Juridictions administratives

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41264C du rôle Inscrit le 12 juin 2018 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2018 (n° 38456 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41312C du rôle Inscrit le 15 juin 2018 ________________________________________________________________________ Audience publique du 27 novembre 2018 Appel formé par la société anonyme ..., ..., et Monsieur ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2018 (n° 39572 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39572 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par la société anonyme ....., ., et par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39572

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38456 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38456 du rôle et déposée le 9 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37230 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37230 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37381 du rôle Inscrit le 7 janvier 2016 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , et par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37248 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ..... contre une décision implicite du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37173 du rôle Inscrit le 16 novembre 2015 Audience publique du 28 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37173 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36875 du rôle Inscrit le 27 août 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société ...., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36253 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en présence de la société anonyme de droit suisse ..., ... (CH) en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37318C du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n° 35315 du rôle) en matière d'exercice de la profession de médecin Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36181 du rôle Inscrit le 20 avril 2015 Audience publique 9 mai 2016 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36181 du rôle et déposée le 20 avril 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35362 du rôle Inscrit le 23 octobre 2014 Audience publique 1er octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35362 du rôle et déposée le 23 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34352 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 19 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34352 du rôle et déposée le 11 avril 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35366C du rôle Inscrit le 27 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n° 33183 du rôle) dans un litige l’opposant au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33428 du rôle Inscrit le 4 octobre 2013 Audience publique du 26 janvier 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., et Madame ....., .. (Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35052C du rôle Inscrit le 12 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 32454 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34789C Inscrit le 30 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel interjeté par Madame ... ...-..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2014 (n° 32908 du rôle) en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre Numéro 35315 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours introduit par le docteur ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé et contre une décision du ministre des Sports en matière d’exercice de la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33183 du rôle Inscrit le 7 août 2013 Audience publique du 22 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33183 du rôle et