Juridictions de l'ordre administratif - audiences pendant la période de service réduit du 16 juillet au 15 septembre 2025

La liste des audiences de la Cour administrative et du tribunal administratif pendant la période de service réduit du 16 juillet au 15 septembre 2025 vient d'être publiée au Journal officiel, Mémorial B2798.

Ces audiences sont réservées aux affaires urgentes.

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