Conformément à la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage, l’Administration judiciaire en tant qu’administration publique a établi au cours des derniers mois son tableau de tri en étroite collaboration avec les Archives nationales. Cet outil de gestion recense tous les documents produits ou reçus dans le cadre de son activité.
Ce 22 janvier 2025, la convention relative au tableau de tri fut signée par la directrice des Archives nationales, Josée Kirps et le Procureur général d’Etat, Martine Solovieff.
