparus quant à l’origine de l’incendie.

Suite au décès d’un enfant de deux ans en date du 24 novembre 2019 au Knuedler, le parquet de Luxembourg avait requis l’ouverture d’une instruction du chef d’homicide involontaire. Dans le cadre de cette instruction, le Service de police judiciaire a notamment procédé à 30 auditions et interrogatoires.

La Police a été mise au courant de la réception par un centre commercial d’un mail inquiétant et a, de suite, diligenté les vérifications qui s’imposent. Aucun indice de l’existence d’un danger n’a pu être décelé.

La femme de 58 ans qui avait été portée disparue depuis la fin de la semaine dernière, a été retrouvée sans vie mardi soir près de Scheidgen. Les premiers éléments de l’enquête ont conduit à la conclusion que l’époux pouvait être impliqué dans sa disparition. Celui-ci est passé aux aveux et il a indiqué aux enquêteurs où se trouvait le corps de son épouse.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions concernant le Registre des bénéficiaires effectifs et à la suite de l’opération menée en 2022 concernant essentiellement les entités sous forme de sociétés commerciales, le département Eco/Fin du Service de police judiciaire a procédé entre avril et juillet 2023 à des vérifications concernant les entités sous forme d’Asbl par rapport à la loi RBE.

Un an après les faits, le parquet de Diekirch entend faire le point de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de la mort d’une femme de 40 ans d’origine portugaise domiciliée à Diekirch dont le corps démembré avait été retrouvé à Mont Saint Martin en date du 19 septembre 2022.

En date du 13 septembre 2023, une éducatrice d’un Foyer scolaire à Luxembourg-Ville a signalé à la Police grand-ducale un fait d’Upskirting (article 385ter du code pénal) sur un enfant dans une salle de classe par une personne engagée temporairement pour assister le personnel pendant les vacances d’été.

La loi du 29 juillet 2023 portant modification: 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l'Union européenne, prévoit la possibilité pour les parties d'interjeter appel par courrier électronique. Suite à cette loi, l'administration judiciaire publie les adresses courriel requises.

En marge de l’instruction judiciaire du chef de violences policières conduite contre quatre agents du commissariat de police de Luxembourg-Gare, des perquisitions ont été menées en date du 10 août 2023 auprès de deux autres agents de police soupçonnés d’avoir contrevenu à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

En vue des élections législatives du 8 octobre 2023, Monsieur Pierre Calmes, président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et président du bureau principal de la circonscription du Centre, a procédé jeudi 10 août 2023 à la Cité judiciaire au tirage au sort des numéros des listes électorales nouvellement présentées par rapport au élections communales du 11 juin 2023.

Arrêté ministériel du 13 juillet 2023 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2023/2024, publication au Mémorial B2296.

Fixation des audiences des juridictions de l'ordre administratif pendant l'année judiciaire 2023/2024 et publication au Mémorial B2293.

Une jeune fille de treize ans a blessé une autre mineure à Diekirch le 22 juillet 2023 à l’aide d’une bouteille de bière cassée. Dans la mesure où elle a annoncé, en présence des agents de police qui l’immobilisaient, de se venger de la victime parce que celle-ci l’avait dénoncée, le parquet a décidé de la placer provisoirement à l’unité de sécurité du centre socio-éducatif à Dreiborn.

Cette rencontre a eu lieu dans le cadre d’un renforcement de la coopération transfrontalière et en vue d’approfondir les liens opérationnels entre les différents parquets.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2023 vient d'être publiée au Journal officiel B2294.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2023 vient d'être publiée au Journal officiel B2295.

Par arrêt du 11 juillet 2023, la Cour administrative a demandé à la Cour de Justice de l’Union européenne de statuer à titre préjudiciel sur six questions concernant le régime du secret professionnel des avocats dans le cadre de l’échange international de renseignements sur demande en matière fiscale.