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Juridictions administratives

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    Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12322 du rôle Inscrit le 14 septembre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ========================== Recours formé par Madame ...KOHN, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions destinées à l’hôtellerie --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1