Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37361 du rôle Inscrit le 30 décembre 2015 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition __________________________________________________________________________ Jugement Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37362 du rôle Inscrit le 30 décembre 2015 Audience publique du 7 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23951 du rôle Inscrit le 16 janvier 2008 Audience publique du 7 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21905 du rôle Inscrit le 5 septembre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2